Pour vous permettre d’avoir une idée des montants de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle, votre syndicat UNSA a développé un un site internet spécifique http://rupture-conventionnelle.unsa-crbfc.eu/ Il…
Lire la suiteL’expérimentation de la rupture conventionnelle entre en vigueur au 1er janvier 2020 pour une période de six ans (jusqu’au 31 décembre 2025). Elle est ouverte aux…
Lire la suiteDécret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l’indemnité…
Lire la suiteLors du Comité technique du 21 novembre, l’administration a souhaité mettre en place un dispositif pour pénaliser les agents qui ont un maintien de salaire au titre…
Lire la suiteL’administration, sur demande de la Présidente du Conseil régional lors du Comité technique du 5 novembre, a proposé au Comité technique du 21 novembre créer un groupe…
Lire la suiteSynthèse des modifications présentées au Comité technique du 21 novembre 2018 (suite du Comité technique du 5 novembre 2018 en présence de la Présidente du Conseil…
Lire la suiteTableau du régime indemnitaire* applicable aux agents du Conseil régional à partir du 1er janvier 2018 *Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise…
Lire la suiteLes indemnités d’astreinte Les indemnités liées aux astreintes techniques sont versées conformément au décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 2005 relatif à l’indemnisation des…
Lire la suiteAnciennes primes Conseil régional de Bourgogne ri_b_adm ri_b_culture ri_b_encadrement ri_b_sociale ri_b_tech Anciennes primes Conseil régional de Franche-Comté ri_fc_adl ri_fc_adm ri_fc_culture ri_fc_tech
Lire la suiteLe décret N°67-624 du 23 juillet 1967 et les arrêtés des 11 août 1975 et du 30 août 2001 précisent les modalités d’attribution des indemnités pour travaux…
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