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đŸ€” SNU au lycĂ©e : Quel rĂŽle pour les agents de la rĂ©gion ?

Le Service National Universel (SNU) ne relĂšve pas des compĂ©tences du Conseil rĂ©gional de Bourgogne-Franche-ComtĂ©, et par consĂ©quent, les agents du service public rĂ©gional ne sont pas chargĂ©s de sa mise en Ɠuvre.

Selon l’article 9.1 de la convention d’objectifs et de moyens entre la RĂ©gion et les Ă©tablissements, les agents techniques rĂ©gionaux affectĂ©s dans les Établissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE) ne sont pas responsables de l’entretien gĂ©nĂ©ral des locaux utilisĂ©s par des organismes tels que les GRETA, CFA, CFPPA, IFSI, IFAS, exceptĂ© pour la maintenance des bĂątiments dont la rĂ©gion est propriĂ©taire ou gestionnaire.

Si un lycĂ©e accueille des jeunes dans le cadre du SNU, les agents techniques ne sont pas tenus de s’occuper de l’entretien des internats dĂ©diĂ©s ou de la prĂ©paration des repas pour les participants et leurs accompagnateurs, Ă  moins qu’ils ne soient volontaires et rĂ©munĂ©rĂ©s pour ces missions supplĂ©mentaires.

Cette dĂ©cision a Ă©tĂ© confirmĂ©e lors de plusieurs rĂ©unions de dialogue social au Conseil rĂ©gional et communications officielles aux Ă©tablissements, soulignant que les agents de la rĂ©gion sont avant tout dĂ©diĂ©s au service public de l’Éducation, qui n’inclut pas le SNU. La rĂ©gion ne subventionne pas le SNU, mais permet aux Ă©tablissements de recourir Ă  des agents volontaires avec une rĂ©munĂ©ration complĂ©mentaire ou Ă  des prestataires extĂ©rieurs pour gĂ©rer les activitĂ©s liĂ©es au SNU.

Traduction :

▶ Si un Ă©tablissement d’enseignement de Bourgogne-Franche-ComtĂ© reçoit des jeunes en Service National Universel, les agents n’ont pas Ă  faire le mĂ©nage des internats dĂ©diĂ©s.

▶ Si un lycĂ©e reçoit des jeunes en Service National Universel, les agents n’ont pas Ă  faire leurs repas (ni ceux des accompagnants) pendant les permanences.

▶ Si les agents souhaitent le faire, ils doivent ĂȘtre rĂ©munĂ©rĂ©s et donc demandĂ© le cumul de missions.

Historique

En ComitĂ© technique 11 fĂ©vrier 2020 la position de la RĂ©gion sur la mobilisation des agents y a Ă©tĂ© dĂ©crite : Il est possible pour les Ă©tablissements de faire intervenir soit les agents de la RĂ©gion (uniquement s’ ils sont volontaires), soit de faire appel Ă  un prestataire extĂ©rieur.

En ComitĂ© technique du 28 mai 2020, l’autoritĂ© territoriale a indiquĂ© aux reprĂ©sentants du personnel UNSA qu’un mail avait Ă©tĂ© adressĂ© Ă  tous les Ă©tablissements le 6 dĂ©cembre 2019, pour leur faire part des modalitĂ©s inhĂ©rentes au SNU, puis le 20 janvier 2020, un mail a Ă©tĂ© envoyĂ© aux 6 Ă©tablissements concernĂ©s en Bourgogne-Franche-ComtĂ©.

Plus rĂ©cemment, en Commission de Dialogue Social du 30 mai 2023, les reprĂ©sentants de l’administration ont clairement indiquĂ© : 

▶ Les agents de la rĂ©gion sont lĂ  pour assumer le service public de l’Éducation dont le SNU ne fait pas partie. 
▶ La rĂ©gion n’a pas vocation Ă  subventionner le SNU.
▶ Pour les Ă©tablissements qui ont candidatĂ© au SNU, les agents volontaires peuvent le faire avec un complĂ©ment de rĂ©munĂ©ration. 

Lors de la Commission de Dialogue Social du 28 novembre 2023, le Directeur GĂ©nĂ©ral des Services a soulignĂ© qu’il n’est pas appropriĂ© que les agents de la rĂ©gion soient chargĂ©s de gĂ©rer le Service National Universel (SNU).

⚠ Attention, certains Ă©tablissements “qui se croient malins” modifient les emplois du temps des agents pour incorporer le SNU dans leurs activitĂ©s habituelles. Dans ce cas, les agents se trouvent dans l’incapacitĂ© de refuser. CEPENDANT, cette situation peut ĂȘtre dĂ©noncĂ©e ! Il s’agit d’un dĂ©tournement des ressources du Conseil rĂ©gional pour assumer une mission qui n’est pas de sa compĂ©tence. C’est inacceptable !

Merci de contacter l’UNSA en cas de situations problĂ©matiques afin que nous puissions les aborder en Dialogue Social avec le Directeur GĂ©nĂ©ral des Services. Et pour que celui-ci intervienne directement dans les Ă©tablissements concernĂ©s.

Par ailleurs, les lycĂ©es qui choisissent volontairement de participer au “Service National Universel (SNU)” doivent faire en sorte que cette “initiative” soit prĂ©sentĂ©e par le chef d’Ă©tablissement lors d’une rĂ©union du conseil d’administration de l’Ă©tablissement. Cela donne l’occasion aux Ă©lus du Conseil rĂ©gional, qui siĂšgent dans ces conseils d’administration et sont en quelque sorte nos employeurs, de saisir cette opportunitĂ© pour rappeler fermement les rĂšgles en vigueur.

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