[UNSA] Ordre jour de la CDS du 16 avril
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[UNSA] Ordre jour de la CDS du 16 avril

On progresse ! Comme demandé par l’UNSA, la Commission du Dialogue Social du jour à un ordre du jour et on a même reçu un support, un document écrit sur les jours de congés (propositions de l’administration), faut y mettre bcp d’énergie, on tient la bonne direction :  1.         Données statistiques sur les agents malades ou présumés…

[UNSA] Et vous, vous faites quoi le 11 mai ?
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[UNSA] Et vous, vous faites quoi le 11 mai ?

Il faudra donc reprendre progressivement à partir du 11 mai. L’annonce de lundi soir surprend.  Pour les agents des sièges avec 80% des agents qui sont passés en télétravail en quelques jours, on doit pouvoir engager un processus inverse en quelques semaines.  En même temps, est-ce souhaitable de remettre en “circulation” des agents (et donc…

[UNSA] Modalités de réunion à distance des instances de dialogue social
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[UNSA] Modalités de réunion à distance des instances de dialogue social

Pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement souhaite que les instances de dialogue social puissent continuer à exercer leurs attributions, à examiner les projets de texte et à maintenir un dialogue social de qualité. Pour l’UNSA, un dialogue social de qualité ne peut pas se résumer à une conférence téléphonique entre le…

[UNSA] Audioconférence du 14/04 & Conseil des Ministres du 15/04 : des mesures qui peuvent concerner les agents du Conseil régional
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[UNSA] Audioconférence du 14/04 & Conseil des Ministres du 15/04 : des mesures qui peuvent concerner les agents du Conseil régional

Cette ordonnance prévoit que les agents en ASA ou en télétravail pourraient être obligés de prendre des jours de congés ou de RTT pendant la période de confinement. Il s’agit de découper la période de confinement en deux périodes (avant et après l’ordonnance) : Du 16 mars au 16 avril, 5 jours de RTT seraient…

[UNSA] L’UNSA revendique toujours la mise à jour du DUER et le renforcement de l’information des agents
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[UNSA] L’UNSA revendique toujours la mise à jour du DUER et le renforcement de l’information des agents

Le tribunal judiciaire de Nanterre vient d’ordonner à Amazon de restreindre son activité dans l’attente : de l’évaluation des risques professionnels inhérents à l’épidémie de Covid-19 sur l’ensemble de ses entrepôts de la mise en œuvre des mesures prévues au Code du travail : 1° Des actions de prévention des risques professionnels, 2° Des actions…

[UNSA] Retour sur la CDS du 9 avril 2020
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[UNSA] Retour sur la CDS du 9 avril 2020

L’UNSA n’a pas participé à la dernière réunion téléphonique entre l’administration et des 3 autres secrétaires généraux des syndicats du Conseil régional. On vous dit pourquoi. Les dossiers soutenus par l’UNSA et transmis à l’administration nécessitent un travail approfondi qui n’est pas compatible avec le fonctionnement actuel. Il y a un refus de certains de…

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[UNSA] Informations sur la situation des patients Covid-19 en BFC(réunion Préfecture du 10 avril 2020)

La situation reste difficile en Bourgogne-Franche-Comté. Pour mémoire le nombre de place en réanimation était d’environ 200 avant crise, 100 lits supplémentaires créés donc au total 300 lits disponibles dans la région. Nous sommes à 292 patients en réanimation donc proche du maximum acceptable pour le système de santé BFC. Plus que jamais, pour sauver…

[UNSA] Solution pour les repas des agents mobilisés
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[UNSA] Solution pour les repas des agents mobilisés

Le décret 2020-404 accorde aux agents assurant la continuité du fonctionnement des services publics la prise en charge des repas, s’il n’y a pas de possibilité de restauration collective. L’UNSA demandait cette mesure depuis le début de la crise sanitaire. Ce décret permet aux agents de béné­fi­cier de la prise en charge des frais de…

[UNSA] Pourquoi faut-il rapidement une prime pour les fonctionnaires mobilisés par la crise ?
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[UNSA] Pourquoi faut-il rapidement une prime pour les fonctionnaires mobilisés par la crise ?

La demande formulée par l’UNSA se trouve confortée dans une tribune du président de l’Association des #DRH des grandes collectivités. L’UNSA continuera d’agir pour convaincre notre administration (et les collègues des autres syndicats) : La tribune ici TRIBUNE du président de l’Association des #DRH des grandes collectivités) Dès le début de la crise du Covid…

[UNSA] L’UNSA demande un plan de reprise de l’activité #PasdeReprise Sans #PlandeReprise
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[UNSA] L’UNSA demande un plan de reprise de l’activité #PasdeReprise Sans #PlandeReprise

Pour l’UNSA, il faut engager rapidement des négociations avec l’administration pour obtenir les conditions d’une reprise d’activité sécurisée pour les agents du Conseil régional. L’UNSA considère qu’il n’y aura pas un jour défini de sortie de crise. On ne reviendra pas à la situation d’avant la crise sanitaire. Les projections laissent penser que l’activité des…

[UNSA] L’UNSA demande à l’administration une mise à jour du DUER et un renforcement de l’information des agents
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[UNSA] L’UNSA demande à l’administration une mise à jour du DUER et un renforcement de l’information des agents

Si le plan de continuité de l’activité du Conseil régional est bien réalisé et que les représentants du personnel sont informés régulièrement de la situation, il faut maintenant poursuivre la démarche avec (1) la mise à jour du Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels (pour y intégrer les éléments liés à la situation de crise…

[UNSA] COVID-19 : Accès au générateur de la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire pour smartphone
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[UNSA] COVID-19 : Accès au générateur de la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire pour smartphone

Un dis­po­si­tif de créa­tion numé­ri­que de l’attes­ta­tion de dépla­ce­ment déro­ga­toire est désor­mais dis­po­ni­ble, en com­plé­ment du dis­po­si­tif papier tou­jours valide. Après avoir rempli les infor­ma­tions sur un for­mu­laire en ligne, un fichier .PDF est généré apposé d’un QR Code com­pre­nant l’ensem­ble des don­nées du for­mu­laire, ainsi que la date et l’heure de géné­ra­tion du docu­ment….

[UNSA] C’est le moment de s’interroger sur votre risque prévoyance…
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[UNSA] C’est le moment de s’interroger sur votre risque prévoyance…

La santé d’un agent malade du covid 19 pourraient être fragile pendant plusieurs mois pour les cas plus graves. Aujourd’hui, les agents malades sont positionnés en congé de maladie ordinaire (la qualification du coronavirus en accident de travail ne sera vraisemblablement reconnue que pour les personnels soignants mais l’UNSA met la pression au niveau national…

[UNSA] Précisions sur les agents en arrêt maladie / arrêt de travail #coronavirus
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[UNSA] Précisions sur les agents en arrêt maladie / arrêt de travail #coronavirus

L’administration a communiqué à l’UNSA plusieurs décisions qui concernent les collègues en arrêt maladie, vous les trouverez ci-dessous : Décision de prolonger à titre provisoire, et dans l’attente de l’avis des comités médicaux, les agents en congé longue maladie, congé longue durée et temps partiel thérapeutique sur les droits dont ils bénéficiaient au début du…

[UNSA] Télétravail, premières précisions

[UNSA] Télétravail, premières précisions

La situation des nouveaux télétravailleurs du Conseil régional nécessite de revoir de nombreuses modalités de mise en oeuvre tant il est probable que le télétravail temporaire risque de s’éterniser pour les agents des sièges (voir précédentes communication de l’UNSA sur le télétravail). Un point problématique soulevé porte sur l’intérêt de publier des chiffres de connexions…

[UNSA] Bonne retraite Dominique !

[UNSA] Bonne retraite Dominique !

Une fois n’est pas coutume nous allons parler d’un autre syndicat sur le site de l’UNSA. En temps normal, on ne s’amuse pas à parler des autres syndicats sur notre site (notons que cette pudeur n’est valable que pour l’UNSA, certains collègues prennent visiblement du plaisir à critiquer, dénigrer, salir, caricaturer… Passons, ce n’est pas…

[UNSA] Port du masque, oui ? non ?
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[UNSA] Port du masque, oui ? non ?

Avant son point hebdomadaire en cellule de crise avec le Préfet de Région et l’ARS, les services de Préfecture transmettent à l’UNSA une communication mise en forme relative à l’usage recommandé des masques en situation de travail et de vie. Il semble utile de la faire suivre en PDF et ci-dessous, pour répondre à vos…

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[UNSA] L’UNSA en appelle aux solidarités

L’UNSA a recensé les différents dispositifs de solidarité mis en œuvre ces derniers jours pour venir en aide aux plus fragiles et prévenir une crise sociale. Si le premier engagement à tenir en cette période de crise est bien celui de rester chez soi, et l’UNSA ne cesse de le répéter, il n’en demeure pas…

[UNSA] Point de vigilance et amélioration de la situation des télétravailleurs #coronavirus
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[UNSA] Point de vigilance et amélioration de la situation des télétravailleurs #coronavirus

Le règlement du télétravail au Conseil régional, dans son article n°12 “hygiène et sécurité” et son paragraphe n°3 Respect de la vie privée dispose qu’aucun contrôle sur le poste de travail informatique d’un télétravailleur est possible. Cependant, la communication de l’administration sur l’Intranet portant sur le nombre d’agent télétravailleurs connectés chaque jour (chaque heure ?…

[UNSA] Publication d’une ordonnance de dématérialisation des instances de dialogue social
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[UNSA] Publication d’une ordonnance de dématérialisation des instances de dialogue social

Ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire […] peuvent procéder à des délibérations dans les conditions prévues par l’ordonnance du 6 novembre 2014 susvisée et ses mesures réglementaires d’application, à l’initiative de la personne chargée d’en convoquer les réunions…

[UNSA] Situation des agents en attente d’une décision nécessitant l’avis d’une instance médicale
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[UNSA] Situation des agents en attente d’une décision nécessitant l’avis d’une instance médicale

Une note de la DGAFP précise la situation des agents en attente d’une décision nécessitant l’avis d’une instance médicale Cette fiche de la DGAFP concerne les fonctionnaires en attente d’un passage devant une instance médicale (comité médical ou commission de réforme) en vue de l’octroi ou du renouvellement d’un congé pour raison de santé (congé…

[UNSA] Précision sur la réquisition des agents
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[UNSA] Précision sur la réquisition des agents

Seuls les agents publics participant aux plans de continuité de l’activité en présentiel se rendent effectivement sur leur lieu de travail pour ce qui concerne uniquement les services publics locaux essentiels. Ces agents ne peuvent pas invoquer le droit de retrait (voir ici) dès lors que l’employeur a pris les mesures de précautions nécessaires, les…

[UNSA] Note de la DGAFP sur le droit de retrait #coronavirus
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[UNSA] Note de la DGAFP sur le droit de retrait #coronavirus

Une note de la DGAFP précise les conditions d’exercice du droit de retrait pendant l’épidémie de #coronavirus Dans quelles conditions les agents peuvent-ils exercer leur droit de retrait ? Le droit de retrait est une disposition permettant à l’agent qui s’estime être confronté, dans l’exercice de ses fonctions, à un danger grave et imminent (cf…

[UNSA] Recommandations nationales pour la continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
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[UNSA] Recommandations nationales pour la continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Recommandations à l’attention des maires, des présidents de conseils départementaux, des présidents de conseils régionaux et des présidents d’établissements publics et de coopération intercommunale. Recommandations générales pour endiguer la propagation du Covid-19 a. Activer le plan communal de sauvegarde (PCS) Les communes qui disposent d’un PCS peuvent l’activer pour faire face à cette crise sanitaire…

[UNSA] Fiche nationale de la DGACL /// Epidémie Coronavirus COVID-19 Situation des agents publics Comparatif public-privé
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[UNSA] Fiche nationale de la DGACL /// Epidémie Coronavirus COVID-19 Situation des agents publics Comparatif public-privé

Un fiche de la DGACL présente de manière synthétique la conduite à tenir, par les employeurs publics, au regard de la situation des agents susceptibles d’être concernés par l’épidémie de Coronavirus COVID-19. Elle présente pour information la situation applicable aux salariés relevant du code du travail et assurés du régime général. AGENTS SECTEUR PUBLIC AGENTS…

[UNSA] Pour se détendre 30 secondes #HorsSujet #leRireC’estbonPourlaSanté #armisticeduRire
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[UNSA] Pour se détendre 30 secondes #HorsSujet #leRireC’estbonPourlaSanté #armisticeduRire

Les personnages et les situations de ce récit étant purement fictifs, toute ressemblance avec des personnes ou des situations existantes ou ayant existé ne saurait être que fortuite. Dimanche, 22 Mars 2020, X indique que la situation est un peu compliquée administrativement mais qu’il ne faut pas s’affoler. Devant Michel Drucker, la super idée du dimanche après-midi : X se…

[UNSA] Question courante : ma hiérarchie peut-elle me contraindre à me rendre sur mon lieu de travail ?
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[UNSA] Question courante : ma hiérarchie peut-elle me contraindre à me rendre sur mon lieu de travail ?

OUI mais sous conditions. Le Conseil régional a défini un Plan de Continuité de l’Activité. Dans le cadre de ce plan, si votre poste et votre mission sont indispensables au service en présentiel et que vous n’êtes pas empêché.e (voir formulaire déclaratif de la Région), vous êtes obligé·e de vous rendre à votre poste. Mais…

[UNSA] La Région publie ses nouveaux formulaires (officiels ; ) ) de déclaration de situation
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[UNSA] La Région publie ses nouveaux formulaires (officiels ; ) ) de déclaration de situation

Semaine n°2. Nouveaux formulaires de déclaration de situation. Vous les avez reçus sur votre email pro. Ils peuvent désormais être complétés sans être imprimés. A renvoyer obligatoirement exclusivement par email avant jeudi 26 mars au soir.

[UNSA] #coronavirus Préparons ensemble la prochaine réunion avec l’administration #vosQuestions
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[UNSA] #coronavirus Préparons ensemble la prochaine réunion avec l’administration #vosQuestions

Suite à la conférence téléphonique d’hier avec le DGS, la prochaine réunion (visio) avec administration est prévue le jeudi 26 mars 2020. Comme d’habitude, vous pouvez faire remonter à l’UNSA vos difficultés, idées, propositions pour mercredi 25 mars 2020 midi max. ICI Et sinon, pour soutenir l’UNSA et adhérer à un syndicat sérieux et responsable…

[UNSA] #coronavirus Vous avez des symptômes ? Se tester.
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[UNSA] #coronavirus Vous avez des symptômes ? Se tester.

Le ministère des Solidarités et de la Santé a validé un algorithme co-développé par l’Institut Pasteur et l’APHP permettant d’orienter, via des outils numériques, les personnes pensant avoir été exposées au Coronavirus (COVID-19). https://maladiecoronavirus.fr/se-tester Si vous avez les symptômes, vous suivez les consignes et vous cochez la case J’ai les symptômes du Covid-19 sur le…

[UNSA] #Coronavirus / Comment savoir si je suis une personne vulnérable ?
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[UNSA] #Coronavirus / Comment savoir si je suis une personne vulnérable ?

RAPPEL /// Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) considère que les personnes à risque de développer une forme grave d’infection au COVID-19 sont les suivantes : Les personnes âgées de 70 ans et plus (même si les patients entre 50 ans et 70 ans doivent être surveillés de façon plus rapprochée) ; Les…

[UNSA] Protection des agents volontaires / horaires d’ouverture des lycées/ primes aux volontaires / L’UNSA écrit à la Présidente.
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[UNSA] Protection des agents volontaires / horaires d’ouverture des lycées/ primes aux volontaires / L’UNSA écrit à la Présidente.

L’UNSA écrit à la Présidente du Conseil régional : Dans un communiqué de Presse CORONAVIRUS: LES MESURES ADOPTÉES PAR LES RÉGIONS (AU 20 MARS 2020), les Régions se sont engagées à assurer, sur autorisation des chefs d’établissement, l’accueil des personnels qui ont besoin d’accéder ponctuellement aux lycées pour les cours en ligne et la continuité…

[UNSA] Attention aux faux formulaires administratifs
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[UNSA] Attention aux faux formulaires administratifs

La fausse bonne idée. On ne peut pas customiser un document officiel avec des émoticônes rigolotes ou des nouvelles raisons d’absences ou de semi-travail, ou 1/2-absence, ou d’absence en travaillant… Bref, pour le moment, les seuls deux formulaires d’empêchement à utiliser sont ceux de notre administration : Evidemment, ces formulaires seront vraisemblablement complétés par d’autres…

[UNSA] FAQ Agents des lycées. Dois-je retourner au travail lundi 23 mars ?
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[UNSA] FAQ Agents des lycées. Dois-je retourner au travail lundi 23 mars ?

Pour être clair. Vous avez reçu deux informations des médias, du Conseil régional sur votre email professionnel, directement par votre hiérarchie, également par votre syndicat : Information n°1 : vous devez rester chez-vous jusqu’à nouvel ordre Information n°2 : vous devez préciser à l’aide d’un formulaire d’empêchement à retourner à votre employeur si vous êtes…

[UNSA] Retour sur la réunion de dialogue social  du jeudi 19 mars 2020
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[UNSA] Retour sur la réunion de dialogue social du jeudi 19 mars 2020

Rappel des points inscrits à l’ordre du jour :  Point d’information général sur la situation par le DGS Mise en œuvre d’un Plan de Continuité au sein de l’administration Dispositions relatives aux EPLE Précisions sur les diverses obligations administratives (Tempora, déclarations sur l’honneur, pointage, congés,…) Questions diverses. Propos préalables du DGS Le DGS remercie les…

[UNSA] #coronavirus / Vos questions à l’administration pour la CDS du 19 mars
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[UNSA] #coronavirus / Vos questions à l’administration pour la CDS du 19 mars

Centralisation des questions des agents pour la Commission du Dialogue Social du 19 mars 2020 Ici : http://bit.ly/3d57rkp Rappel (article précédent) : L’UNSA avait demandé une réunion avec l’administration si possible en visio ou conférence téléphonique. Cette réunion est acceptée et prévue pour jeudi 19 mars à 14h30, voici l’ordre du jour : Point d’information…

[UNSA] #coronavirus Retour sur la réunion nationale du 16/03 avec le Secrétaire d’État Olivier Dussopt
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[UNSA] #coronavirus Retour sur la réunion nationale du 16/03 avec le Secrétaire d’État Olivier Dussopt

Olivier Dussopt a organisé, lundi 16 mars 2020, une réunion sur le COVID-19 avec les organisations syndicales de la fonction publique et les employeurs publics, une réunion demandée par l’UNSA. Un cadrage des mesures d’urgences pour faire face au coronavirus est en préparation pour réguler l’hétérogénéité d’appréciation des employeurs publics dans la protection de la…

[UNSA] Droit de retrait et #coronavirus
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[UNSA] Droit de retrait et #coronavirus

Lors de la réunion du 16 mars 2020 avec l’UNSA, Olivier Dussopt, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics a définit le droit de retrait comme étant certes un droit que l’on peut exer­cer en cas de danger grave et immi­nent pour la sécu­rité et la santé de l’agent mais de…

[UNSA] #coronavirus. La liste des maladies qui imposent aux agents de rester chez-eux.

[UNSA] #coronavirus. La liste des maladies qui imposent aux agents de rester chez-eux.

Dans le contexte de pan­dé­mie de Covid-19, cer­tains agents dont la santé est source de vul­né­ra­bi­lité, sont sous­traits à un tra­vail en pré­sen­tiel – ces agents ne relè­vent pas d’un PCA – ou doi­vent être rem­pla­cés. Une liste de cri­tè­res patho­lo­gi­ques a été défi­nie par le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP), à savoir…

[UNSA] Point d’échange avec l’administration
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[UNSA] Point d’échange avec l’administration

L’UNSA avait demandé une réunion avec l’administration si possible en visio ou conférence téléphonique. Cette réunion est acceptée et prévue pour jeudi 19 mars à 14h30, voici l’ordre du jour : –          Point d’information général sur la situation –          Mise en œuvre du Plan de Continuité au sein de l’administration –          Dispositions relatives aux lycées/CREPS –          Précisions sur les…

[UNSA] Bonne circulation des messages officiels de l’administration
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[UNSA] Bonne circulation des messages officiels de l’administration

Précisions. L’UNSA ne va pas doubler les messages de l’administration sur la messagerie professionnelle. Méthode UNSA. Les informations que nous recevons de RH/DGS seront évidemment transmises aux militants et aux adhérents de l’UNSA pour analyses et remarques afin d’alerter RH/DGS avant qu’ils diffusent officiellement aux agents (faut parfois être réactif !). A l’UNSA, on n’est…

[UNSA] Alerte / Agents logés en NAS
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[UNSA] Alerte / Agents logés en NAS

#coronavirus / L’UNSA a alerté l’administration sur la situation des agents logés NAS dans les lycées. En effet, les agents des lycées qui sont logés en logement pour nécessité absolue de services demeurent mobilisés toute la semaine et à disposition des chefs d’établissement. Dans de nombreux établissements, ils sont obligés de faire le service minimum des…

[UNSA] Courrier du Recteur  à destination des chefs d’établissements #coronavirus
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[UNSA] Courrier du Recteur à destination des chefs d’établissements #coronavirus

A retenir : Le service d’accueil prévu dans les lycées est exceptionnel et destiné exclusivement aux personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. Les seuls personnels présents dans les établissements seront donc ceux nécessaires à l’ouverture des locaux et à l’accueil des enfants des personnels soignants sans autre moyen de garde. Il appartient…

[UNSA] Le Recteur de l’académie de Besançon écrit aux parents #coronavirus
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[UNSA] Le Recteur de l’académie de Besançon écrit aux parents #coronavirus

A retenir : un service minimum d’accueil sera réalisé dans les écoles et les établissements scolaires pour les enfants des personnels soignants qui n’auraient pas d’autre solution de garde. Les élèves seront réunis par petits groupes n’excédant pas dix élèves. Les parents concernés à se signaler auprès de l’école ou de l’établissement de leur(s) enfant(s)….

[UNSA] Consignes pour les agents des sièges pour le lundi 16 mars
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[UNSA] Consignes pour les agents des sièges pour le lundi 16 mars

URGENT /// Le Conseil régional prend les mesures suivantes pour les agents des sièges : Dans le cadre de cette alerte, le conseil régional prend les mesures suivantes pour les agents du siège. Ces agents sont invités à ne pas se rendre au travail le lundi 16 mars à l’exception des : Directeurs.trices généraux adjoints Directeurs.trices…

[UNSA] Consignes pour les agents des lycées pour le lundi 16 mars
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[UNSA] Consignes pour les agents des lycées pour le lundi 16 mars

URGENT /// Le Conseil régional prend les mesures suivantes pour les agents des lycées : Le lundi 16 mars, à l’exception des agents logés en NAS (nécessité absolue de service), tous les agents régionaux des lycées sont invités à ne pas se rendre sur leur lieu de travail dans les lycées. Les agents des lycées qui…

[UNSA] URGENT. Mesures en application immédiatement #coronavirus
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[UNSA] URGENT. Mesures en application immédiatement #coronavirus

Agent Lycées Le lundi 16 mars, à l’exception des agents logés en nécessité absolue de service, tous les agents régionaux des lycées sont invités à ne pas se rendre sur leur lieu de travail dans les lycées.  Agents sièges Ces agents sont invités à ne pas se rendre au travail le lundi 16 mars à…

[UNSA] #coronavirus Le courrier de la Présidente aux agents + le formulaire d’absence COVID-19
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[UNSA] #coronavirus Le courrier de la Présidente aux agents + le formulaire d’absence COVID-19

Comme suite à nos informations syndicales #UNSA, voici le courrier adressé à tous les agents des lycées par la Présidente du Conseil régional ainsi que le formulaire de déclaration pour les agents qui ne pourraient pas se rendre au travail #coronavirus :

[UNSA] Décisions / Retour sur la réunion le DGS suite aux mesures du Président de la République
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[UNSA] Décisions / Retour sur la réunion le DGS suite aux mesures du Président de la République

Retour sur la réunion du vendredi 13 mars à 11h30 avec le Directeur Général des Services suite aux mesures du Président de la République #coronavirus Le DGS indique que le Conseil régional est directement concerné par les mesures du Président de République à deux niveaux : service public régional et impact pour les agents. Il…

[UNSA] Réunion Syndicats / Administration ce jour à 11h30 #coronavirus
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[UNSA] Réunion Syndicats / Administration ce jour à 11h30 #coronavirus

Information des agents. Comme indiqué dans les précédentes communication de l’UNSA, l’administration régionale (DGS/DGA/DRH) est en réunion de direction exceptionnelle ce matin pour faire des propositions d’ajustement et de continuité du service public suite aux annonces du Présidente de la République. La Direction Générale des Services demande à l’UNSA de se rendre disponible pour une…

[UNSA] Arrêt de l’accueil des lycéens VS Obligations professionnelles
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[UNSA] Arrêt de l’accueil des lycéens VS Obligations professionnelles

Notre système de santé ne peut pas résister à une hausse exponentielle du nombre des malades qui saturent les hôpitaux (soins et réanimations limités). Il faut limiter la propagation du virus et donc limiter les rassemblements et les déplacements. C’est l’esprit des décisions du Président de la République qui s’imposent au Conseil régional et impactent…

[UNSA] Annonces du Président de la République et conséquences pour les agents du Conseil régional
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[UNSA] Annonces du Président de la République et conséquences pour les agents du Conseil régional

Suite aux annonces du Président de la République qui impactent les services publics régionaux (fermetures des lycées, transports scolaires, plan de continuité des services, délais de paiement des entreprises…), plusieurs réunions de la direction générale seront organisées en urgence par notre administration dès vendredi 8h00. Les décisions les plus urgentes devraient transmises aux agents pour…

[UNSA] Coronavirus et jour de carence #précisions #ministre #girouette #vent #blabla
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[UNSA] Coronavirus et jour de carence #précisions #ministre #girouette #vent #blabla

Lors du Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État (CSFPT) du 3 mars, l’UNSA avait inter­rogé le Secrétaire d’État, Olivier Dussopt, sur le jour de carence en cas de mala­die décla­rée liée au coro­na­vi­rus. Il avait répondu, sans ambi­guïté, que le jour de carence ne s’appli­que­rait pas aux agents publics. Manifestement, le Secrétaire d’État,…

[UNSA] Retour sur le CHSCT extraordinaire organisé ce lundi 9 mars #Coronavirus #Lafayette
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[UNSA] Retour sur le CHSCT extraordinaire organisé ce lundi 9 mars #Coronavirus #Lafayette

Premier point à l’ordre du jour : coronavirus La Présidente de séance (l’élue Myriam Chiappa-Kiger) explique que nous sommes actuellement au stade 2 qui est le stade permettant de ralentir la propagation du virus.  Pour mémoire :  Stade 1 : freiner l’introduction du virus  Stade 2 : endiguer la propagation du virus Stade 3 :…

[UNSA] L’UNSA revendique l’application au Conseil régional des nouveaux de taux de remboursement des repas

[UNSA] L’UNSA revendique l’application au Conseil régional des nouveaux de taux de remboursement des repas

L’UNSA sollicite de nouveau l’administration pour appliquer les nouveaux taux de remboursement des repas pour les agents du Conseil régional en déplacement.  En effet, avec la publication de l’arrêté du 11 octobre 2019, l’indemnité de remboursement des indemnités de repas est passée de 15,25 € à 17,50 € au 1er janvier 2020. Un nouveau courrier officiel a…

[UNSA] L’application de RIFSEEP aux agents des lycées (ATT EE) est désormais imposée à tous les agents (même ceux qui ne voulaient pas sortir du cadre d’emploi des ATTEE)

[UNSA] L’application de RIFSEEP aux agents des lycées (ATT EE) est désormais imposée à tous les agents (même ceux qui ne voulaient pas sortir du cadre d’emploi des ATTEE)

Le Décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale étend aux Adjoints Techniques des Établissements d’Enseignement (ATTEE), qui en étaient encore exclus, l’application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). Concrètement, les agents du Conseil régional…

[UNSA] L’UNSA revendique la mise en place d’un forfait mobilité pour les agents du Conseil régional

[UNSA] L’UNSA revendique la mise en place d’un forfait mobilité pour les agents du Conseil régional

Une liste de vingt mesures écologiques obligatoires, concernant 2,4 millions d’agents de l’Etat, a été publiée. Les collectivités locales, sur la base du volontariat peuvent s’inscrire dans le dispositif. Circulaire ici. L’une de ces mesures concerne le forfait mobilité pour les agents se déplaçant à vélo ou en covoiturage. Ce forfait mobilité remplace l’indemnité kilométrique…

[UNSA] Contrat de projet : publication du décret de mise en oeuvre

[UNSA] Contrat de projet : publication du décret de mise en oeuvre

Le décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique autorise, pour répondre à un besoin temporaire, le recrutement sur contrat à durée déterminée, dont l’échéance normale est la réalisation du projet ou de l’opération. Le nou­veau contrat de projet est décliné dans les trois versants de la fonc­tion…

[UNSA] Réforme des retraites / 49.3 / Vous pouvez consulter sur le site de l’UNSA le projet de Loi adopté

[UNSA] Réforme des retraites / 49.3 / Vous pouvez consulter sur le site de l’UNSA le projet de Loi adopté

Suite au rejet des deux motions de censure, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi instituant un système universel de retraite. Vous trouverez ci-après le texte sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité en application de l’article 49-3 de la constitution. Pour l’UNSA, l’utilisation du 49-3 clôt le débat qui aurait pourtant dû éclairer…

[UNSA] Engagements de l’État pour des services publics écoresponsables

[UNSA] Engagements de l’État pour des services publics écoresponsables

Une circulaire du Premier ministre liste 20 engagements de l’État pour des services publics éco-responsables. Elle recommande d’impliquer les agents localement sur la base du volontariat. La circulaire ici : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2020/02/cir_44936.pdf Cette circulaire rend obligatoire à l’État, ses établissements publics et ses opérateurs 20 mesures. Elle invite les collectivités et les hôpitaux à se joindre…

[UNSA] Menace sanitaire grave – Précisions sur la situation des agents publics soumis à des mesures d’isolement
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[UNSA] Menace sanitaire grave – Précisions sur la situation des agents publics soumis à des mesures d’isolement

Une note de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) vient préciser les compétences du Conseil régional pour la gestion des agents concernés par une mesure d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile : Lorsque le télétravail est possible, le Conseil régional doit en faciliter l’accès au plus grand nombre. La…

[UNSA] #Coronavirus #Lafayette / Un CHSCT extraordinaire organisé le lundi 9 mars 2020
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[UNSA] #Coronavirus #Lafayette / Un CHSCT extraordinaire organisé le lundi 9 mars 2020

Un Comité d’Hygiène, de sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) extraordinaire sera organisé le lundi 9 mars 2020. Deux sujets prioritaires sont inscrits à l’ordre du jour : Information Coronavirus (voir le courrier d’alerte de l’UNSA au DGS en date du 26 février et l’information transmise en réponse par le DGS à tous les…

[UNSA] Formulaires attribution du CIA en 2020 (évaluation année 2019)
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[UNSA] Formulaires attribution du CIA en 2020 (évaluation année 2019)

Pour les agents encadrants lycées et sièges éligibles au Complément Indemnitaire Annuel variable, ci-dessous les formulaires d’attribution du CIA 2020 (sur l’évaluation de vos résultats de l’année 2019) : Formulaires présentés au Comité technique du 14 novembre 2019. A signaler, l’administration a proposé lors du Comité technique du 11 février 2020 de modifier les critères…

[UNSA] Mise à jour des primes des agents en avril 2020, l’UNSA demande des précisions !

[UNSA] Mise à jour des primes des agents en avril 2020, l’UNSA demande des précisions !

L’UNSA écrit de nouveau (voir ici et ici) au DGS pour obtenir des précisions sur les modalités de mise à jour des primes des agents (suite au nouveau régime indemnitaire adopté en décembre 2019) : De nos échanges en Commission du Dialogue Social, il a été convenu que la prise en compte du nouveau régime…

[UNSA] Mesures coronaVirus
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[UNSA] Mesures coronaVirus

La France se prépare à une possible épidémie du coronavirus Covid-19, la mort d’un touriste chinois en Côte d’Or et un hôtel placé en confinement à Beaune inquiète légitimement les agents. Le Premier ministre vient  d’adresser un courrier à l’ensemble des présidents des conseils régionaux pour leur préciser les mesures prises et l’état des connaissances…

[UNSA] Réunion DGS/agents ingénieurs/techniciens sur la reconnaissance des compétences les plus techniques du Conseil régional

[UNSA] Réunion DGS/agents ingénieurs/techniciens sur la reconnaissance des compétences les plus techniques du Conseil régional

L’UNSA a fait remonter à plusieurs reprises des difficultés sur pour les collègues de la filière technique, en résumé et très rapidement : le CIA qui est écrêté pour les collègues présents avant la fusion des 2 régions et qui ont un maintien de salaire (voir ici l’action de l’UNSA au Tribunal : http://unsa-crbfc.eu/unsa-au-tribunal/ )….

[UNSA] L’enjeu des Maisons France Service : rendre accessibles les services publics partout

[UNSA] L’enjeu des Maisons France Service : rendre accessibles les services publics partout

L’idée de regrouper dans un lieu unique, dans chaque canton, des service publics est en soi positive. Ainsi est-il prévu le déploiement de 2000 Maisons France Service d’ici 2022, lieux polyvalents qui devraient dispenser plusieurs services du quotidien en regroupant 9 opérateurs : ceux du ministère de l’Intérieur (aide au renouvellement des papiers d’identité, du permis…

[UNSA] Cumuls d’activités et contrôles déontologiques / Publication du décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020
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[UNSA] Cumuls d’activités et contrôles déontologiques / Publication du décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020

Exercer d’autres activités en même temps que ses missions d’agent public est un cumul d’activités encadré par la Loi. Une demande doit être systématiquement déposée. Le Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique porte notamment sur les cumuls d’activités exercés par certaines catégories de fonctionnaires et d’agents contractuels. Le…

[UNSA] Quelles évolutions pour les cadres A+ de la fonction publique territoriale ? /// Publication du rap­port Frédéric Thiriez

[UNSA] Quelles évolutions pour les cadres A+ de la fonction publique territoriale ? /// Publication du rap­port Frédéric Thiriez

Quelles évolutions pour les cadres A+ de la fonction publique territoriale ? Le rap­port de Frédéric Thiriez a été remis offi­ciel­le­ment mardi 18 ­fé­vrier au Premier minis­tre. Il pro­pose de rem­pla­cer l’ENA par une « École d’admi­nis­tra­tion publi­que » dédiée à la for­ma­tion de tous les hauts fonc­tion­nai­res avec un tronc commun de 6 mois suivi du cursus par…

[UNSA] Ordre du jour du CHSCT du 18 février 2020
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[UNSA] Ordre du jour du CHSCT du 18 février 2020

Ordre du jour du CHSCT du 18 février 2020 : Actions mises en place depuis le dernier CHSCT Etude RPS et conditions de travail (services administratifs) Règlement Intérieur en santé et sécurité au travail Guide de prévention du risque alcool au travail Bilan des actions de prévention pour l’année 2019 Bilan de l’activité des assistantes…

[UNSA] Point Retraite : la proposition de l’UNSA “clause à l’italienne” pour les fonctionnaires retenue par le Gouvernement ! #seMobiliser #Négocier #Proposer

 Le Premier ministre vient de rendre compte de ses arbitrages suite aux concertations engagées sur la période de transition, le minimum contributif, les fins de carrière et la pénibilité. Les solutions UNSA s’y retrouvent en partie.  « La clause à l’italienne » actée pour les fonctionnaires et les salariésAinsi, concernant les salariés dont la carrière…

[UNSA] Enfin des explications sur les critères IFSE (concerne les agents sièges) !
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[UNSA] Enfin des explications sur les critères IFSE (concerne les agents sièges) !

Lors du Comité du 11 février 2020, l’administration a enfin apporté des précisions sur les modalités d’applications des nouveaux blocs indemnitaires obtenus fin 2019. Difficile mais l’obstination de l’UNSA a quand même était utile ! Concernant le niveau junior ou senior : “qui est junior ? qui est senior ?” Proposition de précisions de l’administration au…

[UNSA] Le projet d’administration enfin publié !

[UNSA] Le projet d’administration enfin publié !

Un point à l’ordre du jour du Comité technique du 11 février 2020 portait sur le projet d’administration. Les dernières élections régionales se sont déroulées les 6 et 13 décembre 2015 et jusqu’à hier aucun projet d’administration n’était officiellement disponible. Bah oui, c’est certain, il ne se passait pas une seule journée à la Région…

[UNSA] Cité Administrative VIOTTE à Besançon / Date de livraison des bureaux
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[UNSA] Cité Administrative VIOTTE à Besançon / Date de livraison des bureaux

Suite à la demande de l’UNSA, voici les dernières nouvelles sur la Cité Adminstrative VIOTTE à Besançon : Livraison du bâtiment à la Région pour juillet 2021. Intégration dans les locaux en septembre 2021. Concertation en mars 2020 pour le déménagement des directions concernées (250 agents). Il y aura des retours réguliers en CHSCT. Le…

[UNSA] Publication d’une circulaire sur la répartition et l’exercice des compétences des collectivités territoriales

[UNSA] Publication d’une circulaire sur la répartition et l’exercice des compétences des collectivités territoriales

L’organisation d’une concertation sur la répartition et l’exercice des compétences des collectivités territoriales fait l’objet d’une circulaire du Premier Ministre adressée aux Préfets de Région et aux Préfets de Départements, datée du 15 Janvier 2020. Cette circulaire lance le processus de concertation qui précède le projet de loi « décentralisation, différenciation et déconcentration » (loi…

[UNSA] Publication des modèles d’arrêtés de rupture conventionnelle dans la fonction publique
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[UNSA] Publication des modèles d’arrêtés de rupture conventionnelle dans la fonction publique

L’arrêté fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle dans la fonction publique est publié au JO du 6 février 2020. Voici les modèles utilisables :

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[UNSA] Flash info de l’UNSA n°33 sur la rupture conventionnelle

En complément des différentes publications numériques de l’UNSA, un FlashInfo spécial de l’#UNSA est actuellement distribué pour vous informer sur le nouveau dispositif de la rupture conventionnelle, vous le trouverez ici : http://bit.ly/lettre33UNSA et bientôt sur votre bureau, dans votre lycée !

[UNSA] Attention, l’Indemnité de départ volontaire (IDV) ne sera bientôt plus possible pour la création d’entreprise ou le projet personnel.

[UNSA] Attention, l’Indemnité de départ volontaire (IDV) ne sera bientôt plus possible pour la création d’entreprise ou le projet personnel.

Le décret n°2009-1594 du 18 ­dé­cem­bre 2009 a ins­ti­tué l’indem­nité de départ volon­taire dans la Fonction publi­que ter­ri­to­riale. Il per­met­tait l’attri­bu­tion d’une indem­nité en cas de restruc­tu­ra­tion de ser­vice, de créa­tion ou de reprise d’entre­prise, ou de projet per­son­nel, dès lors que la col­lec­ti­vité ou l’établissement avait pris une déli­bé­ra­tion la pré­voyant. Le décret n°2019-1596 du 31 ­dé­cem­bre 2019 rela­tif à…

[UNSA] Vers une retraite progressive dans la fonction publique ?

Le gouvernement a ouvert un champ de discussion sur les fins de carrière de la fonction publique. L’UNSA participe activement et porte des propositions à la fois sur les conditions de départ à la retraite et sur la gestion des fins de carrière dans la fonction publique. Que pro­pose le gou­ver­ne­ment ? Le gou­ver­ne­ment a prévu…

[UNSA] L’agent du Conseil régional candidat aux élections municipales

[UNSA] L’agent du Conseil régional candidat aux élections municipales

Vous êtes agent du Conseil régional et vous sou­hai­tez savoir si vous pouvez dis­po­ser de faci­li­tés pen­dant la période de la cam­pa­gne électorale ? L’UNSA vous informe ! La Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 rela­tive au tra­vail, à la moder­ni­sa­tion du dia­lo­gue social et à la sécu­ri­sa­tion des par­cours pro­fes­sion­nels a étendu aux fonc­tion­nai­res et aux agents contrac­tuels…

[UNSA] Ordre du jour du Comité technique du 11 février 2020

[UNSA] Ordre du jour du Comité technique du 11 février 2020

Dépassement de l’amplitude de travail des agents de la direction de la communication se rendant au salon de l’agriculture de Paris (pour information) Précisions concernant le mode de contact du référent lanceur d’alerte (pour information) Point d’information sur les critères IFSE (pour information)  Présentation du projet d’administration des services de la région Bourgogne-Franche-comté (avis requis)

[UNSA] Supplément familial de traitement (SFT) en cas de résidence alternée de l’enfant

[UNSA] Supplément familial de traitement (SFT) en cas de résidence alternée de l’enfant

L’article 41 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique vient modi­fier l’arti­cle 20 de la loi Loi n° 83-634 du 13 ­juillet 1983 por­tant droits et obli­ga­tions des fonc­tion­nai­res et permet le par­tage du sup­plé­ment fami­lial de trai­te­ment en cas de rési­dence alter­née de l’enfant au domi­cile de chacun des parents. En savoir…

[UNSA ] #retraite, l’UNSA s’adresse aux parlementaires de la Région !

[UNSA ] #retraite, l’UNSA s’adresse aux parlementaires de la Région !

A l’attention des parlementaires de Bourgogne-Franche-Comté Vous aurez prochainement à vous prononcer sur le projet de loi instituant un système universel de retraite. Notre organisation syndicale peut mettre à son actif des avancées et des garanties. les avancées et les points à obtenir ici : http://bit.ly/37V2W91 Mais des modifications du texte doivent être poursuivies dans…

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[UNSA] Mise en oeuvre de la revalorisation de l’indemnité de remboursement des indemnités de repas

Avec la publication de l’arrêté du 11 octobre 2019*, l’indemnité de remboursement des indemnités de repas est passé de 15,25 € à 17,50 € au 1er janvier 2020. Notre organisation syndicale souhaite que cette évolution soit bien appliquée dès le 1er janvier 2020 pour les agents du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté et a demandé à…

[UNSA] Rupture Conventionnelle, l’UNSA vous propose un simulateur en ligne.
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[UNSA] Rupture Conventionnelle, l’UNSA vous propose un simulateur en ligne.

Pour vous permettre d’avoir une idée des montants de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle, votre syndicat UNSA a développé un un site internet spécifique http://rupture-conventionnelle.unsa-crbfc.eu/ Il faut simplement indiquer votre salaire et votre ancienneté, appuyer sur calculer et vous aurez une première simulation des montants plancher/plafond. Votre syndicat UNSA est à votre disposition pour vous…

[UNSA] La rupture conventionnelle
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[UNSA] La rupture conventionnelle

L’expérimentation de la rupture conventionnelle entre en vigueur au 1er janvier 2020 pour une période de six ans (jusqu’au 31 décembre 2025). Elle est ouverte aux fonctionnaires titulaires à l’exception de ceux âgés d’au moins 62 ans qui justifient de la durée d’assurance requise pour obtenir une pension de retraite à taux plein, aux fonctionnaires…

Alerte intersyndicale CFDT/UNSA sur les modalités d’attribution des primes (critères, fiches de poste…).

Alerte intersyndicale CFDT/UNSA sur les modalités d’attribution des primes (critères, fiches de poste…).

La CFDT et l’UNSA ont le plaisir de vous communiquer le courrier intersyndical envoyé ce jour à Mme la Présidente . Celui-ci est l’aboutissement d’un travail d’alerte convergent de nos deux organisations sur le sujet des modalités d’attribution des primes (critères, fiches de poste…). Les autres organisations syndicales ont été conviées à l’intersyndicale, mais n’ont pas souhaité rejoindre…

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[UNSA] Rupture conventionnelle ouverte aux agents depuis le 1er janvier 2020: le mode d’emploi

Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique. La rupture conventionnelle est un dispositif issu du secteur privé, importé dans la fonction publique. Procédure Le pro­ces­sus de rup­ture conven­tion­nelle…

[UNSA] Indemnité différentielle 2020 #SMIC

Au 1er janvier 2020, le montant brut du SMIC horaire a augmenté de 1,2 % pour s’établir à 10,15 € (au lieu de 10,03 €), soit 1539,42 € mensuels (au lieu de 1521,22 €). Les agents publics ne peuvent percevoir une rémunération mensuelle inférieure au montant du SMIC c’est pourquoi les agents rémunérés en-dessous de l’indice…