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UNSA Conseil régional BFC
A la une 5 janvier 2021

Télétravail imposé en janvier, quid de la mise en oeuvre du forfait de 85 jours ?

En fin d’année 2020, juste avant de nous quitter pour les vacances de décembre, le DGS a indiqué dans une réunion de dialogue social que la prolongation du télétravail généralisé en janvier ne serait pas décompté du forfait de 85 jours.

Etat d’urgence sanitaire oblige, le forfait de 85 jours n’est pour le moment pas applicable. La délibération adoptée en décembre 2020 avec ce nouveau dispositif de télétravail des agents des sièges pour 2021 ne peut pas encore être mise en oeuvre. Nous restons dans une situation dérogatoire exceptionnelle (hors cadre réglementaire).

Cela signifie que le forfait sera proratisé (règle en cours de définition). Par exemple, si nous revenons dans un cadre classique le 1er juillet 2021, il restera la moitié de l’année, les agents télétravailleurs auront un forfait max de 85/2 jours soit 42,5 jours max.

Donc pour le moment, les télé-travailleurs sont hors forfait et ça ne coûte rien, contrairement aux opérateurs téléphoniques.

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