Protection fonctionnelle : guide de la DGAFP (donc utile ! & quasi opposable Ă  l’employeur🥹) Ă  destination des agents publics

Protection fonctionnelle : guide de la DGAFP (donc utile ! & quasi opposable Ă  l’employeur🥹) Ă  destination des agents publics

La DGAFP vient de publier une brochure pour expliquer clairement les enjeux de la protection fonctionnelle aux agents publics et à leurs proches (sorte de guide pratique pour tous 🛡️📚). La brochure fournit par exemple des réponses aux questions suivantes :

▶️ Droits en cas d’attaque du fait des fonctions.
▶️ Droits sans attaque mais avec risque d’atteinte Ă  l’intĂ©gritĂ© physique.
▶️Autres cas de bénéfice de la protection fonctionnelle.
▶️Distinction entre faute de service, faute personnelle non détachable et faute personnelle détachable.
▶️Démarche à entreprendre pour bénéficier de la protection.
▶️Mesures de protection disponibles.
▶️Cas d’inĂ©ligibilitĂ© Ă  la protection fonctionnelle.
▶️Éligibilité des non-fonctionnaires.
▶️Actions possibles en cas de rejet de la demande.
▶️Prise en charge des frais d’avocat.

Pour jeter un coup d’oeil au guide, c’est par ici : https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Publications/Publications%20DGAFP/2024/protection-fonctionnelle-agents.pdf