Les conséquences du 3ème confinement au Conseil régional

La Commission de Dialogue Social du 1er avril (convoquée en urgence) a validé dans la concertation plusieurs mesures de protections supplémentaires pour les agents et des nouvelles adaptations du service public régional d’éducation. Pour ceux qui n’ont pas totalement accès à leurs emails pro (et les non adhérents qui n’ont pas eu le mail privé d’hier après-midi), voici la liste complète des mesures validées par le Directeur Général des Services (et conformes à nos demandes) :


Quelques informations complémentaires :

Nous ne sommes pas rentrés dans le détails de toutes les mesures hier. Peut-être qu’il faudra demander de la souplesse pour les ASA garde d’enfants avec la possibilité de les poser en 1/2 journée (ex. ASA le matin pour école à la maison et réunion de travail l’après-midi pour les rdv impossible à décaler et posés de longue date). Au passage, ça permettrait aussi d’équilibrer un peu pour éviter que le travail ne repose à 100% sur les seuls agents sans enfants (1/2 journée sans doute plus facile à mettre en place au siège avec le télétravail que dans les lycées).


L’ASA garde d’enfants concerne :

  • les enfants de moins de 16 ans ou handicapés, en cas de non accueil par une structure dans l’hypothèse où le télétravail est impossible.
  • Ces ASA ne seront pas imputables sur les ASA pour gardes d’enfants malades.
  • Le dispositif d’ASA est applicable aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public.

Les agents des lycées qui garderont leurs enfants doivent le dire à leur hiérarchie pour que les agents-chefs puissent rapidement les noter en ASA (autorisation spéciale d’absence avec maintien des droits) et constituer la liste des agents disponibles à 100% mardi prochain.


Vaccination prévue pour les établissements scolaires (information de nos équipes UNSA au National qui ont eu contact avec la Ministre) :

Elle concernerait les agents en situation de travail en fonction de règles de priorisation. Tous les agents d’une même communauté professionnelle seront concernés quels que soient leurs statuts ou leurs fonctions (par exemple, dans un lycée, ce sera toute la communauté éducative, enseignants, personnel technique…).


Jour de carence pour lequel l’UNSA a demandé la suspension dans l’immédiat en particulier après une vaccination en cas d’effets secondaires : la ministre affirme qu’elle souhaite lever tous les freins à la vaccination ce que l’UNSA demande aussi. Un texte concernant une mise en ASA en cas d’effet secondaire liés à la vaccination serait en cours de signature.


Le Plan de Continuité d’Activités (PCA) du siège est en cours d’allègement pour réduire les effectifs en présentiel au minimum. C’est donc le moment de se rapprocher de votre encadrant pour être tenu informé de votre situation. Si vous estimez pouvoir être retiré du PCA, c’est maintenant qu’il faut vous « manifester ».


Les tensions avec le Rectorat tournent des transports scolaires (à maintenir ou pas pour les enfants des salariés prioritaires (soignants, policiers…)) et aussi autour du fait que l’Education Nationale (CTA de ce jour) veut maintenir les lycées ouverts et continuer l’accueil des élèves prioritaires (beaucoup plus qu’au premier confinement de 2020). Lycées ouverts = agents techniques disponibles. L’équilibre négocié hier en Commission de Dialogue Social du Conseil régional doit être respecté pour la sécurité de tous :

  • Semaine du 6 au 9 avril : conditions de travail normales, permettant d’effectuer des tâches hors présence élèves, maintien de la restauration pour les commensaux et agents (et apprenants dans quelques cas particuliers, comme dans les centres d’examen par exemple).
  • Semaines du 12 au 23 avril : vacances scolaires (sauf quelques cas particuliers pour les lycées centres d’examen).
  • Semaine du 26 au 30 avril : travail à horaires allégés à mi-temps (5 demi-journées ou 2,5 journées ou toute mesure permettant de s’adapter aux spécificités de l’établissement, d’organiser le service de restauration si nécessaire, mais dans la limite d’un mi-temps). L’organisation des emplois du temps allégés relève des chefs d’établissement, afin de s’adapter aux spécificités et tenir compte des contraintes des agents, avec l’objectif de limiter les interactions. Maintien d’un service de restauration si nécessaire.

L’Académie de Besançon informe que sur le mois de mars, 453 élèves ont été testés positifs et 26 le seul 1er  jour d’avril (chiffres actualisés au 1er avril). (+  112 en une semaine).


L’UNSA a participé à la dernière réunion du Préfet sur le suivi de la situation en Région avec les autorités, ARS, Région, Services de l’Etat… Le pic sanitaire est prévu dans notre région pour la 1ère ou seconde semaine de mai (médecin de l’ARS BFC). Donc prudence et respect des nouvelles consignes sont de mises pour faire mentir cette prévision.


Nous aurons une CDS le 8 avril qui nous permettra de revendiquer de ajuster si besoin.