FEADER, encore 2600 dossiers à faire avant le 30 juin !
FEADER – BESOIN DE RENFORTS internes pour l’instruction du nouveau dispositif M23 : c’est officiel !
Ce matin, en Commission de Dialogue Social, l’annonce a été faite officiellement aux représentants du personnel UNSA par la Directrice Générale Adjointe des Services : le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté s’apprête à valider l’ouverture du dispositif M23 dans le cadre du FEADER.
M23 ?
Ce dispositif exceptionnel, autorisé par la Commission européenne, permet de verser une aide forfaitaire aux exploitants agricoles touchés par des catastrophes naturelles ou sanitaires survenues depuis janvier 2024 (autour de 13000 euros). Il fonctionne sur la base de l’utilisation de reliquats de crédits de la précédente programmation, qui doivent impérativement être engagés avant… le 30 juin 2025 ! LOL.
Là où nous avons eu un petit coup de chaud à l’UNSA, c’est en apprenant que la Région devra instruire environ 2 600 dossiers dans des délais très courts (max 30 juin 2025).
Le calendrier s’annonce extrêmement contraint, d’autant que la procédure de dépôt des dossiers n’est pas encore finalisée, et que les ressources humaines susceptibles d’assurer cette instruction n’ont pas encore été identifiées…
➡️ Autant dire que la pression va ENCORE être forte sur les agents.
On fait comment ?
Pour y faire face, le DGS envisagerait de réactiver le dispositif de mobilisation ponctuelle exceptionnel d’agents volontaires issus d’autres services (comprendre sorte de volontariat sans rien attendre en retour que du travail en plus), comme cela avait été fait récemment en urgence pour le FEADER. L’instruction annoncée par la DGS serait rapide, très simple, hyper hyper facile.
Nous devrions avoir plus de précisions sur les modalités d’organisation lors du Comité Social Territorial du 15 avril.
