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đŸ˜± Vous n’avez pas eu la totalitĂ© de votre đŸ’¶ CIA fin juin ? L’UNSA vous donne des explications…

Si vous constatez que vous n’avez pas reçu l’intĂ©gralitĂ© de votre CIA plusieurs raisons peuvent expliquer cette situation.

Dans cet article, je vous propose de faire le point sur le versement du Complément Indemnitaire Annuel au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.


Le ComplĂ©ment Indemnitaire Annuel (CIA) est une prime versĂ©e pour valoriser l’engagement et la maniĂšre de servir. Au Conseil rĂ©gional, le CIA peut ĂȘtre Ă  la fois fixe et variable : fixe pour tous les agents sauf pour les cadres (catĂ©gorie A) et les agents d’encadrement qui ont un CIA variable.

Tous les agents sont éligibles au CIA au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.

Mais ça n’a pas toujours Ă©tĂ© le cas. Et si c’est le cas aujourd’hui, c’est grĂące Ă  l’obstination des reprĂ©sentants du personnel UNSA ! đŸ’Ș đŸ’Ș đŸ’Ș

Flashback. Il y a quelques annĂ©es, au moment de la fusion des rĂ©gions Bourgogne et Franche-ComtĂ©, l’harmonisation des conditions de travail des agents avait Ă©tĂ© un enjeu majeur. À l’UNSA, nous demandions le maintien des acquis et un alignement par le haut des rĂ©gimes indemnitaires. Cela aurait permis d’Ă©tablir une situation d’Ă©galitĂ© entre les agents des rĂ©gions fusionnĂ©es.

Malheureusement, l’exĂ©cutif de l’Ă©poque – dont le leader Ă©tait porteur d’une moustache spectaculairement fournie – (RGPD oblige, je ne peux pas en dire plus ; ) ) avait cherchĂ© Ă  Ă©viter ces harmonisations pour limiter les coĂ»ts de la fusion (et pouvoir s’augmenter de 20%). Ils n’avaient pas harmonisĂ© les primes vers le meilleur des deux rĂ©gimes indemnitaires, mais plutĂŽt vers le milieu. Heureusement, cette dĂ©cision n’avait pas entraĂźnĂ© une baisse des primes en valeur absolue grĂące Ă  la Loi du 7 aoĂ»t 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la RĂ©publique. Selon cette Loi, en cas d’harmonisation vers le bas des primes, les agents d’une rĂ©gion conservaient Ă  titre individuel, leurs avantages acquis avec la mise en place d’une indemnitĂ© diffĂ©rentielle versĂ©e mensuellement.

Soulagement. Mais soulagement de courte durĂ©e car cette situation n’avait pas plu Ă  notre administration de l’Ă©poque. Et ils avaient cherchĂ© un moyen de raboter ces avantages acquis. C’est ainsi qu’Ă©tait introduite dans  la dĂ©libĂ©ration portant harmonisation du rĂ©gime indemnitaire des agents de la nouvelle rĂ©gion Bourgogne-Franche-ComtĂ© une disposition profondĂ©ment injuste : les agents qui avaient une indemnitĂ© diffĂ©rentielle perdraient cet avantage au moment du versement de la prime CIA en juin !

ConcrĂštement, les 12 indemnitĂ©s mensuelles Ă©taient additionnĂ©es pour donner un total annuel (N-1). Ce total annuel d’indemnitĂ©s diffĂ©rentielles Ă©tait ensuite dĂ©duit de l’indemnitĂ© dite CIA (N) qui devait ĂȘtre versĂ©e Ă  l’agent. Bilan : des agents qui n’avaient aucun CIA alors mĂȘme qu’ils Ă©taient reconnus pour leur engagement et leur maniĂšre de servir ! Merci Patron ! 

L’UNSA se bat. Pour nous Ă  l’UNSA, c’était profondĂ©ment injuste. Les agents qui avaient un parcours, une histoire, des compĂ©tences, mĂ©ritaient d’avoir un certain niveau de salaire, ils n’avaient pas Ă  perdre leurs anciennetĂ©s, leurs histoires, leurs primes. Nous avions donc dĂ©cidĂ© d’attaquer au tribunal pour faire supprimer l’Ă©crĂȘtement du CIA des agents de leurs avantages acquis.

AprĂšs une bataille juridique prolongĂ©e, le jugement rendu par le tribunal administratif de Besançon a confirmĂ© que l’exclusion totale des agents du ComplĂ©ment Indemnitaire Annuel (CIA) Ă©tait illĂ©gale. Il a Ă©tĂ© prĂ©cisĂ© que la PrĂ©sidente pouvait dĂ©cider de ne pas accorder de montant de CIA Ă  un agent, mais il Ă©tait considĂ©rĂ© comme contraire aux rĂšgles d’Ă©noncer dans une dĂ©libĂ©ration que certains agents Ă©taient exclus du CIA.

L’ensemble de ce complexe dossier syndical, appuyĂ© par cette victoire de l’UNSA, a entraĂźnĂ© la mise en place au Conseil rĂ©gional d’un CIA pour tous les agents : mĂȘme les agents qui bĂ©nĂ©ficient d’une indemnitĂ© diffĂ©rentielle de maintien de salaire peuvent obtenir un CIA.

Donc, si mĂȘme si les indemnitĂ©s diffĂ©rentielles viennent en dĂ©duction du CIA versĂ© en juin, les agents sont assurĂ©s de conserver au minimum 366 € de CIA en juin 2023 (il sera de 375 € en juin 2024).


Mais il existe des situations avec diminution du CIA ▶ Explications

PremiĂšre situation. Si votre pourcentage de CIA a Ă©tĂ© rĂ©duit, cela signifie que vous ĂȘtes inclus dans le systĂšme du CIA variable. En effet, chaque directeur/gestionnaire attribue aux agents Ă©ligibles au CIA variable relevant de son autoritĂ© un pourcentage de CIA. Ce pourcentage est inscrit sur un formulaire dĂ©diĂ© transmis Ă  la DRH pour analyse…

C’est ensuite qu’intervient une commission d’harmonisation…

La commission d’harmonisation joue un rĂŽle important dans la vĂ©rification des pourcentages attribuĂ©s par les directeurs. Dixit l’administration : elle veille Ă  ce qu’ils ne soient ni trop gĂ©nĂ©reux ni trop sĂ©vĂšres. Son objectif principal – souvent rappelĂ© par le DGS – est de garantir l’Ă©quitĂ© et la cohĂ©rence dans l’attribution des pourcentages aux agents, afin d’Ă©viter des disparitĂ©s injustes.

Cependant, il arrive parfois que cette commission d’harmonisation soit vivement critiquĂ©e pour son manque de transparence (les syndicats sont exclus de cette commission) et son processus de validation des pourcentages (cette commission peut diminuer significativement le pourcentage attribuĂ© Ă  un agent par son N+1 !)

Vous avez compris : La diminution de votre pourcentage de CIA est le rĂ©sultat d’une dĂ©cision prise par la commission d’harmonisation.

Deux autres situations peuvent expliquer une diminution du CIA attendu : 

  • le montant du CIA est proratisĂ© en fonction du temps de travail pour les agents exerçant Ă  temps partiel ou Ă  temps non complet, conformĂ©ment aux rĂšgles appliquĂ©es en matiĂšre de rĂ©munĂ©ration.
  • Le montant du CIA est Ă©galement proratisĂ© pour tenir compte de la date de prise de poste de l’agent en cas de recrutement, de mobilitĂ© ou de dĂ©part de la collectivitĂ© au cours de l’annĂ©e de rĂ©fĂ©rence.

Et aussi des situations avec un CIA Ă  0 € ▶ Explications

Il existe 4 situations oĂč le CIA versĂ© en juin est tout de mĂȘme Ă©gal Ă  0 € :

▶ PremiĂšre situation : vous ĂȘtes mal notĂ© par la hiĂ©rarchie et vous ne mĂ©ritez pas de CIA cette annĂ©e.  En effet, le CIA socle de 366 € (375 € en 2024) n’est pas attribuĂ© Ă  l’agent en cas d’alerte consĂ©quente de l’établissement ou de la direction sur la maniĂšre de servir de l’agent et aprĂšs validation de cette non-attribution en commission d’harmonisation.

▶ Seconde situation : vous ĂȘtes contractuels non permanents de droit public affectĂ©s au sein des Ă©tablissements d’enseignement de maniĂšre temporaire. Dans cette situation, vous n’avez pas de CIA en juin votre CIA est mensualisĂ© 18 € bruts par mois est proratisĂ© et versĂ© mensuellement (sauf alerte consĂ©quente transmise par l’établissement). Ce montant de CIA s’obtient en divisant par dix le montant versĂ© annuellement Ă  un agent titulaire (18 € bruts par mois pour un temps plein. Cette bonification correspond Ă  l’équivalent de la moitiĂ© du CIA du groupe de fonction de rĂ©fĂ©rence E05 mensualisĂ©e par rapport Ă  une pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence de 10 mois).

▶ TroisiĂšme situation : dans quelques rares situations, l’Ă©crĂȘtement du CIA des agents peut Ă©galement avoir lieu lorsque le plafond annuel rĂ©glementaire des primes est atteint. Dans ce cas, mĂȘme si l’agent est Ă©ligible au CIA, sa prime sera rĂ©duite pour ne pas dĂ©passer le plafond annuel des primes.

Par exemple, si le plafond de RIFSEEP pour un poste d’agent de maĂźtrise logĂ© est de 8 350 euros par an, cela signifie que l’agent qui occupe ce poste ne peut pas recevoir plus de 8 350 euros de prime par an en guise de RIFSEEP, peu importe son engagement ou ses performances. Si l’addition de toutes vos primes ne peut pas dĂ©passer ce plafond. Cela signifie – en gardant notre exemple – qu’il ne faut pas dĂ©passer 7983.40 € sur l’annĂ©e N-1 pour obtenir les 366,60 € de CIA en annĂ©e N (7983.40 € = 665.28 € par mois sur 12 mois) .

▶ QuatriĂšme situation : vous n’avez pas Ă©tĂ© prĂ©sent au minimum 2,5 mois au cours de cette pĂ©riode N-1 (pour le CIA annĂ©e N).


VoilĂ , je pense que je n’ai rien oubliĂ© sur ce dossier CIA au Conseil rĂ©gional ! (Sinon, je mettrai Ă  jour cet article).

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