| |

🚹 RĂ©duction des salaires des agents gravement malades : l’UNSA en premiĂšre ligne ! ⚠

Vous avez suivi, un projet est dans les tuyaux pour baisser les salaires des agents malades.

Explications

âŹ‡ïž âŹ‡ïž âŹ‡ïž

Quelle est la situation actuelle ?

En aoĂ»t, les services de l’État ont informĂ© le Conseil rĂ©gional qu’en vertu d’une rĂ©cente dĂ©cision du Conseil d’État, il est autorisĂ© de conserver le rĂ©gime indemnitaire Ă  un niveau proportionnel au traitement lors d’un congĂ© maladie ordinaire (CMO) ou de CITIS (arrĂȘt pour raison de service). ⚠ ⚠ ⚠ Cependant, cette disposition ne s’Ă©tend pas aux cas de maladies graves, comme le CLM, CGM ou CLD.

Comment l’autoritĂ© territoriale rĂ©agit-elle ?

PlutĂŽt que de chercher une solution alternative en accord avec la rĂ©glementation, l’autoritĂ© territoriale a optĂ© pour la simplicitĂ© en dĂ©cidant de supprimer la ligne incriminĂ©e dans la dĂ©libĂ©ration, sans proposer de solution de remplacement.

Quels seront les impacts de cette décision ?

À compter du 1er novembre, les agents atteints de maladies graves seront doublement pĂ©nalisĂ©s. Non seulement ils devront gĂ©rer les consĂ©quences de leur Ă©tat de santĂ©, mais ils subiront Ă©galement une baisse notable de leurs revenus.

Quelle est la position des syndicats ?

Face au rapport de la DRH soutenu par l’autoritĂ© territoriale, 70% des syndicats, dont l’UNSA-CGT-FO, ont exprimĂ© leur opposition. Nous attendons Ă  prĂ©sent des solutions, alternatives ou propositions de leur part.

Quelles actions ont Ă©tĂ© entreprises par l’autoritĂ© territoriale ?

Pour l’instant, aucune rĂ©ponse.

L’UNSA a pris l’initiative d’Ă©crire Ă  l’autoritĂ© territoriale afin de prĂ©senter des propositions. Ci-dessous, vous trouverez la lettre adressĂ©e par l’UNSA Ă  l’autoritĂ© territoriale :

âŹ‡ïž âŹ‡ïž âŹ‡ïž

Madame la Présidente du Conseil régional,

Il Ă©tait prĂ©visible que l’UNSA s’adresse Ă  vous concernant la rĂ©duction des salaires des agents en cas d’arrĂȘts maladie (CLM, CLD).

L’UNSA tient Ă  exprimer fermement son opposition Ă  cette mesure que vous envisagez de soumettre au vote des Conseillers rĂ©gionaux le 20 octobre prochain sans aucune alternative.

Oui, c’est avant tout l’absence de solutions alternatives qui se rĂ©vĂšle ĂȘtre insupportable.

Lorsque nos collĂšgues sont confrontĂ©s Ă  des enjeux de santĂ©, il est de notre devoir de les soutenir plutĂŽt que d’aggraver leur situation financiĂšre. Nous devons mettre en place des mĂ©canismes d’accompagnement et chercher des solutions alternatives au lieu de rester passifs ou de simplement affirmer que c’est la rĂšgle. Aussi, nous souhaitons vous proposer des pistes pour sortir de l’impasse :

1ïžâƒŁ En urgence : augmenter l’action sociale du Conseil rĂ©gional. Si au 1er novembre 2023, des agents seront confrontĂ©s Ă  une rĂ©duction significative de leurs revenus, la RĂ©gion, quant Ă  elle, bĂ©nĂ©ficiera d’importantes Ă©conomies rĂ©alisĂ©es sur leur dos. Pourquoi ces fonds Ă©conomisĂ©s ne sont-ils pas rĂ©investis, au moins en partie, dans l’action sociale ? Pourquoi ne pas initier des discussions sur l’action sociale afin d’Ă©tablir de nouvelles aides pour les agents en situation d’arrĂȘt maladie ?

Sur ce point, l’UNSA a Ă©galement sollicitĂ© l’apport des assistantes sociales actuellement en contrat avec le Conseil rĂ©gional. Leur expertise est prĂ©cieuse, et leurs propositions, suggestions ainsi que leurs retours seront sans doute essentiels pour Ă©laborer une rĂ©ponse adaptĂ©e aux besoins, dans le contexte de l’action sociale du Conseil rĂ©gional.

2ïžâƒŁ Sur le moyen terme : S’inspirer de la fonction publique hospitaliĂšre. Comme malheureusement prĂ©sentĂ© de maniĂšre trop rapide par l’UNSA lors du ComitĂ© Social Territorial du 2 octobre 2023, en raison du manque d’écoute et du temps limitĂ© accordĂ© par vos reprĂ©sentants, nous vous proposons d’envisager un dispositif similaire Ă  celui pratiquĂ© dans la fonction publique hospitaliĂšre. Pour nos collĂšgues, en l’absence du maintien des primes, c’est leur traitement qui est assurĂ© par le biais de l’action sociale. Depuis 2020, le dispositif d’aide sociale a Ă©tĂ© adaptĂ© pour rĂ©pondre aux normes lĂ©gales, offrant une compensation en cas d’arrĂȘt maladie basĂ©e sur l’indice salarial.

3ïžâƒŁ Sur le moyen terme : NĂ©gocier un accord de prĂ©voyance. Depuis le 9 juillet 2021, il est possible pour les employeurs publics et les syndicats de signer des accords collectifs concernant l’action sociale et la protection sociale complĂ©mentaire. Ce qui se passe au niveau national doit nous inspirer : 

> Le 11 juillet 2023 a Ă©tĂ© signĂ© un accord national portant sur la mise en Ɠuvre de la protection sociale complĂ©mentaire pour le versant territorial de la fonction publique. Cet accord offre de nouveaux droits en matiĂšre de prĂ©voyance complĂ©mentaire aux agents. Il prĂ©voit notamment une couverture Ă©quivalente Ă  90% du revenu net en situation de maladie et une participation de l’employeur Ă  la cotisation Ă  hauteur d’au moins 50%, contre les 20% initialement stipulĂ©s par le DĂ©cret n° 2022-581 du 20 avril 2022.

> Le 29 septembre dernier, lors d’une rencontre avec les organisations syndicales, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a prĂ©sentĂ© une proposition d’accord visant Ă  renforcer la prĂ©voyance dans la fonction publique de l’État en cas d’incapacitĂ© de travail, d’invaliditĂ© et de dĂ©cĂšs. Si l’État prend des initiatives pour amĂ©liorer la prĂ©voyance (y compris dans le statutaire), pourquoi le Conseil rĂ©gional n’emboĂźterait-il pas le pas ?

Avec l’allongement de la durĂ©e de cotisation dĂ©coulant de la rĂ©forme des retraites, les agents seront plus exposĂ©s aux risques d’usure professionnelle. Il est important de leur garantir une meilleure rĂ©munĂ©ration en cas d’arrĂȘt maladie de longue durĂ©e ou d’invaliditĂ©. 

Un accord concernant les modalitĂ©s d’application Ă  un niveau infĂ©rieur d’un accord national ou local peut amĂ©liorer la portĂ©e gĂ©nĂ©rale d’un accord de niveau supĂ©rieur. Pourquoi ne pas exploiter cette opportunitĂ© afin d’Ă©laborer un mĂ©canisme qui garantirait les salaires des agents durant leurs arrĂȘts maladie ?

L’UNSA insiste sur la nĂ©cessitĂ© d’engager des nĂ©gociations concernant la protection sociale complĂ©mentaire. L’accord collectif national en date du 11 juillet 2023 signe la fin de l’Ăšre de la labellisation pour la prĂ©voyance au sein de la fonction publique territoriale.

Jusqu’Ă  prĂ©sent, le Conseil rĂ©gional s’appuyait sur cette labellisation, avec une participation financiĂšre de l’employeur de 20 € pour chaque agent sous contrat “labellisĂ©”. Mais cette pratique est en voie d’extinction.

Face Ă  ce tournant, l’orientation future sera clairement vers des contrats collectifs. 

Il est donc essentiel d’anticiper cette Ă©volution et de commencer les nĂ©gociations concernant cette transition. Il faudra notamment traiter de l’adhĂ©sion des agents et de la participation financiĂšre de l’employeur. 

Cette dĂ©marche est d’autant plus importante que les agents ont encore en mĂ©moire la dĂ©convenue liĂ©e au contrat avec IntĂ©riale. D’un cĂŽtĂ©, l’assureur avait augmentĂ© ses tarifs Ă  plusieurs reprises, et de l’autre, notre administration ne disposait pas des ressources nĂ©cessaires pour rĂ©silier ce contrat dans les temps et en initier un nouveau, afin de protĂ©ger les agents de ces hausses considĂ©rables.

* * *

Nous restons ouverts au dialogue afin de trouver des solutions justes et adaptĂ©es pour l’ensemble des agents. Cependant, il est essentiel que nous ayons l’opportunitĂ© de vĂ©ritablement discuter et Ă©changer Ă  ce sujet.

Recevez, Madame la Présidente du Conseil régional, les salutations les plus enthousiastes que nous puissions exprimer.


L’UNSA reste fermement mobilisĂ©e đŸš« pour obtenir des changements de la part de l’autoritĂ© territoriale.

Nous mettrons en place toutes les actions syndicales nĂ©cessaires 📣 pour souligner l’importance de ce dossier et l’erreur majeure de l’autoritĂ© territoriale ❌.

Par ailleurs, nous insistons – de nouveau – sur la mise en place de solutions alternatives 🔄 et d’initiatives d’action sociale đŸ€ pour les agents aux revenus les plus faibles qui seront les plus touchĂ©s.

A lire Ă©galement