CST de recours du lundi 23 novembre : voici l’ordre du jour

Nous venons de recevoir le dossier du Comité social territorial (CST) du lundi 23 novembre 2026, à 10 h 30 à Dijon.
3 points à l’OJ, 2 sont soumis à l’avis du CST et ils touchent directement nos conditions de travail ! ⤵️
L’ordre du jour
- Information sur la mutuelle régionale à la demande de l’UNSA.
- Projet de fermeture du service restauration de l’EREA La Moraine à Crotenay (avis requis).
- Projet de modification des autorisations spéciales d’absence (ASA) au Conseil régional (avis requis).
Mutuelle régionale
Si vous avez suivi l’actualité, vous savez que la Région lance « Mutuelle Santé BFC », une complémentaire santé ouverte à tous les habitants de Bourgogne-Franche-Comté à partir de janvier 2027.
Les agents du Conseil régional pourront évidemment y souscrire, comme n’importe quel salarié ou habitant de la région.
Ce dossier a retenu l’attention de vos représentants UNSA, qui ont demandé (et obtenu) son inscription à l’ordre du jour du CST.
D’abord pour parler de la participation de notre employeur. Aujourd’hui, la Région verse 30€ ou 20€ par mois, selon l’indice, aux agents qui ont souscrit un contrat labellisé. Pour que les agents qui choisiront Mutuelle Santé BFC en bénéficient aussi, l’offre doit absolument être labellisée. Nous ne savons pas encore si la démarche a été engagée. Si ce n’est pas le cas, nous demandons que la Région l’enclenche avec son partenaire (Lire notre article et notre courrier à la Vice-présidente.)
Ensuite parce que nous sommes plus de 4 000 agents au Conseil régional. Chacun connaît forcément quelqu’un, dans sa famille ou son entourage, à qui cette complémentaire pourrait rendre service. Si c’est une bonne mutuelle, les agents peuvent en être les premiers ambassadeurs, à condition d’avoir des informations claires.
Vous avez déjà des informations ou des questions sur cette offre ? Transmettez-les-nous ! Nous vous ferons connaître les réponses données par les élus politiques lundi en CST.
Crotenay : le même dossier. Aucun changement
Le 12 novembre, les représentants du personnel ont voté contre ce projet à l’unanimité.
Après un vote unanime contre, la Région doit soumettre de nouveau le dossier au CST : c’est l’objet de cette séance.
Le projet présenté n’a pas changé... Nos questions (nombreuses) restent sans réponses.
ASA : ce que le décret impose, ce que la Région peut encore changer
Au 1er janvier 2027, un Décret national du 6 juillet 2026 fixe, pour toute la fonction publique, les absences liées à la vie de famille : mariage, décès, enfant malade, grossesse. Sur ces motifs, la Région doit l’appliquer.
Mais le texte présenté le 13 octobre en CDS et au CST le 12 novembre allait bien plus loin.
Il supprimait aussi une quinzaine d’ASA que le décret ne concerne pas : décès d’un petit-enfant, maladie très grave d’un proche, jour de déménagement…
L’UNSA l’a dénoncé dès le 13 octobre en Commission de dialogue social. Un décret ne justifie pas de raboter des droits dont il ne parle pas, et l’administration devait chercher comment conserver nos acquis. Nous l’avons redit le 29 octobre au DGS.
Le 12 novembre, face à l’opposition de l’ensemble des syndicats en CST, la vice-présidente chargée des ressources humaines a accepté, sur proposition de l’UNSA, d’ajourner ce point à l’OJ afin que l’administration revoie sa copie avant une nouvelle discussion en CST.
Vos remarques comptent !
Vous travaillez à l’EREA La Moraine ou au lycée Paul-Émile Victor ? Vous voulez en savoir plus sur le dossier ASA ? La Mutuelle Santé BFC peut vous intéresser ? Faites-nous remonter vos remarques avant lundi : vos représentants UNSA les porteront en séance !