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UNSA Conseil régional BFC
A la une 9 octobre 2022

đŸ’đŸŒ Peut-on suivre une formation pendant un arrĂȘt maladie ?

Dans cette vidĂ©o, je vous explique dans quelles conditions vous pouvez ĂȘtre autorisĂ© Ă  suivre une formation pendant un arrĂȘt maladie (uniquement congĂ© de longue maladie ou congĂ© de longue durĂ©e).

DĂ©cret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l’application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives Ă  la fonction publique territoriale et relatif Ă  l’organisation des comitĂ©s mĂ©dicaux, aux conditions d’aptitude physique et au rĂ©gime des congĂ©s de maladie des fonctionnaires territoriaux ➡ Voir article 28 ➡ https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045350657

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