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⚠ Mesures sanitaires applicables au 1er septembre à la Région

L’essentiel

  • Impossible de reprendre comme avant à cause de la situation sanitaire très incertaine. On reste sur des mesures de protection forte pour les agents : on garde au Conseil régional les mesures applicables en juin 2021.
  • Télétravail à 100% pour les agents des sièges.
  • Lycées : renfort des contractuels en fonction des demandes des lycées (donc hors enveloppe) jusqu’à la Toussaint.

Comment s’organise le télétravail à partir du 1er septembre ?

Poursuite du dispositif dérogatoire sur le télétravail pour le mois de septembre (sauf agents en PCA et sur accord de l’agent possibilité de revenir en présentiel maxi 3 jours/semaine).

Quelle est la situation des agents publics en cas de fermeture de la classe ou de la section de crèche de leur enfant ?

Des autorisations spéciales d’absence (ASA) sont accordées aux agents publics dont les missions ne sont pas télétravaillables afin d’assurer la garde de leur(s) enfant(s) de moins de 16 ans (l’UNSA a eu confirmation de l’administration que l’âge des enfants est bien moins de 16 ans pas jusqu’à 14 ans comme on peut l’entendre parfois) .

Quelle est la situation des agents vulnérables ?

Pour information : 54 agents vulnérables avec certificat de reprise donc de retour dans les lycées.

Certains agents reviennent à temps partiel thérapeutique.

9 agents avec des certificats d’éloignement (donc ils ne peuvent pas revenir en présentiel dans les lycées).

Beaucoup d’agents en ASA Vulnérables ne donnent pas de nouvelles à l’administration. Difficiles à joindre.

Pour les agents qui ne seraient pas revenus (autorisation nécessaire du médecin pour revenir en présentiel), les autorisations spéciales d’absence (ASA) seront prolongées pendant le mois de septembre.

Le DGS a présenté un dispositif d’accompagnement des agents vulnérables : les lycées vont recevoir un email avec présentation d’un calendrier de 5 réunions en visioconférence pour expliquer comment organiser la reprise des agents vulnérables (espace de parole entre les encadrants pour trouver des solutions).

A signaler, reprise d’un agent vulnérable = certificat de son médecin + accord médecine du travail (mais comme l’accord de la médecine est long à avoir, l’agent qui le souhaite peut reprendre par anticipation).

Un agent vulnérable qui souhaiterait repartir en ASA après être revenu au travail doit obtenir un nouveau certificat de son médecin.

Est-ce qu’on aura une nouvelle dotation de masques ?

Oui, accord du DGS, nouvelle dotation de masques pour les agents (pour tenir jusqu’à noël).

Les agents contractuels vont-ils revenir pour remplacer les agents absents ?

Oui, sur la base d’une expertise RH et des demandes des lycées, retour des agents contractuels qui seront embauchés sur contrat jusqu’aux vacances de la Toussaint.

Quel est le protocole applicable pour les déplacements professionnels ?

En fonction du lieu de réunion, il faudra peut-être le passe-sanitaire (exemple d’une réunion au Musée de Dijon).

L’UNSA a demandé à l’administration de prévenir les encadrants pour anticiper les situations ou les agents qui se retrouveraient “à la porte” d’une réunion (car non vacciné et ne souhaitant pas se faire vacciner). L’administration confirme que les encadrants seront prévenus pour éviter ces situations (ne pas mettre les agents non-vaccinés dans une situation de pression pour être vacciné).

Quel est le protocole de restauration pour les bureaux  aux sièges ?

Suite à la demande de l’UNSA, réponse de l’administration : on peut manger sur son poste de travail et dans les salles de restauration avec les précautions connues.


Lors de la CDS du 26 août l’UNSA a rappellé à l’administration que le port du masque restait obligatoire dans les bureaux partagés y compris pour les collègues vaccinés qui certains ne portent plus les masques. L’UNSA a demandé à l’administration de renouveler un message avec les consignes.

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