[UNSA] Le projet d’administration enfin publié !
Un point à l’ordre du jour du Comité technique du 11 février 2020 portait sur le projet d’administration. Les dernières élections régionales se sont déroulées les…
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[UNSA] Cité Administrative VIOTTE à Besançon / Date de livraison des bureaux
Suite à la demande de l’UNSA, voici les dernières nouvelles sur la Cité Adminstrative VIOTTE à Besançon : Livraison du bâtiment à la Région pour juillet…
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[UNSA] Publication d’une circulaire sur la répartition et l’exercice des compétences des collectivités territoriales
L’organisation d’une concertation sur la répartition et l’exercice des compétences des collectivités territoriales fait l’objet d’une circulaire du Premier Ministre adressée aux Préfets de Région et…
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[UNSA] Publication des modèles d’arrêtés de rupture conventionnelle dans la fonction publique
L’arrêté fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle dans la fonction publique est publié au JO du 6 février 2020. Voici les modèles utilisables :
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[UNSA] Flash info de l’UNSA n°33 sur la rupture conventionnelle
En complément des différentes publications numériques de l’UNSA, un FlashInfo spécial de l’#UNSA est actuellement distribué pour vous informer sur le nouveau dispositif de la rupture…
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[UNSA] Attention, l’Indemnité de départ volontaire (IDV) ne sera bientôt plus possible pour la création d’entreprise ou le projet personnel.
Le décret n°2009-1594 du 18 décembre 2009 a institué l’indemnité de départ volontaire dans la Fonction publique territoriale. Il permettait l’attribution d’une indemnité en cas de restructuration de service,…
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[UNSA] Vers une retraite progressive dans la fonction publique ?
Le gouvernement a ouvert un champ de discussion sur les fins de carrière de la fonction publique. L’UNSA participe activement et porte des propositions à la…
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[UNSA] L’agent du Conseil régional candidat aux élections municipales
Vous êtes agent du Conseil régional et vous souhaitez savoir si vous pouvez disposer de facilités pendant la période de la campagne électorale ? L’UNSA vous informe…
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[UNSA] Ordre du jour du Comité technique du 11 février 2020
Dépassement de l’amplitude de travail des agents de la direction de la communication se rendant au salon de l’agriculture de Paris (pour information) Précisions concernant le…
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[UNSA] Supplément familial de traitement (SFT) en cas de résidence alternée de l’enfant
L’article 41 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique vient modifier l’article 20 de la loi Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983…
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