🤔 SNU au lycée : Quel rôle pour les agents de la région ?

Le Service National Universel (SNU) ne relève pas des compétences du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, et par conséquent, les agents du service public régional ne sont pas chargés de sa mise en œuvre.

Selon l’article 9.1 de la convention d’objectifs et de moyens entre la Région et les établissements, les agents techniques régionaux affectés dans les Établissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE) ne sont pas responsables de l’entretien général des locaux utilisés par des organismes tels que les GRETA, CFA, CFPPA, IFSI, IFAS, excepté pour la maintenance des bâtiments dont la région est propriétaire ou gestionnaire.

Si un lycée accueille des jeunes dans le cadre du SNU, les agents techniques ne sont pas tenus de s’occuper de l’entretien des internats dédiés ou de la préparation des repas pour les participants et leurs accompagnateurs, à moins qu’ils ne soient volontaires et rémunérés pour ces missions supplémentaires.

Cette décision a été confirmée lors de plusieurs réunions de dialogue social au Conseil régional et communications officielles aux établissements, soulignant que les agents de la région sont avant tout dédiés au service public de l’Éducation, qui n’inclut pas le SNU. La région ne subventionne pas le SNU, mais permet aux établissements de recourir à des agents volontaires avec une rémunération complémentaire ou à des prestataires extérieurs pour gérer les activités liées au SNU.

Traduction :

▶️ Si un établissement d’enseignement de Bourgogne-Franche-Comté reçoit des jeunes en Service National Universel, les agents n’ont pas à faire le ménage des internats dédiés.

▶️ Si un lycée reçoit des jeunes en Service National Universel, les agents n’ont pas à faire leurs repas (ni ceux des accompagnants) pendant les permanences.

▶️ Si les agents souhaitent le faire, ils doivent être rémunérés et donc demandé le cumul de missions.

Historique

En Comité technique 11 février 2020 la position de la Région sur la mobilisation des agents y a été décrite : Il est possible pour les établissements de faire intervenir soit les agents de la Région (uniquement s’ ils sont volontaires), soit de faire appel à un prestataire extérieur.

En Comité technique du 28 mai 2020, l’autorité territoriale a indiqué aux représentants du personnel UNSA qu’un mail avait été adressé à tous les établissements le 6 décembre 2019, pour leur faire part des modalités inhérentes au SNU, puis le 20 janvier 2020, un mail a été envoyé aux 6 établissements concernés en Bourgogne-Franche-Comté.

Plus récemment, en Commission de Dialogue Social du 30 mai 2023, les représentants de l’administration ont clairement indiqué : 

▶️ Les agents de la région sont là pour assumer le service public de l’Éducation dont le SNU ne fait pas partie. 
▶️ La région n’a pas vocation à subventionner le SNU.
▶️ Pour les établissements qui ont candidaté au SNU, les agents volontaires peuvent le faire avec un complément de rémunération. 

Lors de la Commission de Dialogue Social du 28 novembre 2023, le Directeur Général des Services a souligné qu’il n’est pas approprié que les agents de la région soient chargés de gérer le Service National Universel (SNU).

⚠️ Attention, certains établissements “qui se croient malins” modifient les emplois du temps des agents pour incorporer le SNU dans leurs activités habituelles. Dans ce cas, les agents se trouvent dans l’incapacité de refuser. CEPENDANT, cette situation peut être dénoncée ! Il s’agit d’un détournement des ressources du Conseil régional pour assumer une mission qui n’est pas de sa compétence. C’est inacceptable !

Merci de contacter l’UNSA en cas de situations problématiques afin que nous puissions les aborder en Dialogue Social avec le Directeur Général des Services. Et pour que celui-ci intervienne directement dans les établissements concernés.

Par ailleurs, les lycées qui choisissent volontairement de participer au “Service National Universel (SNU)” doivent faire en sorte que cette “initiative” soit présentée par le chef d’établissement lors d’une réunion du conseil d’administration de l’établissement. Cela donne l’occasion aux élus du Conseil régional, qui siègent dans ces conseils d’administration et sont en quelque sorte nos employeurs, de saisir cette opportunité pour rappeler fermement les règles en vigueur.