😱 Vous n’avez pas eu la totalité de votre 💶 CIA fin juin ? L’UNSA vous donne des explications…

Si vous constatez que vous n’avez pas reçu l’intégralité de votre CIA plusieurs raisons peuvent expliquer cette situation.

Dans cet article, je vous propose de faire le point sur le versement du Complément Indemnitaire Annuel au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.

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Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) est une prime versée pour valoriser l’engagement et la manière de servir. Au Conseil régional, le CIA peut être à la fois fixe et variable : fixe pour tous les agents sauf pour les cadres (catégorie A) et les agents d’encadrement qui ont un CIA variable.

Tous les agents sont éligibles au CIA au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.

Mais ça n’a pas toujours été le cas. Et si c’est le cas aujourd’hui, c’est grâce à l’obstination des représentants du personnel UNSA ! 💪 💪 💪

Flashback. Il y a quelques années, au moment de la fusion des régions Bourgogne et Franche-Comté, l’harmonisation des conditions de travail des agents avait été un enjeu majeur. À l’UNSA, nous demandions le maintien des acquis et un alignement par le haut des régimes indemnitaires. Cela aurait permis d’établir une situation d’égalité entre les agents des régions fusionnées.

Malheureusement, l’exécutif de l’époque – dont le leader était porteur d’une moustache spectaculairement fournie – (RGPD oblige, je ne peux pas en dire plus ; ) ) avait cherché à éviter ces harmonisations pour limiter les coûts de la fusion (et pouvoir s’augmenter de 20%). Ils n’avaient pas harmonisé les primes vers le meilleur des deux régimes indemnitaires, mais plutôt vers le milieu. Heureusement, cette décision n’avait pas entraîné une baisse des primes en valeur absolue grâce à la Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Selon cette Loi, en cas d’harmonisation vers le bas des primes, les agents d’une région conservaient à titre individuel, leurs avantages acquis avec la mise en place d’une indemnité différentielle versée mensuellement.

Soulagement. Mais soulagement de courte durée car cette situation n’avait pas plu à notre administration de l’époque. Et ils avaient cherché un moyen de raboter ces avantages acquis. C’est ainsi qu’était introduite dans  la délibération portant harmonisation du régime indemnitaire des agents de la nouvelle région Bourgogne-Franche-Comté une disposition profondément injuste : les agents qui avaient une indemnité différentielle perdraient cet avantage au moment du versement de la prime CIA en juin !

Concrètement, les 12 indemnités mensuelles étaient additionnées pour donner un total annuel (N-1). Ce total annuel d’indemnités différentielles était ensuite déduit de l’indemnité dite CIA (N) qui devait être versée à l’agent. Bilan : des agents qui n’avaient aucun CIA alors même qu’ils étaient reconnus pour leur engagement et leur manière de servir ! Merci Patron ! 

L’UNSA se bat. Pour nous à l’UNSA, c’était profondément injuste. Les agents qui avaient un parcours, une histoire, des compétences, méritaient d’avoir un certain niveau de salaire, ils n’avaient pas à perdre leurs anciennetés, leurs histoires, leurs primes. Nous avions donc décidé d’attaquer au tribunal pour faire supprimer l’écrêtement du CIA des agents de leurs avantages acquis.

Après une bataille juridique prolongée, le jugement rendu par le tribunal administratif de Besançon a confirmé que l’exclusion totale des agents du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) était illégale. Il a été précisé que la Présidente pouvait décider de ne pas accorder de montant de CIA à un agent, mais il était considéré comme contraire aux règles d’énoncer dans une délibération que certains agents étaient exclus du CIA.

L’ensemble de ce complexe dossier syndical, appuyé par cette victoire de l’UNSA, a entraîné la mise en place au Conseil régional d’un CIA pour tous les agents : même les agents qui bénéficient d’une indemnité différentielle de maintien de salaire peuvent obtenir un CIA.

Donc, si même si les indemnités différentielles viennent en déduction du CIA versé en juin, les agents sont assurés de conserver au minimum 366 € de CIA en juin 2023 (il sera de 375 € en juin 2024).

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Mais il existe des situations avec diminution du CIA ▶️ Explications

Première situation. Si votre pourcentage de CIA a été réduit, cela signifie que vous êtes inclus dans le système du CIA variable. En effet, chaque directeur/gestionnaire attribue aux agents éligibles au CIA variable relevant de son autorité un pourcentage de CIA. Ce pourcentage est inscrit sur un formulaire dédié transmis à la DRH pour analyse…

C’est ensuite qu’intervient une commission d’harmonisation…

La commission d’harmonisation joue un rôle important dans la vérification des pourcentages attribués par les directeurs. Dixit l’administration : elle veille à ce qu’ils ne soient ni trop généreux ni trop sévères. Son objectif principal – souvent rappelé par le DGS – est de garantir l’équité et la cohérence dans l’attribution des pourcentages aux agents, afin d’éviter des disparités injustes.

Cependant, il arrive parfois que cette commission d’harmonisation soit vivement critiquée pour son manque de transparence (les syndicats sont exclus de cette commission) et son processus de validation des pourcentages (cette commission peut diminuer significativement le pourcentage attribué à un agent par son N+1 !)

Vous avez compris : La diminution de votre pourcentage de CIA est le résultat d’une décision prise par la commission d’harmonisation.

Deux autres situations peuvent expliquer une diminution du CIA attendu : 

• le montant du CIA est proratisé en fonction du temps de travail pour les agents exerçant à temps partiel ou à temps non complet, conformément aux règles appliquées en matière de rémunération.
• Le montant du CIA est également proratisé pour tenir compte de la date de prise de poste de l’agent en cas de recrutement, de mobilité ou de départ de la collectivité au cours de l’année de référence.

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Et aussi des situations avec un CIA à 0 € ▶️ Explications

Il existe 4 situations où le CIA versé en juin est tout de même égal à 0 € :

▶️ Première situation : vous êtes mal noté par la hiérarchie et vous ne méritez pas de CIA cette année.  En effet, le CIA socle de 366 € (375 € en 2024) n’est pas attribué à l’agent en cas d’alerte conséquente de l’établissement ou de la direction sur la manière de servir de l’agent et après validation de cette non-attribution en commission d’harmonisation.

▶️ Seconde situation : vous êtes contractuels non permanents de droit public affectés au sein des établissements d’enseignement de manière temporaire. Dans cette situation, vous n’avez pas de CIA en juin votre CIA est mensualisé 18 € bruts par mois est proratisé et versé mensuellement (sauf alerte conséquente transmise par l’établissement). Ce montant de CIA s’obtient en divisant par dix le montant versé annuellement à un agent titulaire (18 € bruts par mois pour un temps plein. Cette bonification correspond à l’équivalent de la moitié du CIA du groupe de fonction de référence E05 mensualisée par rapport à une période de référence de 10 mois).

▶️ Troisième situation : dans quelques rares situations, l’écrêtement du CIA des agents peut également avoir lieu lorsque le plafond annuel réglementaire des primes est atteint. Dans ce cas, même si l’agent est éligible au CIA, sa prime sera réduite pour ne pas dépasser le plafond annuel des primes.

Par exemple, si le plafond de RIFSEEP pour un poste d’agent de maîtrise logé est de 8 350 euros par an, cela signifie que l’agent qui occupe ce poste ne peut pas recevoir plus de 8 350 euros de prime par an en guise de RIFSEEP, peu importe son engagement ou ses performances. Si l’addition de toutes vos primes ne peut pas dépasser ce plafond. Cela signifie – en gardant notre exemple – qu’il ne faut pas dépasser 7983.40 € sur l’année N-1 pour obtenir les 366,60 € de CIA en année N (7983.40 € = 665.28 € par mois sur 12 mois) .

▶️ Quatrième situation : vous n’avez pas été présent au minimum 2,5 mois au cours de cette période N-1 (pour le CIA année N).

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Voilà, je pense que je n’ai rien oublié sur ce dossier CIA au Conseil régional ! (Sinon, je mettrai à jour cet article).