Les groupes hiérarchiques
ANNEXE n°3 : DÉCRET N°95-1018 du 14 SEPTEMBRE 1995 MODIFIE FIXANT LA RÉPARTITION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX EN GROUPES HIÉRARCHIQUES EN APPLICATION DE L’ARTICLE 90 DE LA LOI DU 26 JANVIER 1984
Publications similaires
Quelles-sont les compétences du Comité technique ?
ParUNSA
Les comités techniques sont consultés sur l’organisation générale des services, en particulier sur l’organisation interne, la répartition des services, et sur les méthodes et techniques utilisées au travail. Ils doivent être consultés sur les principales évolutions du métier, et en particulier de l’usage des nouvelles technologies. Sur le plan social, les comités techniques doivent…
Circulaire du 20 juin 2008 relative aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, comités techniques paritaires et comités d’hygiène et de sécurité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
ParUNSA
Circulaire du 20 juin 2008 relative aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, comités techniques paritaires et comités d’hygiène et de sécurité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics / circulaireelections29062018
[UNSA] Publication de la circulaire sur les élections du 6 décembre 2018
ParUNSA
Elections des représentants du personnel aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. La présente note d’information a pour objet d’apporter des précisions sur l’organisation par les collectivités territoriales et leurs établissements publics des élections professionnelles pour le renouvellement des représentants du personnel…
Quelles-sont les compétences des Commissions consultatives paritaires ?
ParUNSA
Les Commissions consultatives paritaires sont compétentes à l’égard de tous les agents contractuels de droit public sur des questions d’ordre individuel concernant leur situation professionnelle : – aux licenciements (sauf pour les cas de licenciement pendant la période d’essai, pour les licenciements d’agents contractuels recrutés sur un emploi de direction ou en qualité de…