Situation sanitaire : les nouvelles modalités à compter du 31 mai 2021

Nous devions avoir une Commission de Dialogue Social la semaine dernière pour ajuster le dispositif de protection des agents et valider/ou pas les mesures applicables pour le mois de juin. Cette réunion a été annulé. En attendant de revoir l’administration, votre syndicat UNSA ne vous laisse pas sans information et vous communique les dernières news :


Télétravail : que se passe-t-il à partir du 9 juin ?

Voici le régime transitoire dérogatoire souhaité par le Gouvernement (il est différent de celui imaginé par notre administration) :

  • à compter du 9 juin 2021 : 3 jours de télétravail par semaine (au lieu de 5 jours) ;
  • à compter du 1er juillet 2021 : si la situation sanitaire le permet, 2 jours de télétravail par semaine ;
  • à compter du 1er septembre 2021 : retour au régime de droit commun
Extrait de la demande de la Ministre

Attention, les représentants de l’administration avaient proposé un retour en présentiel le 1er juillet. Ce n’est absolument pas ce qui est demandé par les autorités nationales qui repoussent au 1er septembre.

Cela signifie que pour suivre les demandes des autorités nationales pour les mois de juillet/aout, notre administration doit rester prudente et demander aux agents de rester sur 2 jours de télétravail par semaine minimum. Le forfait télétravail du siège ne s’appliquerait pour les agents qu’au 1er septembre (ce qui laisserait aussi plus de temps pour que les agents puissent intégrer le télétravail). On devrait en savoir plus au CHSCT du 8 juin 2021.


Les agents vulnérables sont-ils concernés par le calendrier de retour en présentiel ?

Extrait de la circulaire DGCL

Non, les agents publics vulnérables ne sont pas concernés par le nouveau calendrier. Ils continuent de bénéficier des dispositions prévues dans la circulaire du 10 novembre 2020 .

Je suis agent vulnérable, quand est-ce que je vais retourner au travail en présentiel ?

C’est l’ordonnance parue le 21 décembre 2020 qui s’applique et qui prévoit la prolongation des dispositions pour les personnes vulnérables : « jusqu’à une date fixée par décret, et au plus tard le 31 décembre 2021 ». Pour le moment, les personnes vulnérables restent donc protégés jusqu’au 31 décembre 2021. Au Conseil régional cette protection s’entend par des ASA pour les agents des lycées et du télétravail à 100% pour les agents des sièges.

Dans quelle position se trouvent les agents contraints d’assurer la garde de leur enfant en cas de fermeture de l’établissement d’accueil ?

Lorsque leurs missions ne peuvent pas être exercées en télétravail et pour les agents devant assurer la garde de leurs enfants de moins de 16 ans (limite d’âge ne s’appliquant pas pour les agents dont les enfants sont en situation de handicap) au regard de la fermeture temporaire des crèches et des établissements scolaires, il est demandé aux employeurs de les placer en autorisation spéciale d’absence (ASA).

Le dispositif dérogatoire de placement en ASA au motif d’une garde d’enfant intervenant en raison de la fermeture d’un établissement d’accueil du fait de la Covid-19 n’emporte aucune conséquence sur le contingent d’autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfant de droit commun.

Les réunions de travail en présentiel

Extrait de la demande de la Ministre

Les réunions en présentiel doivent être évitées autant que possible et limitées à 6 personnes jusqu’au 9 juin 2021.

A partir du 9 juin, elles sont possible avec une jauge recommandée de 4 m2 par personne dans un premier temps et dans le strict respect des règles sanitaires renforcées : distanciation, gestes barrières (notamment le port du masque).

Convocation en présentiel de notre administration

On signalera que notre administration ne respecte pas les consignes du ministère de la fonction publique et organise plusieurs réunions en présentiel : dès le 3 juin plusieurs réunions en salles des séances à Dijon et le 8 juin un CHSCT en présentiel à Besançon (avec refus d’organiser ces réunions en vision ou au moins en mode hybride présentiel/visio).

Le jour de carence

L’agent ayant effectué un test positif de détection du SARS-CoV-2 par RT-PCR ou par détection antigénique est placé en congé de maladie sans application du jour de carence. Cette mesure est prolongé jusqu’au 30 septembre 2021.

Quelles sont les mesures concernant les modalités d’enseignement au collège et au lycée à compter du 31 mai 2021 ?

Les enseignements dans le second degré se dérouleront de la manière suivante :

  • L’enseignement à destination de tous les collégiens reprendra progressivement en présentiel. Toutefois, un fonctionnement hybride pourra être envisagé, pour les élèves des classes de 4è et 3è, en lien avec l’autorité académique si la configuration des locaux ou les contraintes propres de l’établissement le justifient ;
  • Les lycéens et étudiants des formations supérieures (CPGE, BTS) sont accueillis avec un fonctionnement en demi-jauge, soit une présence fixée à maximum 50% de l’effectif total de l’établissement.

Les réunions entre personnels organisées en présentiel au sein d’un établissement scolaire sont-elles autorisées ?

Si elles ne peuvent être organisées à distance par l’usage de visioconférence, audioconférence ou encore des espaces numériques, les réunions (instance de concertation, de décision, réunions nécessaires à la coordination pédagogique, etc.) peuvent se tenir au sein d’une école ou d’un établissement scolaire dans le strict respect des consignes sanitaires (port du masque / respect de la distanciation d’un mètre entre les personnes) et sous réserve de ne pas regrouper plus de 6 personnes jusqu’au 8 juin inclus. 

A compter du 9 juin, ces réunions regroupant plus de 6 personnes pourront se tenir en présence dans le strict respect des consignes sanitaires (port du masque, respect de la distanciation et des gestes barrières). Toutefois il est recommandé d’appliquer une jauge d’une personne pour 4m².  

Les conseils de classe et autres instances sont-ils maintenus ?

Oui. Les conseils de classe ainsi que les instances de concertation et de décisions essentielles à la vie de l’établissement, de même que les réunions nécessaires à la coordination pédagogique, doivent être maintenus Afin de freiner la propagation du virus, ces réunions doivent donc être organisées autant que de possible à distance en faisant usage de la visioconférence, la conférence téléphonique, la consultation dématérialisée ou l’utilisation des espaces numériques de travail et des outils de vie scolaire. Lorsque ces réunions sont organisées en présence un strict respect des gestes barrières doit être observé. Toutes les parties prenantes doivent être conviées à ces instances. 

Ces réunions sont limitées à six participants jusqu’au 8 juin inclus. A compter du 9 juin, les réunions regroupant plus de 6 personnes pourront se tenir en présence dans le strict respect des consignes sanitaires (port du masque, respect de la distanciation et des gestes barrières). Toutefois, il est recommandé d’appliquer une jauge d’une personne pour 4m².  

Comment organiser la tenue d’un conseil de discipline ?

Les modalités d’organisation d’un conseil de discipline doivent garantir la qualité des débats, le respect du contradictoire et la mise en œuvre du vote à bulletin secret. 

Compte tenu de leur objet et des exigences particulières qui s’y attachent, les conseils de discipline d’élèves ne sont pas concernés par la règle des six participants en présentiel maximum, laquelle est applicable aux réunions organisées ordinairement dans le cadre professionnel (y compris pour les autres instances des EPLE).

En conséquence, et lorsque l’équipement de l’établissement ou des familles ne permet pas une organisation à distance, ces conseils peuvent se tenir en présence. Il convient alors d’assurer le strict respect des consignes sanitaires, notamment en veillant à privilégier le recours aux salles les plus grandes possibles. Il est recommandé d’appliquer une jauge d’une personne pour 4m².  Lorsque l’équipement de l’établissement le permet, les participants peuvent également être répartis entre deux ou trois salles de l’établissement reliées par un système de visio ou d’audio conférence.

Quel que soit le moyen de télécommunication utilisé, le chef d’établissement doit veiller au bon déroulement des échanges entre les parties, au respect des droits de la défense et au caractère contradictoire des débats.

Les réunions avec les parents d’élèves organisées au sein d’une école ou d’un établissement scolaire sont-elles autorisées ?

Les réunions parents-professeurs, même organisées selon un système de prise de rendez-vous, conduisent à un brassage important de personnes et posent la question du respect de la distanciation physique. Elles sont donc vivement déconseillées en présence mais peuvent se dérouler à distance.

A compter du 9 juin, ces réunions regroupant plus de 6 personnes pourront se tenir en présence dans le strict respect des consignes sanitaires (port du masque, respect de la distanciation et des gestes barrières). Toutefois, il est recommandé d’appliquer une jauge d’une personne pour 4m².  


Sortie de crise : mise en place d’un régime transitoire du 2 juin au 30 septembre 2021 et au 30 septembre, le dispositif transitoire prend fin en même temps que l’état d’urgence sanitaire. 


  • de la FAQ Education Nationale,
  • du Ministère de la Fonction Publique (le calendrier du retour sur le lieu de travail pour les agents de la Fonction publique est précisé dans une circulaire publiée le mercredi 26 mai 2021)
  • et de la Loi de sortie de crise (ici).