LEGIFRANCE JORF No 0026 DU 01 FEVRIER 2018

JORF n°0026 du 1 février 2018

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (1)
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2 LOI n° 2018-52 du 31 janvier 2018 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la coopération technique et à l’assistance mutuelle en matière de sécurité civile (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036559739&dateTexte=&categorieLien=id

3 LOI n° 2018-53 du 31 janvier 2018 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (1)
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D’HONNEUR

4 Décret du 30 janvier 2018 prononçant une peine disciplinaire de suspension temporaire à l’encontre d’un légionnaire pour comportement contraire à l’honneur (Accès protégé)
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CHANCELLERIE DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

5 Décret du 30 janvier 2018 prononçant une peine disciplinaire de suspension temporaire à l’encontre d’un membre de l’ordre national du Mérite pour comportement contraire à l’honneur (Accès protégé)
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

6 Arrêté du 30 janvier 2018 fixant le nombre d’emplois offerts pour l’année 2018 aux militaires de carrière candidats à des emplois civils relevant de la Cour des comptes
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MINISTERE DE L’INTERIEUR

7 Arrêté du 31 janvier 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
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8 Arrêté du 31 janvier 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036559772&dateTexte=&categorieLien=id

9 Décision du 30 janvier 2018 modifiant la décision du 21 septembre 2016 modifiée portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)
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MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

10 Arrêté du 24 janvier 2018 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
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11 Décision du 31 janvier 2018 relative aux tarifs réglementés de vente de l’électricité
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12 Décision du 31 janvier 2018 relative aux tarifs de cession de l’électricité aux entreprises locales de distribution
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MINISTERE DE LA JUSTICE

13 Arrêté du 22 janvier 2018 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l’année 2018
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MINISTERE DES ARMEES

14 Arrêté du 18 janvier 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense
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15 Arrêté du 18 janvier 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat au sein du ministère des armées
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MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

16 Arrêté du 12 décembre 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
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17 Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
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18 Arrêté du 25 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
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19 Arrêté du 25 janvier 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant au diagnostic biologique prénatal
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20 Arrêté du 29 janvier 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
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21 Arrêté du 29 janvier 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036559927&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 29 janvier 2018 rectifiant l’arrêté du 14 décembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale publié
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23 Arrêté du 29 janvier 2018 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
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24 Arrêté du 29 janvier 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036559956&dateTexte=&categorieLien=id

25 Arrêté du 29 janvier 2018 portant inscription du système de télésurveillance LATITUDE NXT pour défibrillateur cardiaque automatique implantable à sonde sous-cutanée EMBLEM de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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26 Arrêté du 29 janvier 2018 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
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27 Arrêté du 29 janvier 2018 portant renouvellement d’inscription de l’orthèse d’avancée mandibulaire SOMNODENT de la société SOMNOMED inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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28 Arrêté du 29 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

29 Arrêté du 30 janvier 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants et L. 714-1 du code monétaire et financier
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MINISTERE DU TRAVAIL

30 Arrêté du 29 novembre 2017 fixant le modèle de formulaire « demande de recevabilité à la validation des acquis de l’expérience »
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

31 Arrêté du 23 janvier 2018 autorisant, au titre de l’année 2018, l’ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
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32 Arrêté du 23 janvier 2018 autorisant, au titre de l’année 2018, l’ouverture d’examens professionnalisés réservés pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036560022&dateTexte=&categorieLien=id

33 Arrêté du 23 janvier 2018 autorisant, au titre de l’année 2018, l’ouverture d’examens professionnalisés réservés pour le recrutement d’adjoints administratifs principaux de 2e classe de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
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34 Arrêté du 23 janvier 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture de recrutements sans concours d’adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
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35 Arrêté du 23 janvier 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture de recrutements réservés sans concours d’adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036560040&dateTexte=&categorieLien=id

36 Arrêté du 23 janvier 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture de concours pour le recrutement d’infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036560046&dateTexte=&categorieLien=id

37 Arrêté du 23 janvier 2018 autorisant, au titre de l’année 2018, l’ouverture de concours réservés pour le recrutement d’infirmiers de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036560052&dateTexte=&categorieLien=id

38 Arrêté du 23 janvier 2018 autorisant, au titre de l’année 2018, l’ouverture de concours pour le recrutement d’assistants de service social des administrations de l’Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036560056&dateTexte=&categorieLien=id

39 Arrêté du 23 janvier 2018 autorisant au titre de l’année 2018 l’ouverture d’examens professionnalisés réservés pour le recrutement d’assistants de service social des administrations de l’Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche
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40 Arrêté du 24 janvier 2018 fixant, au titre de l’année 2018, le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d’attachés d’administration de l’Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036560066&dateTexte=&categorieLien=id

41 Arrêté du 24 janvier 2018 fixant, au titre de l’année 2018, le nombre de postes offerts au concours réservé pour le recrutement d’attachés d’administration de l’Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036560071&dateTexte=&categorieLien=id

42 Arrêté du 24 janvier 2018 fixant, au titre de l’année 2018, le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036560073&dateTexte=&categorieLien=id

43 Arrêté du 24 janvier 2018 fixant, au titre de l’année 2018, le nombre de postes offerts au concours de recrutement de médecins de l’éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036560076&dateTexte=&categorieLien=id

44 Arrêté du 24 janvier 2018 fixant, au titre de l’année 2018, le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de médecins de l’éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036560079&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

45 Rapport relatif au décret n° 2018-54 du 31 janvier 2018 portant annulation de crédits
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46 Décret n° 2018-54 du 31 janvier 2018 portant annulation de crédits
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MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

47 Décret du 31 janvier 2018 portant fin de fonctions d’un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes – M. DEBONNE (Jean)
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48 Arrêté du 30 janvier 2018 portant nomination (directions départementales interministérielles)
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MINISTERE DE LA JUSTICE

49 Arrêté du 12 janvier 2018 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
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50 Arrêté du 23 janvier 2018 portant nomination d’un rapporteur en charge de l’engagement des poursuites et de l’instruction préalable au prononcé des sanctions prises par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (Conseil d’Etat)
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51 Liste d’aptitude pour l’accès aux 6e et 7e échelons du grade de président au titre de l’année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
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MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES

52 Décret du 31 janvier 2018 portant nomination d’une directrice à l’administration centrale – Mme VON DER MÜHLL (Agnès)
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53 Décret du 31 janvier 2018 portant fin de fonctions d’un ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions frontalières – M. LEFÈBVRE (Maxime)
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MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

54 Décret du 31 janvier 2018 portant cessation de fonctions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales – M. RICORDEAU (Pierre)
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55 Arrêté du 12 janvier 2018 portant nomination des membres du jury de l’examen pour l’obtention du Certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) – sessions 2018
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56 Arrêté du 29 janvier 2018 fixant la composition nominative de la commission d’autorisation d’exercice en pharmacie à usage intérieur mentionnée à l’article 7 du décret n° 2017-883 du 9 mai 2017
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

57 Arrêté du 22 janvier 2018 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)
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58 Arrêté du 22 janvier 2018 portant nomination au conseil d’administration de LFB Biomédicaments
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MINISTERE DU TRAVAIL

59 Arrêté du 23 janvier 2018 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Centre-Val-de-Loire, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie »
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

60 Arrêté du 22 janvier 2018 portant admission à la retraite (inspecteur de santé publique vétérinaire)
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CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL

61 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
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62 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de 10 salariés)
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

63 Arrêté du 23 janvier 2018 portant extension d’un avenant à l’accord départemental instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l’Hérault
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036560162&dateTexte=&categorieLien=id

64 Arrêté du 25 janvier 2018 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036560173&dateTexte=&categorieLien=id

65 Arrêté du 25 janvier 2018 portant extension d’un avenant à l’accord collectif relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises de polyculture-élevage, d’élevages spécialisés (à l’exception de la pisciculture), de viticulture, de maraîchage, d’horticulture et de pépinière de la région d’Alsace
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036560181&dateTexte=&categorieLien=id

66 Arrêté du 25 janvier 2018 portant extension d’un avenant à l’accord régional sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des entreprises d’horticulture, pépinières et maraîchage de Franche-Comté
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036560192&dateTexte=&categorieLien=id

67 Arrêté du 25 janvier 2018 portant extension d’un avenant à l’accord départemental de travail instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036560200&dateTexte=&categorieLien=id

68 Arrêté du 25 janvier 2018 portant extension d’un avenant à l’accord départemental instaurant un régime d’assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l’Hérault
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036560214&dateTexte=&categorieLien=id

69 Arrêté du 25 janvier 2018 portant extension d’un accord collectif de travail relatif à une cotisation paritaire destinée à financer l’association nationale pour l’emploi et la formation en agriculture de Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036560225&dateTexte=&categorieLien=id

70 Arrêté du 25 janvier 2018 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les CUMA des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036560233&dateTexte=&categorieLien=id

71 Arrêté du 25 janvier 2018 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l’Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036560242&dateTexte=&categorieLien=id

72 Arrêté du 25 janvier 2018 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036560250&dateTexte=&categorieLien=id

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES

73 Décisions du 11 janvier 2018 portant retrait d’agrément d’associations de financement d’un parti ou d’une organisation politique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036560260&dateTexte=&categorieLien=id

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

74 Décision n° 2018-03 du 10 janvier 2018 portant abrogation de la décision n° 2010-463 du 18 mai 2010 autorisant la commune de Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Plélan-le-Grand
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036560263&dateTexte=&categorieLien=id

75 Décision n° 2018-04 du 10 janvier 2018 autorisant la société Brocéliande Energies Locales à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036560267&dateTexte=&categorieLien=id

76 Décision n° 2018-05 du 10 janvier 2018 modifiant la décision n° 2012-597 du 24 juillet 2012 autorisant la commune de Bonloc (Pyrénées-Atlantiques) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Bonloc
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036560279&dateTexte=&categorieLien=id

77 Décision n° 2018-06 du 10 janvier 2018 modifiant la décision n° 2011-144 du 15 mars 2011 autorisant le groupement d’intérêt économique Maïsica de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone du Boucau
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036560284&dateTexte=&categorieLien=id

78 Décision n° 2018-10 du 10 janvier 2018 modifiant la décision n°2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles Télévisions Numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036560289&dateTexte=&categorieLien=id

79 Décision n° 2018-11 du 10 janvier 2018 modifiant la décision n°2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036560295&dateTexte=&categorieLien=id

80 Décision n° 2018-12 du 10 janvier 2018 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036560301&dateTexte=&categorieLien=id

81 Décision n° 2018-07 du 24 janvier 2018 relative aux candidats recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2017-839 du 15 novembre 2017 pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement entre 2 heures et 9 heures en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition en région parisienne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036560307&dateTexte=&categorieLien=id

82 Décision n° 2018-08 du 24 janvier 2018 relative aux candidats recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures prévu par la décision n° 2017-840 du 15 novembre 2017 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé à temps partiel quotidiennement entre 13 heures et 22 h 30 en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition en région parisienne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036560311&dateTexte=&categorieLien=id

83 Résultat de délibération du 24 janvier 2018 relatif aux auditions publiques des candidats déclarés recevables dans le cadre des appels aux candidatures prévus par les décisions n° 2017-839 et n° 2017-840 du 15 novembre 2017 pour l’édition de services de télévision à vocation locale diffusés à temps partiel par voie hertzienne terrestre en haute définition en région parisienne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036560315&dateTexte=&categorieLien=id

CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

84 Arrêté du 15 janvier 2018 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement dans le cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036560318&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

85 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036560322&dateTexte=&categorieLien=id

86 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036560324&dateTexte=&categorieLien=id

87 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036560328&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

88 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036560335&dateTexte=&categorieLien=id

89 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036560339&dateTexte=&categorieLien=id

90 Délégations parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036560341&dateTexte=&categorieLien=id

91 Organismes extraparlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036560343&dateTexte=&categorieLien=id

92 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036560345&dateTexte=&categorieLien=id

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

93 Composition
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036560352&dateTexte=&categorieLien=id

94 Membres présents et excusés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036560355&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

95 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036560361&dateTexte=&categorieLien=id

96 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036560366&dateTexte=&categorieLien=id

97 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036560369&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

98 Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir la fonction de président de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036560373&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

99 Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036560379&dateTexte=&categorieLien=id

100 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036560385&dateTexte=&categorieLien=id

101 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036560388&dateTexte=&categorieLien=id

102 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036560391&dateTexte=&categorieLien=id

103 Avis relatif à la tarification du système de télésurveillance LATITUDE NXT associé au défibrillateur EMBLEM visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036560393&dateTexte=&categorieLien=id

104 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036560395&dateTexte=&categorieLien=id

105 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036560398&dateTexte=&categorieLien=id

106 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036560401&dateTexte=&categorieLien=id

107 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036560404&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

108 Avis relatif à la composition de la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036560407&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

109 Résultats du Loto Foot 7 n° 28
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036560411&dateTexte=&categorieLien=id

110 Résultats du Loto Foot 15 n° 9
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036560413&dateTexte=&categorieLien=id

111 Résultats des tirages du Keno du dimanche 28 janvier 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036560415&dateTexte=&categorieLien=id

112 Résultats du tirage du Loto du lundi 29 janvier 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036560417&dateTexte=&categorieLien=id

113 Résultats des tirages du Keno du lundi 29 janvier 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036560419&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS DIVERSES

LISTE DE COURS INDICATIFS

114 Cours indicatifs du 31 janvier 2018 communiqués par la Banque de France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036560423&dateTexte=&categorieLien=id