Dans le cadre des dispositions du Contrat social du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, une mesure importante demandée par l’UNSA (et obtenue) concerne le don de jours de repos aux : parents d’un enfant gravement malade et aux agents ayant un conjoint gravement malade. Cette mesure vous permet de réaliser un don de jours de…
Dans le cadre des dispositions du Contrat social du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, une mesure importante demandée par l’UNSA (et obtenue) concerne la possibilité d’obtenir des jours pour s’occuper : d’un enfant gravement malade ou d’un conjoint gravement malade. La procédure : compléter le formulaire : formulaire_benefice_don_de_jours CRBFC version avril 2018 Joindre deux certificats médicaux…
A la fin du mois d’avril, la plupart des agents du siège doivent avoir utilisés leur reliquat de RTT et congés N-1 (sinon ils sont perdus définitivement). Extrait du règlement du temps de travail (agent siège) reglement_temps_travail_siege_2017-11-28_14-50-18_433 : Article 11 haut de la page 15 Les jours d’A.R.T.T. non pris au-delà du mois qui suit le…
Article 1 Un agent public civil peut, sur sa demande, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu’ils aient été affectés ou non sur un compte épargne-temps, au bénéfice d’un autre agent public relevant du même employeur, qui assume la charge d’un enfant âgé de moins…
