Ordre du jour prévisionnel du Comité technique du 5 novembre 2020

Suite à la mobilisation de l’UNSA en Comité Technique et par courrier, le 1er Vice-Président de la Région Michel Neugnot nous apporte enfin des premières réponses : Michel Neugnot écrit à l’ l’UNSA situation des agents du CD21 mai 2017

Décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux Chapitre Ier : Dispositions permanentes Article 1 Le présent décret s’applique à tous les corps, cadre d’emplois ou emplois de la fonction publique territoriale dotés d’un statut particulier. Article 2 Le fonctionnaire bénéficie chaque année d’un entretien professionnel…

Au 1er janvier 2017 : modification des plafonds de l’indemnité de mobilité pour les agents territoriaux contraints à un changement de résidence familiale à l’occasion d’un changement contraint d’employeur. Les plafonds de l’indemnité de mobilité sont déterminés en fonction de l’allongement de la distance parcourue entre résidence familiale et lieu de travail, du changement de…

Deux points à l’ordre du jour, un avis des syndicats sur le projet d’organisation des services de la Région et la présentation des travaux des services pour construire le projet d’administration de la Région. Lors de son intervention, l’UNSA a expliqué que le projet présenté par l’administration correspondait bien à ce qui avait été annoncé…

Pour répondre à la demande d’information sur le prélèvement à la source (mis en place sur la paie de janvier 2019), la DRH diffusera une information sur le prélèvement à la source avec le prochain bulletin de salaire des agents du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté (novembre). Ainsi, dès cette fin de mois, les agents auront un aperçu…