Fortes chaleur, on fait quoi ?

Lors du Comité Social Territorial en configuration F3SCT qui s’est tenu le mardi 17 juin 2025, l’UNSA est intervenue sur la mise à jour du plan de prévention des risques liés à la chaleur du Conseil régional.

En effet, c’est un peu passé inaperçu mais le décret n° 2025‑482 du 27 mai 2025 a renforcé et modifié les mesures existantes.

Notre administration a précisé qu’elle nous transmettrait rapidement un projet de nouveau plan pour validation avant sa mise en œuvre le 1er juillet 2025, date d’application du décret.

En attendant d’en savoir plus, voici les informations disponibles pour vous permettre de vous protéger au travail :

Droits actuellement applicables Plan EPLE et CREPS (dernière actualisation juin 2024)

• les agents présentant des facteurs de risque* peuvent bénéficier d’une visite à leur demande auprès du médecin du travail (article R. 4624-34 du Code du travail).
• En cas de besoin, un aménagement du poste de travail est proposé aux agents présentant des facteurs de risque*.
• pauses supplémentaires dans un lieu frais pour les agents d’intérieur
• pauses à l’ombre et rotation des postes pour les agents exposés à l’extérieur
• accès permanent à de l’eau potable et à des réfrigérateurs pour s’hydrater
• utilisation des douches disponibles dans les vestiaires ou internats
• d’organiser le travail de façon à limiter les tâches les plus physiques et les plus exposées entre 12 h et 16 h. Il est préférable d’organiser le travail de façon à travailler tôt le matin, notamment lors des permanences lorsque les lycées ne sont plus présents dans les établissements,

Droits actuellement applicables Plan des services administratifs (dernière actualisation mai 2024)

• es agents présentant des facteurs de risque* peuvent bénéficier d’une visite à leur demande auprès du médecin du travail (article R. 4624-34 du Code du travail).
• En cas de besoin, un aménagement du poste de travail est proposé aux agents présentant des facteurs de risque*.
• dérogation aux horaires fixes : badgeage possible dès 7 h et départ dès 15 h 45 sur simple demande à la DRH (L’anomalie générée sur le logiciel de gestion du temps Tempora sera gérée par la DRH. Si vous souhaitez bénéficier de cette disposition, vous aurez à informer la DRH en adressant un mail à tempora avec copie à votre supérieur hiérarchique).
• télétravail renforcé en cas de fortes chaleurs ou de panne du rafraîchissement
• réservation de salles climatisées ou de bureaux moins exposés

⬆️ Bon à savoir : En matière de santé et de sécurité au travail, les 3 versants de la fonction publique sont soumis au Code du travail. Toutefois, alors que la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale relèvent des dispositions des livres I à V de la quatrième partie du Code du travail, l’ensemble de la quatrième partie du Code du travail s’applique à la fonction publique hospitalière.

Nouveaux droits issus du décret n° 2025‑482 du 27 mai 2025 (application au 1er juillet 2025)

• eau potable et fraîche en quantité suffisante, avec un minimum de 3 litres par jour et par travailleur si l’eau courante ne peut être fournie, et moyen de la maintenir froide à proximité du poste de travail (art. R. 4225‑2, R. 4534‑143, R. 4463‑4)
• évaluation des risques liés aux épisodes de chaleur intense pour chaque poste, intérieur comme extérieur (art. R. 4463‑2)
• adaptation des horaires et de l’organisation du travail pour limiter la durée et l’intensité d’exposition et prévoir des périodes de repos (art. R. 4463‑3)
• modification de l’aménagement et de l’agencement des lieux de travail (art. R. 4463‑3)
• installation de moyens techniques réduisant le rayonnement solaire ou empêchant l’accumulation de chaleur (art. R. 4463‑3)
• choix d’équipements de travail permettant de maintenir une température corporelle stable (art. R. 4463‑3)
• fourniture d’équipements de protection individuelle adaptés aux fortes températures et aux rayonnements solaires (art. R. 4463‑3)
• information et formation des travailleurs sur la conduite à tenir et l’utilisation des équipements (art. R. 4463‑3)
• mesures spécifiques pour les travailleurs vulnérables en raison de l’âge ou de l’état de santé (art. R. 4463‑5)
• procédures claires de signalement des indices de malaise et de secours, connues des travailleurs et du service de prévention et de santé au travail (art. R. 4463‑6)
• intégration de ces obligations dans le plan de prévention, le plan général de coordination et le plan particulier de sécurité et de protection de la santé de l’employeur (art. R. 4463‑8)

Ces dispositions permettront de renforcer la protection de tous les agents face aux risques liés à la chaleur. L’UNSA suivra attentivement le projet de plan et veillera à ce que chaque droit soit effectivement mis en place dès le 1er juillet 2025.

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⬆️ Bon à savoir : La vigilance de Météo-France https://vigilance.meteofrance.fr/fr signale le niveau de danger à l’aide de quatre couleurs (vert, jaune, orange, rouge).

Pour chaque vague de chaleur :

• Le niveau de vigilance météorologique jaune correspond à un pic de chaleur
• Le niveau de vigilance météorologique orange correspond à une canicule
• Le niveau de vigilance météorologique rouge correspond à une canicule extrême

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Pour mémoire, voici les plans actuellement en vigueur qui doivent être urgemment adaptés par notre administration aux nouvelles modalités du décret n° 2025‑482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur. ⤵️

Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur

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* Les principaux facteurs de risques individuels lors d’expositions à la chaleur sont les suivants (extraits plans CRBFC) :

• Absence d’acclimatation : l’acclimatation est généralement obtenue en 8 à 12 jours.
• Condition physique : l’entraînement sportif améliore la performance à l’effort. Le manque
  d’habitude dans l’exécution des tâches physiques astreignantes constitue un facteur de
  risque ;
• Pathologies chroniques : maladies du système cardio-vasculaire ou des voies
  respiratoires, troubles neuropsychiques, diabète, hyperthyroïdie, insuffisance rénale, … ;
• Prise de médicaments : diurétiques, antihypertenseurs, antihistaminiques,
  antiparkinsoniens, phénothiazines, antidépresseurs tricycliques, inhibiteurs de monoamine
  oxydase (IMAO), neuroleptiques… ;
• Prise d’alcool ou de drogues (amphétamines, cocaïne, LSD…) ;
• Grossesse en cours ;
• Age supérieur à 55-60 ans ;
• Obésité ou dénutrition.