Arrêt maladie pendant les vacances scolaires, on fait comment ?
Un collègue m’a posé une question intéressante concernant la procédure à suivre lorsqu’un agent est en arrêt maladie pendant les vacances scolaires, période où l’établissement est fermé. Je pense que c’est utile de vous partager la réponse ⤵️
La question était la suivante : normalement l’agent transmet son arrêt à l’établissement qui le transmet à la Région, mais comme l’établissement est fermé sans personnel Éducation Nationale, que faire ? La date de transmission fait-elle foi ou c’est une autre procédure ? L’agent doit-il transmettre directement son arrêt à la Région, sans passer par l’établissement et donc sans intervention des SG/gestionnaires, ou une autre procédure est-elle prévue ?
Hum. Hum.
D’autant que la procédure interne au CRBFC ne prévoit pas ce cas de figure ⤵️
Et bien la réponse du Conseil régional de BFC par la voix de la responsable du service Prévention et conditions de travail est la suivante : elle a indiqué que l’agent doit transmettre son arrêt directement à la Région, à son référent gestion-paie sans passer par l’établissement.
Et si vous vous posez la question pour vos congés payés, est-ce qu’ils sont perdus ou est-ce que vous les récupérez ?
Eh bien bonne nouvelle, vous les récupérez !
L’agent bénéficie d’un report automatique de 4 semaines de congés sur une période de 15 mois maximum. Attention toutefois : passé ce délai, même en cas de prolongation du congé maladie, ces congés sont perdus et ne peuvent être indemnisés (Conseil d’État, 5ème – 4ème chambres réunies, 26/04/2017, 406009, Publié au recueil Lebon).
