UNSA 5 mai 2008 Circulaire DGAFP B8, n° 2158 du 5 mai 2008 relative à la protection fonctionnelle des agents publics de l’Etat Circulaire DGAFP B8, n° 2158 du 5 mai 2008 relative à la protection fonctionnelle des agents publics de l’Etat / cir_26293
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UNSA 0 Décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales par l’agent public ou ses ayants droit
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