Dossier spécial : coup de pouce pour les DGS et DGA, rien pour les agents !

Au 1er juillet 2026, un décret national supprime la NBI des directeurs généraux des services (DGS) et des directeurs généraux adjoints (DGA).

Rien n’obligeait la Région à la compenser.

Elle le fait quand même : le projet porte le plafond d’IFSE mensuel du DGS de 4 915 € à 6 315 € (+1 400 € par mois), celui des DGA à 5 210 €.

Et pour les agents qui ont perdu leur NBI ces dernières années, eux ? Aucune compensation. Pas un euro.

Depuis 2023, le plafond de primes des DGS et DGA a presque doublé : de 49 530 € à 95 550 € par an pour le DGS. Pour les autres agents, les plafonds n’ont pas bougé d’un centime.

L’UNSA a tout épluché : les décrets, les délibérations, les grilles.

Tout est ici, pièces à l’appui ⤵️

Ce qui a changé le 1er juillet 2026

Cinq décrets du 10 juin 2026 réforment l’encadrement supérieur des collectivités (décrets n° 2026-483 à 2026-487, publiés au Journal officiel du 12 juin 2026). Ils sont entrés en vigueur le 1er juillet 2026. Trois changements concernent directement le DGS et les DGA de la Région :

• des grilles indiciaires beaucoup plus hautes : les DGS et DGA sont désormais payés sur la grille des administrateurs territoriaux, qui monte jusqu’à l’indice majoré 1575, soit 7 753,38 € brut par mois (décrets n° 2026-484 et 2026-485) ;
• une carrière en accéléré : un échelon tous les 12 mois pour le DGS, tous les 16 mois pour les DGA (article 17 du décret n° 2026-484) ;
• un nouveau régime de primes aligné sur les hauts fonctionnaires de l’État, avec des plafonds de 165 000 € par an pour le DGS d’une région de plus de 2 millions d’habitants et de 110 000 € pour les DGA (décret n° 2026-487 et arrêté du 23 novembre 2022).

En contrepartie, le même décret n° 2026-487 supprime deux éléments de paie :

• la NBI des emplois de direction : son article 4 abroge purement et simplement le décret n° 2001-1274 qui l’avait créée ;
• la prime de responsabilité du DGS : son article 2 la réserve désormais aux DGS des communes de 2 000 à 40 000 habitants. Les DGS de région n’y ont plus droit.

Autrement dit : l’État a supprimé la NBI parce qu’il a revu tout le reste, en beaucoup plus généreux.

Grilles, carrière, plafonds de primes : tout monte.

La NBI n’était plus qu’un détail dans un ensemble largement revalorisé.

Sources : Décret n° 2026-487 du 10 juin 2026 ; Décret n° 2026-484 du 10 juin 2026 ; Arrêté du 3 juillet 2026 ; Arrêté du 23 novembre 2022 (Légifrance).

La Région n’avait aucune obligation de compenser

C’est le cœur du dossier.

Rien, dans les textes, n’impose à la Région de compenser la NBI supprimée :

• le décret n° 2026-487 fixe des plafonds, pas des montants. C’est l’assemblée régionale qui décide, librement, du niveau des primes, « dans la limite » de ceux de l’État (article L. 714-4 du code général de la fonction publique)
• le décret prévoit bien une garantie de maintien de rémunération… mais seulement pour les emplois du 4e niveau, les plus petits. Le DGS (1er niveau) et les DGA (3e niveau) de la Région n’en bénéficient pas. Le Gouvernement a donc fait le choix exprès de ne pas garantir leur NBI.
• la Région l’écrit elle-même : dans l’attente de la nouvelle délibération, l’instruction de la DGCL et de la DGFiP du 31 juillet 2026, citée par la Région dans son rapport, prévoit le « maintien du RIFSEEP de grade » et la « suppression de la nouvelle bonification indiciaire ». Aucune compensation n’est imposée
• le rapport de la Région emploie le mot juste : « il est proposé » de revaloriser le plafond d’IFSE « à hauteur de la NBI supprimée » pour les DGA, et « à hauteur de la NBI et de la prime de responsabilité supprimées » pour le DGS. Proposé. Pas imposé. C’est un choix politique.

Les textes, découpés tels quels

Pas besoin de nous croire sur parole. Voici les passages qui comptent, découpés dans le Journal officiel et dans la circulaire de l’État.

Le décret du 10 juin 2026 (texte complet, PDF) :

La circulaire de l’État du 31 juillet 2026 (texte complet, PDF), écrite justement pour organiser la transition :

Dans une circulaire entièrement consacrée à cette transition, pas un mot pour demander de compenser la NBI. Le seul « peut » est dans le décret, et pour le 4e niveau seulement. L’idée d’augmenter l’IFSE à hauteur de la NBI vient d’une note de centre de gestion (centre de gestion de l’Isère), qui écrit elle aussi « il peut être envisagé ».

Peut. Pas doit. La Région a choisi de compenser pour sa direction générale. Pour les agents qui ont perdu leur NBI, elle n’a jamais fait ce choix.

« Pour le directeur général des services, il est proposé de revaloriser le plafond d’IFSE figurant dans la délibération n° 25AP.92 des 16 et 17 octobre 2025 à hauteur de la NBI et de la prime de responsabilité supprimées. » Rapport de la Région, commission du dialogue social du 3 septembre 2026.

Sources : Décret n° 2026-487 du 10 juin 2026 ; Article L. 714-4 du code général de la fonction publique (Légifrance) ; Instruction DGCL-DGFiP du 31 juillet 2026 (PDF) ; rapport de la Région à la commission du dialogue social du 3 septembre 2026.

Compenser la NBI ? Aucun texte ne l’impose, la Région s’arrange

D’où vient l’idée qu’il « faudrait » compenser la NBI des DGS et DGA par de l’IFSE ? Nous avons repris les textes un par un. Aucun ne l’impose.

Texte	Ce qu’il dit	Oblige à compenser ?
Décret n° 2026-487, article 4	Le décret qui créait la NBI des emplois de direction « est abrogé ». Point final.	Non
Décret n° 2026-487, article 1er	Une seule garantie, pour les emplois du 4e niveau : l’ancien régime indemnitaire, augmenté de la prime de responsabilité et de la NBI, « peut être conservé ». Le DGS (1er niveau) et les DGA (3e niveau) de la Région ne sont pas concernés. Et même pour le 4e niveau, c’est « peut », pas « doit ».	Non
Article L. 714-4 du code général de la fonction publique	L’assemblée fixe les primes « dans la limite » de celles de l’État. C’est un plafond, jamais un plancher.	Non
Instruction DGCL-DGFiP du 31 juillet 2026	La suppression de la NBI « entraînera mécaniquement » une baisse de la prime de responsabilité. L’État le constate, sans prévoir aucune compensation.	Non
Rapport de la Région, Commission du Dialogue Social du 3 septembre 2026	« Il est proposé » de revaloriser l’IFSE « à hauteur de la NBI ». Le projet de délibération parle de revaloriser l’IFSE « en permettant la compensation ». Aucun texte n’est cité pour dire qu’elle serait obligatoire.	Non, c’est un choix
Note du centre de gestion de l’Isère	« Il peut être envisagé un arrêté transitoire » qui augmente l’IFSE du montant de la NBI, si les plafonds ne sont pas déjà atteints.	Non, et ce n’est pas du droit

Un centre de gestion, ce n’est ni la loi ni un décret

L’idée de compenser la NBI par de l’IFSE circule dans les notes de certains centres de gestion. Il faut savoir ce que c’est.

Un centre de gestion est un établissement public local, présent dans chaque département. Il organise des concours, gère des carrières et conseille les collectivités. Ses notes sont des conseils. Elles n’obligent personne. Ce qui s’impose, ce sont la loi, les décrets et les arrêtés. Et c’est le juge administratif qui les interprète, pas un centre de gestion.

S’appuyer sur la note d’un CDG pour augmenter les primes des 6 ou 7 agents déjà très très très bien payé de sa direction générale, c’est comme dire : « la commune d’à côté l’a fait, donc on doit de le faire ».

DOIT non. Le droit, oui. L’obligation, non.

Et même cette note dit « peut », par un arrêté transitoire, et seulement si les plafonds ne sont pas déjà atteints. La Région va plus loin : elle relève les plafonds eux-mêmes, durablement, dans sa délibération.

Rien n’obligeait la Région.

Elle a choisi.

Pour sa direction générale. Pour les agents qui ont perdu leur NBI (ex. : accueil, quartiers prioritaires de la ville), elle n’a jamais fait ce choix.

Sources : décret n° 2026-487 du 10 juin 2026 (articles 1er et 4) ; article L. 714-4 du code général de la fonction publique ; instruction DGCL-DGFiP du 31 juillet 2026 ; note du centre de gestion de l’Isère ; les centres de gestion, site de la DGCL ; rapport de la Région à la commission du dialogue social du 3 septembre 2026.

La NBI des DGS et DGA, combien ça représente ?

La NBI se compte en points d’indice.

Un point vaut 4,922783 € brut par mois depuis le 1er juillet 2023.

Emploi	NBI avant le 1er juillet 2026	Montant brut mensuel	Prime de responsabilité
DGS d’une région de plus de 2 millions d’habitants	100 points	492,28 €	jusqu’à 15 % du traitement, soit jusqu’à 948,13 € au sommet de l’ancienne grille
DGA d’une région de plus de 2 millions d’habitants	60 points	295,37 €	aucune

Et voici ce que la Région propose de rajouter sur le plafond d’IFSE pour compenser :

Emploi	Plafond IFSE « groupe fonction » 2025	Projet 2026	Hausse par mois	Hausse par an
DGS	4 915 €	6 315 €	+1 400 €	+16 800 €
DGA	4 915 €	5 210 €	+295 €	+3 540 €

Pour donner une idée : la NBI d’un agent d’accueil, c’est 10 points (décret n° 2006-779), soit 49,23 € par mois.

La compensation proposée pour le seul DGS, c’est 28 fois cette NBI.

Celle d’un DGA, 6 fois.

Sources : Décret n° 2001-1274, tableau de la NBI des emplois de direction (guide NBI du CDG31, janvier 2025) ; Délibération 25AP.92 des 16 et 17 octobre 2025 ; projet d’annexe 1 examiné au comité social territorial de recours du 5 octobre 2026.

Et quand ce sont les agents qui perdent leur NBI ?

Là, la règle change du tout au tout.

Des assistantes de direction ont perdu leur NBI liée à l’accueil, l’UNSA l’a dénoncé par écrit dès 2019 puis en 2021. Des agents ont perdu leur NBI quand le classement d’un quartier prioritaire de la ville a été modifié. Leur a-t-on proposé de compenser par une hausse d’IFSE ? À notre connaissance, jamais.

Pour les agents, une NBI qui disparaît, c’est une perte sèche. Pour les plus hauts dirigeants de la collectivité, c’est une perte à compenser, quasiment à l’euro près. Deux poids, deux mesures.

Et pendant ce temps, à chaque réunion, on explique aux représentants du personnel qu’il n’y a pas d’argent, qu’il faut faire des économies. Aucune compensation de NBI pour les agents. Quant à la revalorisation triennale de l’IFSE obtenue par l’UNSA, la Région l’a reprise à 206 collègues en baissant leur indemnité différentielle : c’est notre premier dossier spécial.

Sources : courriers de l’UNSA du 10 octobre 2019 et du 6 septembre 2021 sur la NBI accueil ; décret n° 2006-779 (NBI accueil, 10 points).

Les primes des DGS et DGA depuis 2022 : multipliées par 2,6

Voici l’évolution des plafonds annuels de régime indemnitaire (IFSE + CIA) votés par la Région. Ce sont des plafonds, pas les montants individuels versés : ceux-ci sont fixés par arrêté et ne sont pas publics.

Délibération	DGS	DGA	Directeur (SA02)	Assistant administratif (SA10)	Agent spécialisé (SA11)	Agent d’exécution en lycée (E03)
Janvier 2022 (22AP.12)	37 020 €	37 020 €	27 600 €	6 180 €	5 604 €	4 320 €
Juin 2023 (23AP.33)	49 530 €	49 530 €	36 450 €	9 405 €	7 365 €	5 565 €
Octobre 2025 (25AP.92)	78 750 €	78 750 €	36 450 €	9 405 €	7 365 €	5 565 €
Projet novembre 2026	95 550 €	82 290 €	36 450 €	9 405 €	7 365 €	5 565 €
Hausse depuis 2023	+92,9 %	+66,1 %	0 %	0 %	0 %	0 %
Hausse depuis 2022	+158,1 %	+122,3 %	+32,1 %	+52,2 %	+31,4 %	+28,8 %

En euros, le plafond du DGS a pris 46 020 € par an depuis 2023. C’est plus que le régime indemnitaire maximum annuel de huit agents d’exécution en lycée réunis.

Sources : Délibération 22AP.12 de janvier 2022 ; Délibération 23AP.33 des 29 et 30 juin 2023 ; Délibération 25AP.92 des 16 et 17 octobre 2025 ; projet d’annexe 6 examiné au comité social territorial de recours du 5 octobre 2026.

Depuis 2023, ce qu’ont vraiment gagné les agents, groupe par groupe

Les primes des agents de la Région ont 2 parts :

• l’IFSE, versée chaque mois. Chaque groupe de fonctions a un montant de base et un maximum ;
• le CIA, versé une fois par an, selon la manière de servir.

Depuis le 1er juillet 2023, une seule hausse générale de l’IFSE : la revalorisation de l’expérience, tous les 3 ans (annulée pour tous les agents qui ont une indemnité différentielle #MerciMyriamChiappaKIGER🤬🤬🤬). Elle concerne les agents restés trois ans dans le même groupe de fonctions. La première a eu lieu le 1er juillet 2026 : +3 % pour les groupes SA01 à SA09 et E01, +4 % pour les groupes SA10, SA11, E02 et E03. Ce sont les taux maximums prévus par la délibération, obtenus à la demande unanime des organisations syndicales. Le point d’indice, lui, est gelé depuis juillet 2023.

L’IFSE mensuelle

Groupe	Fonction	Montant de base 2023	Après 3 ans (juillet 2026)	Gain par mois	Maximum du groupe 2023	Maximum du groupe 2026
SA01	DGS	2 400,00 €	2 472,00 € (+3 %)	+72,00 €	3 000,00 €	6 315,00 € (+110,5 %)
SA01	DGA	2 400,00 €	2 472,00 € (+3 %)	+72,00 €	3 000,00 €	5 210,00 € (+73,7 %)
SA02	Directeur·rice	1 680,00 €	1 730,40 € (+3 %)	+50,40 €	2 180,00 €	2 180,00 € (0 %)
SA03	Directeur·rice adjoint·e	1 450,00 €	1 493,50 € (+3 %)	+43,50 €	1 690,00 €	1 690,00 € (0 %)
SA04	Chef·fe de service	1 230,00 €	1 266,90 € (+3 %)	+36,90 €	1 480,00 €	1 480,00 € (0 %)
SA05	Responsable d’équipe cat. A	850,00 €	875,50 € (+3 %)	+25,50 €	1 090,00 €	1 090,00 € (0 %)
SA06	Chargé·e de mission	720,00 €	741,60 € (+3 %)	+21,60 €	1 030,00 €	1 030,00 € (0 %)
SA07	Responsable d’équipe cat. B	640,00 €	659,20 € (+3 %)	+19,20 €	770,00 €	770,00 € (0 %)
SA08	Expert·e de catégorie B	620,00 €	638,60 € (+3 %)	+18,60 €	740,00 €	740,00 € (0 %)
SA09	Instructeur·trice	570,00 €	587,10 € (+3 %)	+17,10 €	630,00 €	630,00 € (0 %)
SA10	Assistant·e administratif·ve, accueil	495,00 €	514,80 € (+4 %)	+19,80 €	630,00 €	630,00 € (0 %)
SA11	Agent·e spécialisé·e	410,00 €	426,40 € (+4 %)	+16,40 €	460,00 €	460,00 € (0 %)
E01	Responsable d’équipe (lycée)	550,00 €	566,50 € (+3 %)	+16,50 €	740,00 €	740,00 € (0 %)
E02	Agent·e spécialisé·e (lycée)	390,00 €	405,60 € (+4 %)	+15,60 €	500,00 €	500,00 € (0 %)
E03	Agent·e d’exécution technique (lycée)	365,00 €	379,60 € (+4 %)	+14,60 €	410,00 €	410,00 € (0 %)

Le CIA annuel

Groupe	Fonction	Minimum	Maximum 2023	Maximum 2026	Évolution du maximum
SA01	DGS et DGA	375 €	9 360 €	15 600 €	+6 240 € (+66,7 %)
SA02	Directeur·rice	375 €	6 120 €	6 120 €	0 €
SA03	Directeur·rice adjoint·e	375 €	4 680 €	4 680 €	0 €
SA04	Chef·fe de service	375 €	4 140 €	4 140 €	0 €
SA05	Responsable d’équipe cat. A	375 €	2 772 €	2 772 €	0 €
SA06	Chargé·e de mission	375 €	2 340 €	2 340 €	0 €
SA07	Responsable d’équipe cat. B	375 €	750 €	750 €	0 €
SA08	Expert·e de catégorie B	375 €	375 €	375 €	0 €
SA09	Instructeur·trice	375 €	375 €	375 €	0 €
SA10	Assistant·e administratif·ve, accueil	375 €	375 €	375 €	0 €
SA11	Agent·e spécialisé·e	375 €	375 €	375 €	0 €
E01	Responsable d’équipe (lycée)	375 €	1 540 €	1 540 €	0 €
E02	Agent·e spécialisé·e (lycée)	375 €	375 €	375 €	0 €
E03	Agent·e d’exécution technique (lycée)	375 €	375 €	375 €	0 €

Ce qu’il faut retenir

• Pour les agents : de +14,60 € (E03) à +50,40 € (SA02) d’IFSE par mois, une fois en trois ans. Et rien pour les 206 agents qui touchent une indemnité différentielle : la Région la leur a reprise.
• Pour les agents : aucune hausse du maximum d’IFSE, aucune hausse du CIA depuis 2023.
• Pour le DGS : le maximum d’IFSE passe de 3 000 € à 6 315 € par mois (+110 %), et le maximum de CIA de 9 360 € à 15 600 € par an.

D’un côté, +3 ou +4 % en trois ans. De l’autre, des plafonds qui doublent.

« Echos du dialogue social » : ce que la Région écrit aux agents, et ce qui est vrai (spoiler alerte : pas grand chose)

Le 5 octobre 2026, la direction générale a adressé à tous les agents sa lettre d’information RH « Echos du dialogue social » n° 2. Plusieurs affirmations ne tiennent pas face aux textes.

Reprenons-les une par une.

1. « Le Comité social territorial du 24 septembre n’avait pu se tenir faute de quorum »

Présenté comme un incident, alors que c’était une action syndicale. Le 24 septembre, l’UNSA, FO et la CFDT ont mené une action commune pour empêcher la tenue du comité social territorial. Le quorum n’a pas été atteint parce que les représentants du personnel l’ont décidé. La lettre ne le dit pas. Le dossier est revenu le 5 octobre, en comité social territorial de recours.

2. La NBI et la prime de responsabilité « doivent être absorbées dans le nouveau régime indemnitaire »

Faux. Aucun texte ne dit « doivent ». Le décret n° 2026-487 supprime la NBI : le texte qui la créait « est abrogé », sans aucune compensation prévue. La circulaire de la DGCL et de la DGFiP du 31 juillet 2026, consacrée à cette transition, ne prévoit aucune compensation. Le seul « peut » figure dans le décret, et pour le 4e niveau seulement. Et le rapport de la Région lui-même écrit « il est proposé ». Absorber la NBI dans l’IFSE est un choix de la Région, pas une obligation. Tout est détaillé plus haut.

3. « Elle ne s’accompagne d’aucune revalorisation de la rémunération des agents concernés (DGA et DGS) »

Faux. Le rapport de la Région emploie lui-même le mot : « il est proposé de revaloriser le plafond d’IFSE ». Dans les faits :

• le plafond d’IFSE du DGS passe de 4 915 € à 6 315 € par mois (+1 400 €), celui des DGA de 4 915 € à 5 210 € (+295 €) ;
• la grille monte : au sommet, un DGA passe de 5 572,59 € (traitement et NBI) à 6 827,90 € par mois, soit +1 255,31 €, NBI perdue comprise. Pour un DGS administrateur territorial, +940,25 € (décret n° 2026-484) ;
• la carrière accélère : un échelon tous les 12 mois pour le DGS, tous les 16 mois pour les DGA ;
• depuis 2023, le plafond d’IFSE mensuel du DGS est passé de 3 000 € à 6 315 € (+110 %), et son plafond de CIA de 9 360 € à 15 600 € par an.

Dire « aucune revalorisation », c’est ne regarder qu’une ligne : la NBI remplacée par de l’IFSE. Tout le reste monte.

4. « Nous avons fait des choix forts pour protéger au mieux le pouvoir d’achat des agent·es […] La revalorisation de l’IFSE »

Trompeur. La revalorisation de l’IFSE n’est pas un choix de 2026 :

• elle est prévue depuis 2023, tous les trois ans, par l’article 11 de la délibération 23AP.33 ;
• les taux maximums (3 % et 4 %) ont été retenus à la demande unanime des organisations syndicales, selon le rapport soumis au comité social territorial du 10 mars 2026 ;
• elle rapporte de 14,60 € à 50,40 € brut par mois sur le montant de base, une fois en trois ans ;
• la Région l’a reprise aux 206 agents qui touchent une indemnité différentielle ;
• depuis 2023, aucun plafond d’IFSE et aucun CIA des agents n’a bougé. Pendant ce temps, les plafonds du DGS ont doublé (tableau plus haut).
• Et aussi annulation de la hausse pour les agents avec une indemnité différentielle. La honte absolue.

5. « Le syndicat UNSA n’a pas participé aux débats »

Exact. Et c’est un choix ! Sur ce dossier, l’UNSA a voté contre : la même lettre l’écrit, dans l’encadré du vote (« CONTRE : UNSA et sans étiquette », « ABSTENTION : CGT »). Aucune organisation syndicale n’a voté pour. FO avait quitté la séance après une déclaration préalable, la CFDT était absente.

Si l’UNSA n’a pas débattu, c’est volontaire.

Nous disons STOP au blabla. Nous avons déjà eu 1000 fois des débats sur ces sujets, ils n’écoutent rien.

Nous ne voulons pas de débats sans fin.

Nous voulons des décisions positives pour les agents.

Avec la vice-présidente aux ressources humaines Myriam Chiappa-Kiger, le dialogue social se résume à accepter des miettes et à corriger des détails.

Ce que la lettre appelle des « propositions intégrées en séance », c’est cela, des miettes : sur le dossier des lignes directrices de gestion, la DRH et le DGS ont passé une demi-heure à changer un mot, à reformuler une phrase. Vraiment…

Une vaste comédie, qui ne changera rien pour les agents.

Car sur le fond, rien ne bouge : l’exécutif veut décider seul à qui il accorde un avancement ou une promotion, sans garde-fou et sans contre-pouvoir (et surtout avec un maximum de critère et même la encore 30 ans d’ancienneté dans la collectivité pour avoir un coup de pouce éventuel pour être mieux placé dans un avancement de grade ? On est sérieux).

C’est le fait du prince.

Venir corriger des virgules, c’est cautionner la mise en scène.

L’UNSA a préféré ne pas jouer ce rôle. Ils abiment la démocratie sociale. Honte à eux.

Une lettre d’information n’est pas un texte officiel, ce sont des éléments de langage des hauts dirigeants pour maintenir leur situation, leurs avantages et faire le moins de vague possible.

Les décrets, la circulaire et les délibérations sont en lien sur cette page : chacun peut vérifier les analyses de l’UNSA.

Sources : Echos du dialogue social n° 2, 5 octobre 2026 ; décret n° 2026-487 ; décret n° 2026-484 ; instruction DGCL-DGFiP du 31 juillet 2026 ; délibération 23AP.33 ; délibération 25AP.92 ; rapport de la Région à la commission du dialogue social du 3 septembre 2026 ; rapport au comité social territorial du 10 mars 2026.

2025 : déjà un premier coup de pouce, contre l’avis unanime du CST

Et ce n’est pas la première fois !

En 2025, l’année dernière ! l’exécutif régional a déjà fait voter 3 délibérations sur mesure pour la dégé.

Juin 2025 : deux DGS pour une seule Région. LOL

Les 26 et 27 juin 2025, l’assemblée a voté la délibération n° 25AP.64 : la création d’un « emploi fonctionnel de directeur général adjoint faisant fonction de directeur général des services », avec un véhicule de fonction, « jusqu’au départ administratif de l’agent actuellement titulaire du poste ». Vote : 73 pour, 18 contre, 8 abstentions.

Le plus fort, c’est que la délibération écrit elle-même la règle qu’elle contourne :

« […] il ne peut y avoir qu’un seul DGS en titre dans la collectivité selon l’article 2 du décret 87-1101 […] » Délibération n° 25AP.64, juin 2025.

La Région le justifie par « la perspective du départ du directeur général des services » (pour le lendemain de son départ de la Région se présenter aux élections municipales sur une liste de « droite » contre la VP RH Myriam Chiappa Kiger. Non mais sérieusement, c’est un sketch ???? 😁).

Résultat : un DGS en titre, et un second qui fait le travail de DGS, payé sur un emploi créé pour l’occasion.

Deux DGS pour une seule Région.

👏👏👏 Faut au moins ça ! 👏👏👏

Au CST du 25 septembre 2025, selon le projet de procès-verbal, la présidente de séance a expliqué que le futur DGS était recruté sur un poste de DGA avec la mission de direction générale des services, dans l’attente que le poste de DGS soit vacant en mars.

En mars 2026, l’ancien DGS figurait toujours en détachement sur l’emploi de DGS.

Pour l’UNSA, ce montage était contraire au statut : un emploi fonctionnel de DGS, c’est un seul titulaire. Créer un second « DGS » sous une autre étiquette, c’est contourner la règle. Et la délibération vise un « avis favorable » du comité social territorial du 27 mai 2025, alors que nous ne retrouvons aucune trace de cette création dans le dossier remis ce jour-là aux représentants du personnel.

La délibération a été transmise à la préfecture le 3 juillet 2025. À notre connaissance, elle n’a fait l’objet d’aucun recours.

Quand il s’agit de la direction générale, des très très hauts dirigeants, les règles s’assouplissent toutes seules et tout le monde ferme les yeux.

Octobre 2025 : les primes des DGS et DGA alignées sur l’État

Les 16 et 17 octobre 2025, l’assemblée a voté la délibération n° 25AP.92.

Motif affiché : « réaliser le recrutement aux postes de directeur général des services (DGS) et de directeur général adjoint (DGA) ». Le plafond du groupe SA01 passe de 49 530 € à 78 750 € par an (+59 %). Tous les autres groupes restent inchangés.

Le comité social territorial du 25 septembre 2025 avait rendu un avis unanimement défavorable : tous les représentants du personnel ont voté contre.

L’UNSA avait dénoncé une « provocation » et demandé le retrait du dossier, en rappelant que les agents, eux, « n’ont pas droit à du sur mesure ».

Octobre 2025 : un logement de fonction gratuit

Le même jour, ça continue encore ! La délibération n° 25AP.93 attribue un logement par nécessité absolue de service, sans loyer, au DGA faisant fonction de DGS, puis au DGS titulaire.

Au CST, l’UNSA, FO et la CGT ont voté contre.

À ce niveau-là, les règles s’appliquent avec beaucoup de souplesse. Pour les agents, c’est évidement l’inverse.

Sources : Délibération 25AP.64 des 26 et 27 juin 2025 ; Délibération 25AP.92 des 16 et 17 octobre 2025 ; Délibération 25AP.93 des 16 et 17 octobre 2025 ; projet de procès-verbal du comité social territorial du 25 septembre 2025.

Les grilles indiciaires des DGS-DGA : la vérité avant et après

Voici les grilles indiciaires des DGS et DGA de la Région, avant et après le 1er juillet 2026.

(Montants bruts mensuels, avec un point d’indice à 4,922783 €).

Avant : l’ancienne grille du DGS de région (plus de 2 millions d’habitants)

Échelon	Indice majoré	Brut mensuel	+ NBI 100 points
IB 1027	835	4 110,52 €	4 602,80 €
HEA 1	895	4 405,89 €	4 898,17 €
HEA 2	930	4 578,19 €	5 070,47 €
HEA 3	977	4 809,56 €	5 301,84 €
HEB 1	977	4 809,56 €	5 301,84 €
HEB 2	1018	5 011,39 €	5 503,67 €
HEB 3	1072	5 277,22 €	5 769,50 €
HEB bis 1	1072	5 277,22 €	5 769,50 €
HEB bis 2	1100	5 415,06 €	5 907,34 €
HEB bis 3	1129	5 557,82 €	6 050,10 €
HEC 1	1129	5 557,82 €	6 050,10 €
HEC 2	1153	5 675,97 €	6 168,25 €
HEC 3	1178	5 799,04 €	6 291,32 €
HED 1	1178	5 799,04 €	6 291,32 €
HED 2	1231	6 059,95 €	6 552,23 €
HED 3 (sommet)	1284	6 320,85 €	6 813,13 €

Avant : l’ancienne grille d’un DGA de région

Échelon	Indice majoré	Brut mensuel	+ NBI 60 points
IB 831	686	3 377,03 €	3 672,40 €
IB 898	736	3 623,17 €	3 918,54 €
IB 953	778	3 829,92 €	4 125,29 €
IB 1027	835	4 110,52 €	4 405,89 €
HEA 1	895	4 405,89 €	4 701,26 €
HEA 2	930	4 578,19 €	4 873,56 €
HEA 3	977	4 809,56 €	5 104,93 €
HEB 1	977	4 809,56 €	5 104,93 €
HEB 2	1018	5 011,39 €	5 306,76 €
HEB 3 (sommet)	1072	5 277,22 €	5 572,59 €

Après : la nouvelle grille, celle des administrateurs territoriaux

Depuis le 1er juillet 2026, les DGS et DGA sont classés dans l’échelonnement des administrateurs territoriaux (article 15 du décret n° 2026-484). La grille compte un 2e grade et un 3e grade :

Grade	Premier échelon	Dernier échelon	Durée d’un échelon en emploi fonctionnel
2e grade (32 échelons)	3 288,42 € (IM 668)	6 827,90 € (IM 1387)	à partir de l’échelon correspondant au 7e échelon du 1er grade : 1 an pour le DGS, 1 an et 4 mois pour un DGA
3e grade (30 échelons)	5 119,69 € (IM 1040)	7 753,38 € (IM 1575)	idem

Voir la grille complète du 2e grade (32 échelons)

Échelon	Indice brut	Indice majoré	Brut mensuel
1	808	668	3 288,42 €
2	860	708	3 485,33 €
3	910	746	3 672,40 €
4	981	800	3 938,23 €
5	1046	852	4 194,21 €
6	1109	902	4 440,35 €
7	1178	950	4 676,64 €
8	1244	996	4 903,09 €
9	1309	1040	5 119,69 €
10	1367	1084	5 336,30 €
11	1427	1127	5 547,98 €
12	1487	1169	5 754,73 €
13	1545	1210	5 956,57 €
14	1593	1244	6 123,94 €
15	1632	1271	6 256,86 €
16	1662	1293	6 365,16 €
17	1684	1308	6 439,00 €
18	1699	1318	6 488,23 €
19	1707	1323	6 512,84 €
20	1715	1328	6 537,46 €
21	1723	1333	6 562,07 €
22	1729	1337	6 581,76 €
23	1736	1342	6 606,37 €
24	1744	1347	6 630,99 €
25	1752	1352	6 655,60 €
26	1759	1357	6 680,22 €
27	1766	1362	6 704,83 €
28	1774	1367	6 729,44 €
29	1783	1372	6 754,06 €
30	1791	1377	6 778,67 €
31	1799	1382	6 803,29 €
32	1806	1387	6 827,90 €

Voir la grille complète du 3e grade (30 échelons)

Échelon	Indice brut	Indice majoré	Brut mensuel
1	1309	1040	5 119,69 €
2	1367	1084	5 336,30 €
3	1427	1127	5 547,98 €
4	1487	1169	5 754,73 €
5	1545	1210	5 956,57 €
6	1598	1248	6 143,63 €
7	1650	1284	6 320,85 €
8	1697	1317	6 483,31 €
9	1747	1349	6 640,83 €
10	1792	1378	6 783,59 €
11	1829	1405	6 916,51 €
12	1869	1430	7 039,58 €
13	1901	1452	7 147,88 €
14	1931	1472	7 246,34 €
15	1960	1490	7 334,95 €
16	1977	1501	7 389,10 €
17	1990	1509	7 428,48 €
18	2000	1515	7 458,02 €
19	2006	1520	7 482,63 €
20	2012	1525	7 507,24 €
21	2019	1530	7 531,86 €
22	2025	1535	7 556,47 €
23	2031	1540	7 581,09 €
24	2037	1545	7 605,70 €
25	2043	1550	7 630,31 €
26	2049	1555	7 654,93 €
27	2056	1560	7 679,54 €
28	2062	1565	7 704,16 €
29	2068	1570	7 728,77 €
30	2074	1575	7 753,38 €

	Sommet avant (traitement + NBI)	Sommet après	Écart par mois
DGS administrateur territorial (3e grade possible)	6 813,13 €	7 753,38 € (3e grade)	+940,25 €
DGS d’un autre cadre d’emplois (2e grade)	6 813,13 €	6 827,90 € (2e grade)	+14,77 €
DGA	5 572,59 €	6 827,90 € (2e grade)	+1 255,31 €

Le sommet de la grille d’un DGA monte de 1 255 € par mois, NBI déjà déduite. Celui d’un DGS administrateur monte de 940 € par mois.

Et la carrière va beaucoup plus vite : un échelon par an pour le DGS, quand un attaché principal attend deux à trois ans entre deux échelons.

Soyons honnêtes : au moment du reclassement, le nouvel échelon peut être légèrement inférieur à l’ancien traitement augmenté de la NBI (de quelques dizaines à quelques centaines d’euros selon les exemples du tableau officiel de reclassement). Mais avec une carrière qui avance chaque année, cet écart est rattrapé très vite.

Et la Région, elle, ne compense pas un écart temporaire : elle relève définitivement le plafond de primes.

Sources : Décret n° 2026-484 du 10 juin 2026 ; Arrêté du 3 juillet 2026 ; décret n° 2026-485 et décret n° 87-1102 (Légifrance) ; valeur du point d’indice : 4,922783 € depuis le 1er juillet 2023.

Combien peut gagner un DGS ou un DGA de la Région ?

Les rémunérations individuelles ne sont pas publiques.

Mais on peut calculer ce que permettent les textes : traitement au sommet de la grille + plafond d’IFSE + plafond de CIA votés par la Région.

(Spoiler alerte, vous allez halluciner des montants, mais surtout pour nous les petites d’en bas, faut faire des économies. On ne vas pas être du voyage aux « States » nous !).

	DGS	DGA	Agent d’exécution en lycée (E03), (pour comparer)
Traitement brut mensuel maximum	7 753,38 € (3e grade)	6 827,90 €	1 867,02 € (rémunération de base au niveau du SMIC)
IFSE mensuelle maximum (projet 2026)	6 650 €	5 545 €	420 €
CIA annuel maximum, ramené au mois	1 312,50 €	1 312,50 €	43,75 €
Total brut mensuel théorique maximum	15 715,88 €	13 685,40 €	environ 2 330,77 €

Et dans la vraie vie, un agent d’exécution en lycée ?

Les 420 € du tableau sont un plafond. Voici le régime indemnitaire mensuel prévu par la délibération 23AP.33 pour un agent d’exécution technique en lycée (groupe E03), à temps plein :

• IFSE de base : 365 € par mois, plus 10 € pour un poste non télétravaillable, soit 375 € ;
• après trois ans, la revalorisation de juillet 2026 (+4 % pour la catégorie C) porte l’IFSE à 379,60 €, soit 389,60 € par mois avec les 10 € ;
• le maximum du groupe est de 410 € (420 € avec les 10 €) ;
• CIA : 375 € par an, soit 31,25 € par mois, versé une fois par an (0 € en cas d’alerte sur la manière de servir), et 150 € de plus par an pour une mission complémentaire.

Soit environ 420 € de primes par mois pour un agent de lycée (IFSE et CIA), contre jusqu’à 7 962,50 € pour le DGS.

Sources : délibération 23AP.33 des 29 et 30 juin 2023, annexe 1 (IFSE groupe fonctions E03 : 365 € et 410 €), annexe 3 (IFSE poste non télétravaillable : 10 €), article 11 (revalorisation de 2 à 4 %), article 24 et annexe 4 (CIA : 375 €), CIA complémentaire : 150 €.

Le plafond de primes d’un DGS (un peu plus de 7 900 € par mois avec le CIA) représente à lui seul plus de trois fois le salaire total d’un agent d’exécution en lycée.

Comprendre en vidéo

Notre réunion de rentrée avec le Président et la vice-présidente aux ressources humaines, le 17 septembre 2026 : carburant, rien pour les agents. IFSE, une hausse pour les DGS et DGA.

Et la version des Échos UNSA (S01 EP01) 😉:

L’UNSA sur le pont

• 25 septembre 2025 : au comité social territorial, l’UNSA vote contre l’alignement des primes des DGS et DGA sur l’État. Avis unanimement défavorable de tous les représentants du personnel.
• 3 septembre 2026 : l’UNSA dépose une question écrite au comité social territorial sur la prime de responsabilité des emplois de direction : qui l’a touchée, à quel taux, combien, et a-t-elle bien été arrêtée au 1er juillet 2026 ?
• 17 septembre 2026 : en réunion avec le Président et la vice-présidente aux ressources humaines, l’UNSA dénonce la compensation réservée aux DGS et DGA.
• 24 septembre 2026 : l’UNSA, FO et la CFDT mènent une action syndicale commune pour empêcher la tenue du comité social territorial. Faute de quorum, la séance n’a pas lieu.
• 5 octobre 2026 : au comité social territorial de recours, l’UNSA vote contre la modification du régime indemnitaire. Aucune organisation syndicale ne vote pour (A signaler abstention de la CGT qui soutien ou vole régulièrement au secours de notre employeur au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté pour faire passer les dossiers. Vous seriez halluciné de voir comment ça se passe au Comité Social Territorial. Délire. On a bien compris ce que fait notre administration 😉 #C’est pas glorieux encore une fois).

Les documents à télécharger

Tous les textes cités, hébergés sur notre site (PDF) ou consultables sur Légifrance :

Et maintenant ?

Le projet doit être voté par l’assemblée régionale les 15 et 16 octobre 2026, pour une application au 1er novembre.

L’UNSA demande la même règle pour tout le monde :

• si la Région compense la NBI perdue de ses dirigeants, qu’elle compense aussi la NBI perdue par les agents
• un vrai coup de pouce au pouvoir d’achat pour les agents, en commençant par les plus modestes
• le rétablissement de l’indemnité différentielle reprise à 206 collègues en juillet.

Il y a de l’argent pour la dégé. Il doit y en avoir pour les agents.