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[UNSA] Retour sur la 5ème audioconférence hebdomadaire avec le Secrétaire d’Etat Olivier Dussopt

La 5ème audioconférence hebdomadaire avec le Secrétaire d’Etat Olivier Dussopt s’est inscrite dans la continuité des annonces du Premier Ministre sur le déconfinement. Certaines réponses ont été obtenues. Le flou persiste sur certains points essentiels. L’UNSA continuera à agir pour accompagner les agents et obtenir des garanties pour leur sécurité.

Dans son inter­ven­tion, l’UNSA a demandé que tous les plans de reprise pro­gres­sive d’acti­vité soient cons­truits dans le cadre du dia­lo­gue social avec la consul­ta­tion obli­ga­toire des ins­tan­ces.

Ces plans devront, dans le strict res­pect de la régle­men­ta­tion exis­tante sur le temps de tra­vail, s’appuyer sur des fiches métiers spé­ci­fiant leurs contrain­tes et sur les plans de conti­nuité de l’acti­vité (PCA) avec une prio­rité donnée à la pro­tec­tion des agents et à l’adap­ta­tion de l’orga­ni­sa­tion du tra­vail du tra­vail, des mis­sions et des locaux.

Nombre d’employeurs publics dont de nom­breu­ses col­lec­ti­vi­tés n’ont tou­jours pas adopté de PCA, au risque de faire pren­dre à leurs agents et à la popu­la­tion des ris­ques inconsi­dé­rés et l’UNSA demande au gou­ver­ne­ment de leur rap­pe­ler leurs obli­ga­tions.

L’UNSA reven­di­que tou­jours une mise à dis­po­si­tion des maté­riels de pro­tec­tion adap­tés en quan­tité suf­fi­sante et une for­ma­tion préa­la­ble par des per­son­nes com­pé­ten­tes. Cette reven­di­ca­tion devient un préa­la­ble à la reprise des acti­vi­tés.

L’UNSA a alerté sur l’incom­pré­hen­sion du plan de déconfi­ne­ment au niveau des écoles pri­mai­res en posant la ques­tion de la sécu­rité des enfants et per­son­nels et la ques­tion de la res­pon­sa­bi­lité.

Quelques pré­ci­sions et répon­ses concrè­tes ont été obte­nues.

Les mas­ques :
Le gou­ver­ne­ment s’est engagé à les four­nir
Selon le secré­taire d’Etat, Ils seront en nombre suf­fi­sant dans les ser­vi­ces et les établissements publics. Deux types de mas­ques seront dis­po­ni­bles : les mas­ques grand public en tissu réu­ti­li­sa­bles et des mas­ques chi­rur­gi­caux à usage unique.
Le port du masque ne serait pas obli­ga­toire au bureau sauf pour les métiers à ris­ques ou expo­sés. Mais tous les agents pour­raient béné­fi­cier d’un masque à leur demande.

Les tests :
Pas de test spé­ci­fi­que et sys­té­ma­ti­que dans la fonc­tion publi­que, c’est l’agent sus­cep­ti­ble d’être atteint par le Covid-19 qui se le verra pres­crire par son méde­cin.

Compte Épargne Temps :
Le dépla­fon­ne­ment des CET est bien prévu. Passant de 60 à 70 jours pour les agents de l’Etat avec une pos­si­bi­lité de verser 20 jours au lieu de 10. Pour la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale, un décret serait en cours d’élaboration. Pour l’ins­tant, le dis­po­si­tif n’est pas à l’étude dans le ver­sant hos­pi­ta­lier malgré la reven­di­ca­tion de l’UNSA.

La situa­tion des agents en ASA après le 11 mai :

  • Pas de changement pour les agents publics à risque, ils pourront bénéficier, s’ils ne peuvent télétravailler, d’une ASA.
  • Entre le 11 mai et le 2 juin, les agents gardant un enfant devront fournir une attestation indiquant l’impossibilité de l’accueil en établissement scolaire ou crèche pour conserver cette ASA. Ils pourraient bénéficier d’une certaine souplesse en fonction de leur département de résidence et de l’organisation de l’école de leurs enfants. La doctrine ne semble pas complètement arrêtée.
  • Après le 1er juin, si retour à la normale, si par choix ils préfèrent ne pas mettre leurs enfants à l’école alors que c’est possible, ils devraient alors, selon le Secrétaire d’Etat, prendre des jours de congés.

Télétravail et congés :
Les agents placés en télé­tra­vail ne seraient pas dans l’obli­ga­tion de pren­dre de nou­veaux jours de congé (maxi­mum 5 jours entre le 16 avril et la fin de l’état d’urgence sani­taire). Aucun nou­veau texte ou ordon­nance ne serait envi­sagé pour l’ins­tant.
L’UNSA a de nou­veau insisté sur la néces­sité de pri­vi­lé­gier le télé­tra­vail pen­dant la période de risque de conta­mi­na­tion.

Les congés boni­fiés 2020 :
Ils pour­raient être repor­tés jusqu’en 2021 ou 2022 et étalés dans le temps, sous réserve de fai­sa­bi­lité et d’orga­ni­sa­tion du ser­vice.

L’accom­pa­gne­ment psy­cho­lo­gi­que :
L’UNSA demande le main­tien des struc­tu­res d’accom­pa­gne­ment psy­cho­lo­gi­que post confi­ne­ment. Elles devraient être main­te­nues quel­ques semai­nes après le déconfi­ne­ment pour la FPE et res­tent à l’ini­tia­tive des employeurs ter­ri­to­riaux dans la FPT.

La titu­la­ri­sa­tion :
Un décret est en cours de pré­pa­ra­tion pour per­met­tre la titu­la­ri­sa­tion des agents de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale aux dates pré­vues sous réserve du suivi de la for­ma­tion obli­ga­toire avant le 30 juin 2021. Une dif­fi­culté demeure pour les pom­piers et pour les agents de caté­go­rie A+.
Dans la fonc­tion publi­que de l’Etat, les titu­la­ri­sa­tions seront main­te­nues sauf en cas de pro­lon­ga­tion de stage.

La res­tau­ra­tion, un sujet porté par l’UNSA :
L’UNSA demande que soit pré­ci­sée l’appli­ca­tion du décret res­tau­ra­tion/frais de mis­sion d’autant que les RA et les RIA ne rou­vri­ront pas tout de suite. De plus, la fer­me­ture des res­tau­rants tra­di­tion­nels impli­que que des solu­tions soient trou­vées pour faci­li­ter la res­tau­ra­tion de ceux qui n’ont plus de solu­tion.
L’UNSA alerte sur la néces­sité de main­te­nir la pos­si­bi­lité d’accor­der des Titres Restaurant pour les agents des trois ver­sants qui télé­tra­vaillent dans les condi­tions défi­nies par la Commission Nationale des Titres res­tau­rant.

Les primes excep­tion­nel­les :
Deux décrets sont en cours de pré­pa­ra­tion, l’un pour la FPH et le second pour la FPE/FPT. Leur publi­ca­tion simul­ta­née pour­rait inter­ve­nir rapi­de­ment. Il est à noter que le gou­ver­ne­ment estime que le sujet des primes excep­tion­nel­les n’a pas à être soumis au dia­lo­gue social. L’UNSA Fonction publi­que a réaf­firmé sa demande de dis­cus­sion sur leur contenu.

Covid19, mala­die pro­fes­sion­nelle tou­jours pas reconnue !
La reconnais­sance de la mala­die pro­fes­sion­nelle impu­ta­ble au ser­vice est un point dur pour l’UNSA. A cette minute, le dos­sier reste ouvert mais la seule cer­ti­tude porte sur une reconnais­sance pour les seuls soi­gnants.