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Déclaration préalable de l’UNSA au Comité Social Territorial du 23 mai 2023

Déclaration préalable de l’UNSA au Comité Social Territorial du 23 mai 2023

Aux élus du Conseil régional en CST :

Nous nous réunissons aujourd’hui afin de discuter de 3 dossiers à l’ordre du jour de ce Comité Social Territorial : 

  • les modalités de mise en œuvre de la nouvelle compétence du Conseil régional sur les gestionnaires des établissements d’enseignement, 
  • la charte de l’acheteur public 
  • le plan de déplacement de la cité Viotte.

Mais avant de voir avec vous pour enrichir les rapports présentés de nos demandes, je souhaite dans cette déclaration préalable vous interpeller monsieur le Vice-Président sur le dossier de réévaluation des primes des agents actuellement en négociation avec vos représentants :

➊ Ainsi, nous vous demandons d’arbitrer favorablement pour que l’indexation des primes sur la hausse du point d’indice – qui figure déjà dans l’actuelle délibération – soit conservée. Je pense notamment à l’indexation des primes sur la hausse du point d’indice. 

Il y a aussi des points du projet présenté par l’administration qui nécessitent des modifications. 

➋ Tout d’abord, nous devons supprimer les nouvelles primes pour les Directeurs, Directeurs adjoints et les DGA, les maintenant ainsi dans le régime actuel. Les directeurs sont en moyenne à 5150 euros par mois. Il n’est pas urgent de les augmenter encore de plusieurs centaines d’euros. 

❸ L’UNSA vous demande un effort pour les chefs de services qui encadrent un petit service. Le seuil de 5 agents encadrés pourrait être ajouté.

❹ Autre point d’amélioration : le dispositif de  reconnaissance de l’expérience car une hausse de l’IFSE de seulement 1% à 3% tous les 4 ans n’est pas suffisante.

❺ Il est également nécessaire d’augmenter le CIA pour les agents de catégorie B afin de réduire l’écart important avec le CIA des agents de catégorie A. 

➏ En ce qui concerne les primes d’encadrement dans les lycées, nous devons prendre en compte les différentes situations et créer quatre catégories en fonction du nombre d’agents concernés, afin de garantir une répartition équitable. Avec ce qui est proposé actuellement, plus de 110 agents chef dans les lycées ne pourront pas prétendre à la prime d’encadrement. D’où la proposition de créer 4 catégories, avec un premier seuil autour de 5 ou 6 agents encadrés.

❼ Également, l’UNSA a exprimé à de nombreuses reprises sa demande de modifications concernant les modalités d’utilisation du Compte Épargne-Temps des agents (CET). L’UNSA vous demande de débloquer le dispositif, insiste sur l’importance de l’application intégrale de ce décret et rappelle que le choix final doit revenir à l’agent lui-même, qui doit pouvoir opter librement s’il le souhaite au paiement de ces jours épargnés. Mesure de bon sens dans le contexte actuel où chacun cherche à gagner du pouvoir d’achat.

➑ Par ailleurs, la mesure conjoncturelle proposée pour juillet 2023 doit aussi être revue, car l’administration n’a pas réagi suffisamment rapidement et fermement à cette mesure. Le montant proposé de 200 € n’est pas adéquat et doit être augmenté pour répondre aux attentes des agents.

➒ En ce qui concerne le rattrapage du 1er avril 2023, la proposition de 180 € n’est pas satisfaisante. Nous devons envisager un rattrapage réel, éventuellement avec un minimum de 180 € pour tous les agents.

➓ De plus, nous devons viser la suppression de l’écrêtement du CIA des avantages acquis des agents et mettre en place le paiement des jours accumulés sur les CET. 

⓫ Enfin, afin de favoriser la reconnaissance collective, il est impératif de mettre en place une prime de service annuelle, d’un montant uniforme de 600 € pour tous les agents. Cette mesure viserait à valoriser le travail collectif et à reconnaître les efforts déployés par l’ensemble du personnel d’un même service, notamment lors de périodes de tension particulières. En encourageant la reconnaissance collective, cette prime renforcerait le sentiment d’appartenance et de cohésion au sein de l’équipe.

Je vous remercie pour votre attention et de votre intervention pour que la prochaine réunion technique acceptée par le DGS et prévue le 30 mai puisse contenir de nouvelles avancées pour les agents et ainsi arriver au Comité Social Territorial du 1er juin dans des meilleures conditions.