En arrêt maladie, quelles sont les règles de rémunération (CMO, CLM, CLD et IFSE) ?
J’ai eu récemment la question de savoir comment ça se passe pour le traitement et l’IFSE selon les différents types de congés.
Je pense que c’est utile de vous partager ces informations, résumé ⤵️
Les 3 types de CM
CMO : En cas de maladie “ordinaire”.
CLM : En cas de maladie qui vous met dans l’impossibilité d’exercer vos fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés, et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
CLD : En cas d’affection cancéreuse, déficit immunitaire grave et acquis, maladie mentale, tuberculose, poliomyélite.
La rémunération en CM
| Éléments de rémunération | CMO | CLM | CLD |
| Le traitement indiciaire | 90% pendant 3 mois, puis 50% | 100% pendant 1 an, puis 50% les 2 années suivantes | 100% pendant 3 ans, puis 50% les 2 années suivantes |
| Indemnité de résidence | Même proportion que le traitement | 100% pendant toute la durée | 100% pendant toute la durée |
| SFT | Même proportion que le traitement | 100% pendant toute la durée | 100% pendant toute la durée |
| NBI | Même proportion que le traitement | 100% pendant 1 an, puis 50% les 2 années suivantes (si pas remplacé) | Non versée |
| IFSE | Même proportion que le traitement | 33% la 1ère année, 60% les 2ème et 3ème années | Non versée |
⚠️ Chaque situation est évidemment différente, donc prudence mais, si vous voyez que votre arrêt va durer plus de 3 mois ET que votre pathologie remplit les conditions du CLM ou CLD, demandez le basculement. La différence financière est énorme !
