Mutuelle Santé BFC : l’UNSA intervient pour les agents de la Région
La Région lance « Mutuelle Santé BFC » avec le Groupe France Mutuelle. L’Assemblée plénière l’a approuvée le 13 novembre 2026 : ouverture à toute la région en janvier 2027.
Les agents de la Région pourront y adhérer, comme tous les habitants. Mais la participation de 30 € ou 20 € par mois que la Région verse à ses agents ne s’applique qu’à un contrat labellisé.
L’UNSA est intervenue pour que les agents puissent réellement profiter de cette offre : la question est inscrite, à notre demande, au comité social territorial du 23 novembre, et nous avons écrit à la Vice-présidente en charge des ressources humaines.
En bref
- 13 novembre 2026 : l’Assemblée plénière approuve « Mutuelle Santé BFC », une complémentaire santé sans questionnaire médical, sans délai de carence ni frais d’adhésion, ouverte à tous les habitants à partir de janvier 2027.
- Un acquis des agents : la Région participe à leur complémentaire santé à hauteur de 30 € par mois jusqu’à l’indice majoré 399 et de 20 € à partir de l’indice 400, soit 360 € ou 240 € par an, à condition de souscrire un contrat labellisé.
- Le problème : la gamme proposée par Mutuelle Santé BFC n’apparaît pas dans la liste officielle des contrats labellisés. Un agent qui la choisirait perdrait donc la participation de la Région.
- Ce que l’UNSA demande : que l’offre régionale soit labellisée, pour que les agents puissent la choisir sans renoncer aux 30 € ou 20 € par mois.
- Ce que l’UNSA a obtenu : le sujet est à l’ordre du jour du CST du 23 novembre 2026. La réponse de la Région sera publiée ici.
Notre courrier à la Vice-présidente
Courrier daté du 16 novembre 2026, envoyé le 18 novembre 2026.
Madame Myriam CHIAPPA-KIGER
Vice-présidente en charge des ressources humaines et du dialogue social
Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Objet : Mutuelle Santé BFC et participation de la Région à la complémentaire santé des agents, questions pour le CST du 23 novembre
Madame la Vice-présidente,
L’UNSA vous remercie d’avoir inscrit, à sa demande, la mutuelle régionale à l’ordre du jour du comité social territorial du 23 novembre 2026.
Nous saluons la démarche « Mutuelle Santé BFC », approuvée par l’Assemblée plénière du 13 novembre 2026 : une complémentaire sans questionnaire médical, sans délai de carence ni frais d’adhésion, accessible à tous les habitants.
Nous souhaitons que les agents de la Région puissent pleinement bénéficier de cette initiative, en conservant la participation de notre employeur s’ils choisissent cette offre. C’est un point qui mérite d’être clarifié dès maintenant, pour préparer son ouverture prévue en janvier 2027.
Aujourd’hui, la Région participe à la complémentaire santé de ses agents à hauteur de 30 € par mois jusqu’à l’INM 399 et de 20 € à partir de l’INM 400, sous réserve de souscrire un contrat labellisé. Cela représente 360 € ou 240 € par an. La perte de cette participation pourrait donc réduire, voire annuler, l’avantage tarifaire que les agents trouveraient à rejoindre Mutuelle Santé BFC.
Cette demande présente aussi un intérêt pour le déploiement de la mutuelle régionale : une offre labellisée pourrait intéresser les agents d’autres collectivités de Bourgogne-Franche-Comté qui participent à leur complémentaire selon ce même dispositif. Pour France Mutuelle, lever ce frein pourrait donc élargir le public susceptible d’adhérer.
Votre intervention permettrait ainsi de rapprocher deux engagements de la Région : faciliter l’accès des habitants à une complémentaire santé et soutenir celui de ses propres agents. Le CST du 23 novembre serait l’occasion de présenter une réponse claire sur cette possibilité et, si nécessaire, les démarches engagées auprès du partenaire et leur calendrier.
Je vous prie d’agréer, Madame la Vice-présidente, l’expression de ma considération distinguée.
Le Secrétaire général
Stéphane MATTHEY
La suite
Vos représentants UNSA porteront cette demande au CST du 23 novembre 2026. Nous publierons ici la réponse de la Région.