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Prochaines instances

Prochaines instances

D’après nos informations les réunions d’installation des CAP (A, B, C) et CCP (contractuels A, B,C) se tiendront :

👉 CCP : vendredi 3 février 2023 à partir de 14h, en salle 112 – 17 bld de la Trémouille Site de DIJON
👉 CAP A : vendredi 3 février 2023 à partir de 14h15, en salle 112 – 17 bld de la Trémouille Site de DIJON
👉 CAP B : vendredi 3 février 2023 à partir de 14h30, en salle des séances – 17 bld de la Trémouille Site de DIJON
👉 CAP C : vendredi 3 février 2023 à partir de 14h45, en salle des séances – 17 bld de la Trémouille Site de DIJON

Vos nouveaux représentants UNSA (ici) seront présents (ouf de soulagement de l’administration qui avaient peur de ne pas atteindre le quorum ; ) ) à ces séances d’installation.

L’occasion de vous rappeler les compétences de ces instances :

👉 Exemples des demandes présentées par l’autorité territoriale en CAP/CPP contre les agents

▶️ Refus de l’administration d’une titularisation
▶️ Renouvellement et non renouvellement d’un agent contractuel reconnu en situation de handicap
▶️ Refuser un congé pour formation syndicale et refuser un congé pour formation hygiène et sécurité et conditions de travail
▶️ Conseil de discipline : examen des propositions de sanction des 2ème, 3ème et 4ème groupes
▶️ Double refus successifs d’une formation (perfectionnement, préparation au concours et examen professionnel, personnelle à l’initiative de l’agent, lutte contre l’illettrisme et apprentissage de la langue française) :
▶️ Licenciement du fonctionnaire mis en disponibilité après 3 refus de
postes, qui lui sont proposés en vue de sa réintégration
▶️ Licenciement en cours de stage pour insuffisance professionnelle
▶️ Licenciement pour insuffisance professionnelle (en formation Conseil de discipline)
▶️ Licenciement du fonctionnaire qui, à l’expiration de son congé de maladie, refuse sans motif valable lié à son état de santé, le poste qui lui est assigné
▶️ Licenciement du fonctionnaire qui, à l’expiration d’un congé de longue maladie ou de longue durée, refuse le poste qui lui est assigné, sans justifier d’un motif valable lié à son état de santé
▶️ Réintégration à l’issue de la période d’interdiction d’exercer un emploi public ou en cas de réintégration de la nationalité française
▶️ Réintégration à l’issue de la période de privation des droits civiques

👉 Exemples des demandes présentées par les agents en CAP/CPP pour contrer une décision de l’administration

▶️ Contester un refus des congés au titre du compte épargne temps
▶️ Contester un refus démission d’un fonctionnaire
▶️ Contester un refus d’une disponibilité discrétionnaire (décision défavorable)
▶️ Demander de révision du compte rendu de l’entretien professionnel
▶️ Contester un refus de télétravail ou sur les litiges relatifs au télétravail (télétravail ou renouvellement de télétravail)
▶️ Contester un refus du temps partiel (uniquement pour temps partiel sur autorisation) ou
litiges relatifs aux conditions du temps partiel


L’UNSA est majoritaire dans toutes les instances. Vos représentants du personnel peuvent défendre vos dossiers en CAP !