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LEGIFRANCE JORF No 0038 DU 15 FEVRIER 2018

JORF n°0038 du 15 février 2018

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

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TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR

1 Arrêté du 30 janvier 2018 portant ouverture d’un examen professionnel d’accès par voie d’avancement au grade de rédacteur territorial principal de 1re classe (session 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600112&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 7 février 2018 modifiant l’arrêté du 19 août 2013 relatif à l’organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d’ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600114&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 8 février 2018 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session d’octobre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600121&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 14 février 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600133&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA JUSTICE

5 Décret n° 2018-94 du 13 février 2018 portant dispositions relatives à l’application dans les îles Wallis et Futuna des dispositions du décret n° 2017-896 du 9 mai 2017 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers et autres dispositions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600146&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES ARMEES

6 Arrêté du 13 février 2018 portant création d’une zone interdite temporaire à Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT NICE, dans la région d’information de vol de Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600228&dateTexte=&categorieLien=id

7 Arrêté du 13 février 2018 portant création d’une zone interdite temporaire à Menton (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT MENTON dans la région d’information de vol de Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600247&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA COHESION DES TERRITOIRES

8 Arrêté du 9 février 2018 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2016 fixant le montant de l’aide accordée par commune au titre de l’année 2016, pris en application de l’article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d’un dispositif d’aide aux communes participant à l’effort de construction de logements
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MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

9 Arrêté du 5 février 2018 fixant le modèle de décision modificative de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600275&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 9 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600288&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 9 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
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12 Arrêté du 9 février 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire à Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600310&dateTexte=&categorieLien=id

13 Arrêté du 12 février 2018 portant modification des conditions d’inscription de l’endoprothèse vasculaire périphérique ZILVER PTX de la société COOK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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14 Arrêté du 12 février 2018 portant modification des conditions d’inscription du dispositif d’assistance circulatoire mécanique (DACM) JARVIK 2000 de la société IST CARDIOLOGY au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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15 Arrêté du 12 février 2018 portant renouvellement d’inscription de la prothèse ostéo-intégrée PONTO de la société PRODITION inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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16 Arrêté du 12 février 2018 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité de la gamme MOBILITY et XCUP MOB de la société XNOV au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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17 Arrêté du 12 février 2018 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
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18 Arrêté du 12 février 2018 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
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19 Arrêté du 12 février 2018 portant renouvellement d’inscription du pied à restitution d’énergie de classe III RE-FLEX de la société ÖSSUR EUROPE BV au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600363&dateTexte=&categorieLien=id

20 Arrêté du 12 février 2018 portant inscription du dispositif BLOM-SINGER et LARYVOX FAHL de la société COLLIN SAS au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600371&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

21 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2018-95 du 14 février 2018 relative à l’extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, de diverses dispositions en matière bancaire et financière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600380&dateTexte=&categorieLien=id

22 Ordonnance n° 2018-95 du 14 février 2018 relative à l’extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, de diverses dispositions en matière bancaire et financière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600385&dateTexte=&categorieLien=id

23 Décret n° 2018-96 du 13 février 2018 relatif à la commission départementale d’aménagement commercial en Corse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600402&dateTexte=&categorieLien=id

24 Décret n° 2018-97 du 13 février 2018 modifiant le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 portant création d’une direction générale du Trésor au ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600424&dateTexte=&categorieLien=id

25 Arrêté du 13 février 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
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26 Arrêté du 13 février 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600444&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 13 février 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600448&dateTexte=&categorieLien=id

28 Arrêté du 13 février 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600452&dateTexte=&categorieLien=id

29 Arrêté du 13 février 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600456&dateTexte=&categorieLien=id

30 Arrêté du 13 février 2018 portant organisation de la direction générale du Trésor
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600463&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA CULTURE

31 Décret du 13 février 2018 portant classement au titre des monuments historiques d’objets mobiliers conservés au château de Craon à Haroué (Meurthe-et-Moselle)
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MINISTERE DU TRAVAIL

32 Arrêté du 27 décembre 2017 relatif à la liste des agents biologiques pathogènes et aux mesures techniques de prévention à mettre en œuvre dans les laboratoires où les travailleurs sont susceptibles d’être exposés à des agents biologiques pathogènes
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33 Arrêté du 1er février 2018 autorisant CONSTRUCTYS à collecter les fonds de la formation professionnelle continue dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe et La Réunion), dans les collectivités uniques (Guyane et Martinique), à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600526&dateTexte=&categorieLien=id

34 Arrêté du 2 février 2018 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des huissiers de justice (n° 1921)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600536&dateTexte=&categorieLien=id

35 Arrêté du 5 février 2018 fixant les montants des aides financières aux structures de l’insertion par l’activité économique, aux dispositifs d’insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600546&dateTexte=&categorieLien=id

36 Arrêté du 6 février 2018 abrogeant l’arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel d’installateur antenniste et l’arrêté du 20 mars 2013 modifiant l’arrêté du 5 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel d’installateur antenniste
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600574&dateTexte=&categorieLien=id

37 Arrêté du 8 février 2018 portant habilitation d’un organisme mentionné à l’article L. 6332-1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir (FORCO)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600581&dateTexte=&categorieLien=id

38 Arrêté du 8 février 2018 portant habilitation d’un organisme mentionné à l’article L. 6332-1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir (INTERGROS)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600591&dateTexte=&categorieLien=id

39 Arrêté du 12 février 2018 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud’hommes pour le mandat prud’homal 2018-2021
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600601&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

40 Arrêté du 8 février 2018 fixant le pourcentage de réduction appliqué aux droits à paiement de base en vue de l’alimentation de la réserve régionale Corse en 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600610&dateTexte=&categorieLien=id

41 Arrêté du 9 février 2018 relatif au retrait de reconnaissance de la Société coopérative agricole d’élevage et de production du Lot (CAPEL) en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des caprins reproducteurs
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42 Arrêté du 12 février 2018 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e, VIII a, b et c pour l’année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600619&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

43 Arrêté du 5 février 2018 portant report de crédits
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44 Arrêté du 5 février 2018 portant report de crédits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600650&dateTexte=&categorieLien=id

45 Arrêté du 5 février 2018 portant report de crédits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600657&dateTexte=&categorieLien=id

46 Arrêté du 12 février 2018 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours
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47 Arrêté du 12 février 2018 fixant le nombre de postes offerts aux concours d’accès aux instituts régionaux d’administration ouverts en 2017 et leur répartition par corps et institut (formation du 1er septembre 2018 eu 31 août 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600670&dateTexte=&categorieLien=id

48 Arrêté du 13 février 2018 portant report de crédits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600672&dateTexte=&categorieLien=id

49 Arrêté du 13 février 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600679&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES SPORTS

50 Décret n° 2018-98 du 14 février 2018 fixant l’échelonnement indiciaire du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
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MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

TRANSPORTS

51 Décision du 24 janvier 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au grade de chef technicien de la météorologie
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MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

52 Décret du 13 février 2018 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) – M. PIOLÉ (Guy)
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53 Arrêté du 13 février 2018 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)
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54 Arrêté du 13 février 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
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55 Arrêté du 13 février 2018 portant nomination du président de la commission d’enrichissement de la langue française
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MINISTERE DE L’INTERIEUR

56 Décret du 13 février 2018 portant admission à la retraite (Inspection générale de l’administration) – M. FITOUSSI (Bernard)
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57 Décret du 13 février 2018 portant admission à la retraite (Inspection générale de l’administration) – M. FLORENNE (Tristan)
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58 Décret du 14 février 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis (classe fonctionnelle III) – M. SIBILLEAU (Michaël)
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59 Décret du 14 février 2018 portant nomination du sous-préfet chargé de mission pour la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly auprès du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris – Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, auprès du préfet de police – M. MARCHAND-LACOUR (Pierre)
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60 Décret du 14 février 2018 portant nomination d’un sous-préfet hors cadre – M. AURIGNAC (Jean-Philippe)
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61 Arrêté du 12 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2015 portant nomination des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
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62 Arrêté du 9 février 2018 portant nomination (régisseur d’avances)
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MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

63 Décret du 14 février 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
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64 Arrêté du 26 janvier 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Ecovallée-Plaine du Var
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65 Arrêté du 13 février 2018 portant nomination (administration centrale)
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MINISTERE DE LA JUSTICE

66 Arrêté du 31 janvier 2018 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600746&dateTexte=&categorieLien=id

67 Arrêté du 31 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600748&dateTexte=&categorieLien=id

68 Arrêté du 2 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600750&dateTexte=&categorieLien=id

69 Arrêté du 2 février 2018 portant nomination d’une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600752&dateTexte=&categorieLien=id

70 Arrêté du 2 février 2018 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600754&dateTexte=&categorieLien=id

71 Arrêté du 2 février 2018 relatif à une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600756&dateTexte=&categorieLien=id

72 Arrêté du 2 février 2018 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600758&dateTexte=&categorieLien=id

73 Arrêté du 2 février 2018 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600760&dateTexte=&categorieLien=id

74 Arrêté du 2 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600762&dateTexte=&categorieLien=id

75 Arrêté du 2 février 2018 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600764&dateTexte=&categorieLien=id

76 Arrêté du 2 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600766&dateTexte=&categorieLien=id

77 Arrêté du 2 février 2018 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600768&dateTexte=&categorieLien=id

78 Arrêté du 2 février 2018 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600770&dateTexte=&categorieLien=id

79 Arrêté du 6 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600772&dateTexte=&categorieLien=id

80 Arrêté du 6 février 2018 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600774&dateTexte=&categorieLien=id

81 Arrêté du 6 février 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600776&dateTexte=&categorieLien=id

82 Arrêté du 6 février 2018 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600778&dateTexte=&categorieLien=id

83 Arrêté du 6 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600780&dateTexte=&categorieLien=id

84 Arrêté du 6 février 2018 relatif à la transformation d’une société civile professionnelle en société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600782&dateTexte=&categorieLien=id

85 Arrêté du 6 février 2018 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600784&dateTexte=&categorieLien=id

86 Arrêté du 6 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600786&dateTexte=&categorieLien=id

87 Arrêté du 6 février 2018 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600788&dateTexte=&categorieLien=id

88 Arrêté du 6 février 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600790&dateTexte=&categorieLien=id

89 Arrêté du 6 février 2018 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600792&dateTexte=&categorieLien=id

90 Arrêté du 6 février 2018 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600794&dateTexte=&categorieLien=id

91 Arrêté du 6 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600796&dateTexte=&categorieLien=id

92 Arrêté du 6 février 2018 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600798&dateTexte=&categorieLien=id

93 Arrêté du 6 février 2018 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600800&dateTexte=&categorieLien=id

94 Arrêté du 7 février 2018 constatant la reprise de fonctions d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600802&dateTexte=&categorieLien=id

95 Arrêté du 13 février 2018 portant renouvellement dans des fonctions de présidente adjointe de commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600804&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES

96 Arrêté du 24 janvier 2018 portant nomination dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre d’Orient)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600807&dateTexte=&categorieLien=id

97 Arrêté du 31 janvier 2018 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600809&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES ARMEES

98 Arrêté du 8 février 2018 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2014 portant intégration dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600812&dateTexte=&categorieLien=id

99 Arrêté du 8 février 2018 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600814&dateTexte=&categorieLien=id

100 Arrêté du 9 février 2018 portant nomination (régisseurs d’avances)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600816&dateTexte=&categorieLien=id

101 Arrêté du 9 février 2018 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600818&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE LA COHESION DES TERRITOIRES

102 Arrêté du 1er février 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600821&dateTexte=&categorieLien=id

103 Arrêté du 2 février 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public foncier du Nord – Pas-de-Calais
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600823&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

104 Décret du 13 février 2018 portant nomination (Institut Mines-Télécom)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600826&dateTexte=&categorieLien=id

105 Décret du 13 février 2018 portant radiation des cadres (corps des mines) – M. MOCHÉ (Laurent)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600828&dateTexte=&categorieLien=id

106 Arrêté du 26 janvier 2018 portant modification de la promotion d’un administrateur de l’Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600830&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

107 Décret du 13 février 2018 portant nomination (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600833&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

108 Arrêté du 1er février 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de la vigne et du vin
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600839&dateTexte=&categorieLien=id

109 Arrêté du 9 février 2018 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et de produits laitiers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600841&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

110 Décret du 13 février 2018 portant nomination du président du conseil d’administration de l’institut régional d’administration de Lille – M. CLERGEOT (Philippe)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600844&dateTexte=&categorieLien=id

111 Décret du 13 février 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’Union des groupements d’achats publics (UGAP)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600846&dateTexte=&categorieLien=id

112 Arrêté du 7 février 2018 portant nomination (agents comptables)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600848&dateTexte=&categorieLien=id

113 Arrêté du 8 février 2018 portant nomination (agent comptable)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600850&dateTexte=&categorieLien=id

114 Arrêté du 8 février 2018 portant nomination (agent comptable de l’Office français de l’immigration et de l’intégration)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600852&dateTexte=&categorieLien=id

115 Arrêté du 9 février 2018 portant nomination d’une régisseuse d’avances auprès de la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600854&dateTexte=&categorieLien=id

116 Arrêté du 13 février 2018 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600856&dateTexte=&categorieLien=id

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL

117 Arrêté du 5 février 2018 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises (3)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600860&dateTexte=&categorieLien=id

118 Arrêté du 5 février 2018 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600874&dateTexte=&categorieLien=id

119 Avis relatif à l’extension d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600887&dateTexte=&categorieLien=id

AUTORITE DE REGULATION DES JEUX EN LIGNE

120 Décision n° 2018-003 du 8 février 2018 portant délivrance à la société WINAMAX de l’autorisation relative au partage des liquidités de poker prévue au II de l’article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600894&dateTexte=&categorieLien=id

COMMISSION DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE

121 Décision du 21 décembre 2017 portant adoption du règlement intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600902&dateTexte=&categorieLien=id

122 Avis n° 2018-01 du 18 janvier 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600923&dateTexte=&categorieLien=id

CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE

123 Décision du 9 février 2018 portant fin de fonctions et nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600927&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

124 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600937&dateTexte=&categorieLien=id

125 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600943&dateTexte=&categorieLien=id

126 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600947&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

127 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600952&dateTexte=&categorieLien=id

128 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600956&dateTexte=&categorieLien=id

129 Délégations parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600963&dateTexte=&categorieLien=id

130 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600965&dateTexte=&categorieLien=id

131 Rapports au parlement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600969&dateTexte=&categorieLien=id

132 Avis administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600971&dateTexte=&categorieLien=id

OFFICES ET DELEGATIONS

133 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600978&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

134 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600985&dateTexte=&categorieLien=id

135 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600988&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’INTERIEUR

136 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036600996&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

137 Avis autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036601000&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

138 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036601005&dateTexte=&categorieLien=id

139 Avis modificatif relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036601007&dateTexte=&categorieLien=id

140 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036601009&dateTexte=&categorieLien=id

141 Avis relatif à la tarification des prothèses respiratoires BLOM-SINGER et LARYVOX FAHL visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036601011&dateTexte=&categorieLien=id

142 Avis relatif à la tarification des cotyles à insert à double mobilité MOBILITY et XCUP MOB visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036601013&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

143 Résultats du Loto Foot 15 n° 13
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036601016&dateTexte=&categorieLien=id

144 Résultats du tirage du Loto du lundi 12 février 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036601018&dateTexte=&categorieLien=id

145 Résultats des tirages du Keno du lundi 12 février 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036601020&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS DIVERSES

SITUATION MENSUELLE DE L’ETAT

146 Situation mensuelle de l’Etat (décembre 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036601024&dateTexte=&categorieLien=id

LISTE DE COURS INDICATIFS

147 Cours indicatifs du 14 février 2018 communiqués par la Banque de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036601027&dateTexte=&categorieLien=id

ANNONCES

148 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 148 à 167)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036601030&dateTexte=&categorieLien=id

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