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🎬 Tadaaaaaa đŸ“č Avancements de grade, fermetures, Ă©conomies, NBI, primes, direction des lycĂ©es… retour sur quelques dossiers syndicaux !

Dans cette vidĂ©o, je fais le point sur les derniers dossiers syndicaux au Conseil rĂ©gional de Bourgogne-Franche-ComtĂ© ! 00:00 Faire Ă©chec Ă  la rĂ©forme des retraites 01:31 Avancement de grade et promotion interne 2023 ⚠ Nombre de possibilitĂ© pour chaque grade ⚠ 02:07 Promotion au grade d’attachĂ© territorial 02:17 Promotion au grade de technicien territorial 02:29 Promotion au cadre d’emploi des agents de maĂźtrise 04:05 Avancement AttachĂ© principal et IngĂ©nieur Principal (agents siĂšges) 05:51 Les contractuels sont-ils Ă©ligibles Ă  AttachĂ© principal et IngĂ©nieur Principal ? 07:46 Plan de sobriĂ©tĂ© et actions mises en oeuvre pour la fin de l’annĂ©e 2023 08:46 Calendrier des fermetures 10:37 Augmentation des journĂ©es de tĂ©lĂ©travail et question de l’indemnisation 12:07 Les difficultĂ©s de la direction des lycĂ©es, d’autres directions et dans certains lycĂ©es 12:19 NBI Quartiers prioritaires de la ville 12:38 Prochaine rĂ©union sur les primes


Plan de sobriété énergétique de la Région : bilan et orientations pour la prolongation en 2023

PrĂ©sentation d’un bilan de l’expĂ©rimentation (sondage sur 154 agents) : 

☑ 82%des agents  font un retour globalement positif de cette expĂ©rimentation

☑ 73% se dĂ©clarent prĂȘts Ă  poursuivre les mesures expĂ©rimentĂ©es,

☑ 90% des agents mobiles considĂšrent que le partage de bureau s’est bien passĂ© pour 98% des agents accueillants, qui sont 97% Ă  avoir retrouvĂ© leur bureau dans un Ă©tat satisfaisant,

☑ Les bureaux et les Ă©quipements informatiques sont jugĂ©s adaptĂ©s pour 77% des agents,

☑ 71% des agents mobiles ont retrouvĂ© sans difficultĂ© leur Ă©quipe,

☑ 52% d’entre eux estiment que l’expĂ©rimentation n’a pas eu d’impact sur leur travail,

☑ 57% d’entre eux dĂ©clarent avoir profitĂ© de ces regroupements pour faire mieux connaissance et Ă©changer avec d’autres collĂšgues. De nombreux agents ont exprimĂ© leur satisfaction quant Ă  ces temps d’interconnaissance rendus possibles, qu’ils soient agents mobiles ou accueillants, L’Outil Excel dĂ©diĂ© est adaptĂ© pour 84% des agents accueillants et 73% des agents mobiles.

Quelques chiffres : 

Sur ce point, l’UNSA a regrettĂ© l’absence de donnĂ©es chiffrĂ©es initiales. On aimerait connaĂźtre le nombre de MWh pour bien comprendre les Ă©conomies rĂ©alisĂ©es (1 litre de fioul = 10 kWh, combien de litres de fioul a-t-on Ă©conomisĂ©s ?). L’administration note la demande et des prĂ©cisions pourront ĂȘtre apportĂ©es.

Propositions de modifications pour la suite de l’annĂ©e 2023 :

▶ Tous les vendredis : fermeture des bĂątiments Lafayette Ă  Besançon et 16 TrĂ©mouille Ă  Dijon avec regroupement des agents mobiles sur les bĂątiments Castan, Grammont et 12 TrĂ©mouille. Fermeture du bĂątiment Seger Ă  Dijon avec regroupement des agents mobiles sur le bĂątiment 5 rue Claude Bernard et 46 rue Devosge pour le pĂŽle EVE.

▶ Semaine du 17 au 21 avril 2023 (pendant les vacances de PĂąques 8 avril au 21 avril 2023) : fermeture des bĂątiments (Lafayette, TrĂ©mouille, Seger)  avec schĂ©mas de regroupement, possibilitĂ© maintenue de tĂ©lĂ©travailler jusqu’à une semaine complĂšte.

▶ Vendredi 19 mai 2023 : fermeture du Conseil rĂ©gional (agents en congĂ©s, RTT ou rĂ©cupĂ©rations). Les lycĂ©es sont fermĂ©s.

▶ Semaine du 7 au 11 aoĂ»t : fermeture des bĂątiments sauf le site du 17 TrĂ©mouille Ă  Dijon et 1 site Ă  Besançon afin de laisser la possibilitĂ© aux agents d’ĂȘtre en congĂ©s, de tĂ©lĂ©travailler (jusqu’à 1 semaine complĂšte) ou d’ĂȘtre prĂ©sents sur site (la navette du courrier pourra ĂȘtre limitĂ©e Ă  2 passages dans la semaine).

▶ Lundi 14 aoĂ»t 2023 : fermeture du Conseil rĂ©gional (agents en congĂ©s, RTT ou rĂ©cupĂ©rations). Les lycĂ©es sont fermĂ©s.

▶ Semaine du 30 octobre au 3 novembre 2023 (pendant les vacances de la Toussaint samedi 12 octobre au dimanche 5 novembre 2023) : fermeture des bĂątiments (Lafayette, TrĂ©mouille, Seger)  avec schĂ©mas de regroupement, possibilitĂ© maintenue de tĂ©lĂ©travailler jusqu’à une semaine complĂšte.

▶  La semaine entre NoĂ«l et jour de l’an, du 26 au 29 dĂ©cembre 2023 : fermeture Ă©tendue des bĂątiments, selon les mĂȘmes dispositions que proposĂ©es pour la semaine du 7 au 11 aoĂ»t. Cette mesure souple permet aux agents d’ĂȘtre libres d’opter pour les congĂ©s, le tĂ©lĂ©travail ou la prĂ©sence sur site, au vu de leurs contraintes personnelles notamment.

Evolution du forfait tĂ©lĂ©travail annuel pour accompagner la mise en Ɠuvre du PSE 2023

▶  ComplĂ©ter le forfait tĂ©lĂ©travail annuel de 85 jours par un quota de tĂ©lĂ©travail PSE de 15 jours, soit un maximum de 100 jours de tĂ©lĂ©travail en 2023.

L’UNSA est intervenue (une nouvelle fois) pour demander l’indemnisation complĂšte de ces 100 jours de tĂ©lĂ©travail. En effet, son montant est de 2,88 € par jour de tĂ©lĂ©travail avec montant maximal annuel est de 253,44 € (soit 88 jours de tĂ©lĂ©travail indemnisables par annĂ©e civile). Le DGS a estimĂ© que le dĂ©cret ne permettait pas de dĂ©passer ce plafond de 253,44 €. Il faudra donc que l’UNSA poursuive ses recherches pour trouver un point d’appui juridique et obtenir le paiement au rĂ©el des jours de tĂ©lĂ©travail (ex. 100 jours = 288 €).

Dossier sur la mise Ă  jour des personnes ressources (accĂšs au principalat de la catĂ©gorie A – Agents siĂšges)

Rappel du principe : 

Rappel des possibilitĂ©s : 

▶357 agents fonctionnaires sont titulaires du premier grade de la catĂ©gorie A.

▶170 agents remplissent les conditions statutaires de l’avancement de grade (justifier au plus tard le 31 dĂ©cembre de l’annĂ©e au titre de laquelle le tableau d’avancement est Ă©tabli, d’au moins sept ans de services effectifs et avoir atteint le 8Ăšme Ă©chelon du grade d’attachĂ©).

▶109 postes et agents sont retenus par les DGA et le DGS 

▶ 36 possibilitĂ©s de nomination sur poste sont proposĂ©es.

L’UNSA est intervenue sur la situation des postes occupĂ©s par des contractuels. Il a Ă©tĂ© rĂ©pondu que les contractuels ne sont pas concernĂ©s par la campagne d’avancement de grade et de promotion interne. Donc non concernĂ© par le dispositif des “personnes ressources”.

Devant l’insistance de l’UNSA, le DGS a convenu que les contrats des contractuels sont bien revus Ă  chaque Ă©chĂ©ances et mis Ă  jour en fonction de la situation des agents (comprendre si l’agent contractuel est sur un poste Ă©ligible au principalat son nouveau contrat sera modifiĂ© au moment de la renĂ©gociation).

Le DGS indique qu’il est illĂ©gal de construire un dispositif de dĂ©roulement de carriĂšre identique pour les fonctionnaires et les contractuels. Les autres syndicats murmurent qu’il serait dangereux de le faire.

La DRH indique que certains contractuels CDI demandent Ă  bĂ©nĂ©ficier de primes d’un montant supĂ©rieur Ă  ce qui est possible de faire dans le cadre du rĂ©gime indemnitaire actuel (comprendre obtenir un traitement particulier pour obtenir des primes d’un montant supĂ©rieur Ă  ce qui est possible pour un titulaire dans un groupe de fonction IFSE).

La DRH indique Ă©galement que pour qu’un contractuel CDI puisse bĂ©nĂ©ficier du principalat dans le cadre de la renĂ©gociation de son contrat (au bout des 3 ans de contrat), il est nĂ©cessaire aussi d’appliquer les mĂȘmes rĂšgles que pour un titulaire : justifier au plus tard le 31 dĂ©cembre de l’annĂ©e au titre de laquelle le tableau d’avancement est Ă©tabli, d’au moins sept ans de services effectifs et avoir atteint le 8Ăšme Ă©chelon du grade d’attachĂ©. 

Proposition de lancement d’une Ă©tude pour la mise en place de la dĂ©matĂ©rialisation du dossier individuel des agents de la RĂ©gion Bourgogne-Franche-ComtĂ©

Le titre parle de lui-mĂȘme ! ; ) 

Lancement d’une Ă©tude de cadrage en mars. Premiers Ă©lĂ©ments au mois de juin. 

Le projet de dĂ©matĂ©rialisation du dossier agent pourrait ĂȘtre dĂ©ployĂ© en 2 phases :

  1. DĂ©matĂ©rialisation de tous les nouveaux documents gĂ©nĂ©rĂ©s par les RH en 2024 (pas de date prĂ©cise). 
  2. DeuxiÚme phase : numérisation des anciens documents du dossier des agents.

Distributeurs de boissons dans les locaux du siĂšge

âžĄïžInstaller sur les deux sites des distributeurs payants

âžĄïž 250 unitĂ©s gratuites par annĂ©e civile par agent 

âžĄïžGratuitĂ© pour l’usager (la distribution de ces cartes par les agents de la direction des moyens gĂ©nĂ©raux). 

âžĄïžCartes remises aux agents qui en font la demande.

âžĄïžCartes remises aux secrĂ©tariats des directions pour les rĂ©unions avec des visiteurs extĂ©rieurs (sauf si prestations assurĂ©es par les agents rĂ©ception).

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