Dossier spécial : le rabot de l’IFSE pendant l’été !

En juillet, le Président de Région a écrit à chaque agent : la revalorisation triennale de l’IFSE, +3 % ou +4 %, au maximum possible, pour tous.

Sur la paie, des centaines de collègues n’ont rien vu (bilan social 2025, 206 agents avec une indemnité différentielle voir ci-dessous) !

Leur IFSE a augmenté, leur indemnité différentielle a baissé d’autant.

Gain : 0 €.

Depuis, la Région assume.

L’UNSA a retrouvé les preuves. Tout est ici.

Journalistes : l’essentiel du dossier, les chiffres et les documents sources sont réunis dans l’espace presse en bas de page.

Ce qui avait été promis

La délibération du 29 et 30 juin 2023 sur le régime indemnitaire est claire. Son article 11 prévoit que la revalorisation triennale « est ajoutée à l’IFSE groupe fonctions effectivement perçu par l’agent ». Ajoutée. Pas compensée, pas reprise.

Le 10 mars 2026, le comité social territorial a été consulté sur les taux de cette revalorisation. Le rapport ne dit pas un mot d’une quelconque compensation sur l’indemnité différentielle. Pas une ligne.

Puis, en juillet, le Président a écrit personnellement à chaque agent. La décision était claire : augmenter tous les agents de la Région au maximum possible.

Ce qui s’est passé sur la paie de juillet

Pour les collègues qui perçoivent une indemnité différentielle, l’administration a fait une soustraction :

• l’IFSE augmente de 3 % ou 4 % ;
• l’indemnité différentielle baisse exactement du même montant !
• au bout du compte : 0 € de plus (ou seulement quelques euros quand l’indemnité était plus petite que la hausse).

Sans délibération.

Sans avis du comité social territorial.

Sans arrêté notifié aux agents. Sans même les prévenir. Ils l’ont découvert sur leur bulletin, en plein été.

Combien de collègues ?

Le bilan social de la Région recense 206 bénéficiaires d’une indemnité différentielle fin 2025 : 176 dans les services, 30 dans les lycées.

La réponse du Président : il assume l’entourloupe !

Le 19 août 2026, l’UNSA a écrit au Président pour lui demander de corriger ce qui ressemblait à un malentendu de gestion.

Sa réponse est arrivée, datée du 3 septembre 2026 :

« il a été retenu que les évolutions générales de l’IFSE participent progressivement à la résorption de l’indemnité différentielle »

Et le courrier précise que l’indemnité différentielle a vocation à être résorbée « jusqu’à sa disparition ».

« Il a été retenu. »

Par qui ? Pas par l’assemblée régionale, qui n’a jamais voté une telle règle. Pas par le comité social territorial, qui n’en a jamais été saisi. Le courrier ne cite d’ailleurs aucun article de la délibération. Et pour cause : il n’y en a aucun.

Le même courrier reconnaît que l’indemnité différentielle est « un dispositif de garantie individuelle destiné à préserver […] un niveau de rémunération antérieurement acquis ». Une garantie que l’on retire sans le dire, ce n’est plus une garantie.

Les 4 preuves de l’UNSA

1. L’article 11 : la revalorisation « est ajoutée »

C’est le texte voté. La revalorisation récompense l’expérience acquise pendant trois ans, et elle s’ajoute à l’IFSE, dans la limite des plafonds. Pas un mot sur l’indemnité différentielle.

2. L’article 15 : quand il faut réduire, c’est écrit

Quand un agent est promu dans un groupe de fonctions supérieur, son IFSE augmente. Pour que son indemnité différentielle baisse dans ce cas, la délibération a dû l’écrire noir sur blanc, à l’article 15. Si l’indemnité s’effaçait toute seule devant chaque hausse d’IFSE, cet article ne servirait à rien. Pour la revalorisation triennale, aucun article ne prévoit de réduction. S’il a fallu l’écrire pour la promotion, il fallait l’écrire pour la revalorisation. Personne ne l’a écrit.

3. La preuve en vidéo : l’ancien DGS l’expliquait lui-même

En septembre 2023, juste après le vote du nouveau régime, l’ancien directeur général des services expliquait aux agents le fonctionnement de l’indemnité différentielle.

L’effacement, total ou partiel, c’est « exclusivement » en cas de changement de groupe de fonctions. Et grignoter progressivement l’indemnité au fil de la carrière : « ce n’est pas le choix qui a été fait ».

4. La Région elle-même présente l’indemnité différentielle comme un maintien

L’article 17 de la délibération fait de l’indemnité différentielle l’outil qui maintient l’IFSE des agents en cas de réorganisation ou de reclassement médical. Et le 2 juillet 2026, trois semaines avant les paies, la Région le promettait encore aux agents de la direction de la communication : « Un maintien de l’IFSE groupe fonction sera assuré par le versement d’une indemnité différentielle. » Garantie de maintien pour les uns, variable d’ajustement pour les autres.

Comprendre en vidéo

Le mécanisme expliqué en quelques minutes :

Bravo la campagne d’attractivité !

Depuis 2023, la Région se bat pour attirer des agents expérimentés. Il faut « favoriser les recrutements et limiter le départ de compétences hors de la collectivité ».

Pour y arriver, elle s’est donné un outil : l’indemnité différentielle. Un agent qui gagnait plus dans sa collectivité précédente peut être recruté en conservant une partie de son ancien régime indemnitaire (articles 12, 13 et 14 de la délibération).

Le Président le reconnaît lui-même dans son courrier du 3 septembre : l’indemnité différentielle sert aussi « à favoriser l’attractivité de la collectivité lors du recrutement d’agents expérimentés».

Maintenant, suivez le raisonnement de notre administration.

Cet agent a cru à la campagne de recrutement.

Il gagnait mieux ailleurs, il a quand même choisi de venir travailler au conseil régional, avec un maintien de rémunération.

Tous les trois ans, ses collègues voient leur IFSE revalorisée pour leur expérience.

Lui, rien : chaque revalorisation est engloutie par la baisse de son indemnité différentielle, et ce, « jusqu’à sa disparition ».

Combien de temps ?

Prenons un exemple simple : une indemnité différentielle de 150 € par mois, une revalorisation de 15 € tous les trois ans. Il faudrait trente ans pour l’absorber.

Trente ans sans voir la moindre revalorisation de son expérience.

Ah ah ah ah.

Recruté parce qu’il est expérimenté, puis privé de la revalorisation qui récompense l’expérience. C’est absolument scandaleux.

Bravo la campagne d’attractivité du conseil régional !

L’UNSA sur le pont depuis l’été

Voici, pièces à l’appui, ce que l’UNSA a fait depuis la paie de juillet.

18 août 2026 : l’alerte

Dès la réouverture des boîtes mail, l’UNSA alerte les collègues, explique le mécanisme en vidéo et propose un modèle de recours à ceux qui sont concernés.

19 août 2026 : le courrier au Président

L’UNSA écrit au Président pour lui demander de retirer la « compensation », de rétablir l’indemnité différentielle et de régulariser les paies.

2 septembre 2026 : relance et modèle de recours

Faute de réponse, l’UNSA relance la direction et transmet aux adhérents le modèle de recours gracieux, prêt à compléter.

3 septembre 2026 : le refus du Président

Le Président refuse et assume la « résorption progressive » de l’indemnité différentielle, « jusqu’à sa disparition ».

7 septembre 2026 : la preuve

L’UNSA retrouve l’enregistrement de septembre 2023 où l’ancien directeur général des services expliquait le fonctionnement de l’indemnité différentielle.

L’UNSA ne demande ni privilège ni passe-droit.

Elle demande que la délibération votée soit appliquée, et que la parole donnée aux agents soit tenue.

Les documents à télécharger

• Modèle de recours gracieux et réclamation préalable (Word, modifiable)
• Modèle de recours gracieux et réclamation préalable (PDF)
• Le courrier de l’UNSA au Président du 19 août 2026 (PDF)
• La réponse du Président de Région à l’UNSA du 3 septembre 2026 (PDF)
• La délibération du 29 et 30 juin 2023 sur le régime indemnitaire, texte intégral (PDF)
• Article L. 714-4 du code général de la fonction publique : le régime indemnitaire est fixé par l’assemblée

Et maintenant ?

Un engagement du Président, un texte voté, un avis du comité social territorial, une explication publique de l’ancien DGS. Tout dit la même chose. Seule la paie dit le contraire.

La question est simple : la parole donnée aux agents vaut-elle encore quelque chose ?

Pas grand chose au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.