[UNSA] Négo. sur le temps de travail des agents du siège / CDS du 16 février 2017

Retour sur la Commission du Dialogue Social du jeudi 16 février 2016

 

Ordre du jour : M. GUILLOU précise l’ordre du jour qui porte sur le règlement du temps de travail pour les agents du siège et la protection sociale.

* * * * *

POINT DE NÉGOCIATION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DU SIÈGE

 

Article 3 sur le temps de travail effectif

 

Il est demandé que le temps d’habillage et de déshabillage soit comptabilisé comme du temps de travail. L’administration est assez favorable sous réserve de préciser la situation ou l’agent arrive en tenue et fixe le temps (jurisprudence entre 10 et 15 minutes). Cela aura un impact sur la dotation d’habillement.

 

Sur la pause de 20 minutes

 

  • Les temps de pause (20 minutes après 6 heures consécutives de travail)

 

Sur les temps de pause, il est demandé d’enlever la notion de “consécutives” de travail accolées à la pause de 20 minutes. Accord de l’administration. Il n’est retenue l’idée de fractionner les 20 minutes. L’administration explique qu’aujourd’hui, il y a une grande souplesse sur le temps de pause notamment sur les pauses “cigarettes”.

 

 

Article 5 sur l’organisation du temps de travail

 

Pour plus de flexibilité pour les agents et comme demandé par l’UNSA l’administration a accepté d’ajouter deux nouvelles possibilités de quotité de travail par jour :

 

Quotités de travail / jour

Nombre de jours de travail dus par an (journée de solidarité comprise)

Quotité de travail

100%

90%

80%

70%

60%

50%

7 heures

229

206

183

160

137

114

7 heures 30

214

192

171

149

128

107

7 heures 45

207

186

165

144

124

103

8 heures

200

180

160

140

120

100

 

En revanche, il est demandé par l’UNSA d’avoir une visibilité sur les jours de RTT générés en fonction de la formule. L’administration explique que ces jours seront communiqués aux syndicats et aux agents mais n’apparaîtront pas dans le règlement du temps de travail.

 

Pour mémoire : éléments d’explications de l’UNSA pour que chaque agent comprenne la méthode proposée par l’administration.

 

Nombre de jours dans l’année :

365

jours

Samedis et dimanches

104

jours

Fériés

8

jours

Jours de travail imposés (Formule à 8h/j)

200

jours

1

Congés

25

jours

2

Jours de fractionnement
(pour les congés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre
– 1 jour supplémentaire pour 5,6 ou 7 jours – 2 jours supplémentaires pour au moins 8 jours)

2

jours

3

Simulation jours de RTT

27

jours

Total maximum des jours de congé + RTT (1 + 2 + 3) =

 

54

jours

 

L’administration propose de faire un prévisionnel sur les 3 ou 4 prochaines années pour avoir la simulation des jours de RTT (en fonction des jours fériés, ils varieront).

Par ailleurs, il est décidé que la phrase suivante sera ajouté  : le choix de la formule est proposé par l’agent et validé par la hiérarchie.

 

L’UNSA demande une précision sur l’application obligatoire de la formule à 7h pour tous les agents non titulaires

 

Sont astreints à une durée quotidienne de travail de 7 heures :

  • les agents recrutés en remplacement d’un agent titulaire

 

La solution la plus pragmatique serait que l’agent CDD prenne la formule de l’agent qui est remplacé pour cause d’absence temporaire. L’administration étudie et reviendra vers les syndicats.

 

Plages obligatoires

L’UNSA est intervenue pour faire modifier le bornage (heure à laquelle l’agent peut arriver et sortir). La proposition de l’administration était 9h15 max et 16h30 mini.

 

La proposition de l’UNSA est :

 

Entrée max

9h30

2 heures

10h30

11h30

45 minutes de pause

12h15

4 heures

13h15

14h15

15h15

Sortie max

16h15

Total mini :

6 heures

 

 

Plages des réunions internes

L’UNSA est intervenue pour faire modifier le retrait obligatoire des 45 minutes de pause réglementaire alors que l’agent est en réunion de travail entre 11h30 et 14h30 ! L’administration a accepté de retirer cette mention. Reste deux possibilités à étudier : soit imposer 45 minutes de pause après la réunion “plateau-repas” soit ajouter 45 minutes de crédit de temps de travail aux agents concernés. L’administration fera une nouvelle proposition aux syndicats.

 

Dispositions particulières

L’UNSA est intervenue pour les “cadres” du forfait journalier des cadres (donc non soumis au pointage). Il est important que tous les agents pointent pour avoir une meilleure visibilité des charges de travail. Cette question est centrale car elle permet aussi de comptabiliser dans le temps travail les déplacement du matin ou du soir comme du temps de travail lorsqu’il faut se rendre sur l’un ou l’autre site (Besançon / Dijon).

 

Article 7 sur les demandes de congés

 

Quelques précisions de M. GUILLOU en lien avec cet article :

 

Sur les logiciels de gestion du temps de travail : Il est précisé que l’on maintient les deux pour le moment dans l’attente d’un nouvel outil qui ne pourra intervenir qu’après l’adoption du nouveau règlement du temps de travail.

 

La saisie annuelle des congés (ex FC) ne reste que prévisionnelle, elle ne constitue pas une acceptation ferme et définitive. L’encadrant doit avoir le temps de centraliser et de visualiser les demandes des agents des deux sites avant de valider des congés.

 

La question de l’effectif minimum dans les services n’est pas arrêtée. Elle doit être étudié au cas par cas. L’ancienne règle bourguignonne de 50% de présence dans un service n’est pas actée.

 

Il est ajouté qu’en cas de refus de congés, l’agent pourra saisir les CAP.

 

Article 8 sur le report des congés annuels

L’UNSA est intervenue pour faire rétablir la borne du 30 avril au lieu du 31 mars comme proposé par l’administration. Intervention également pour supprimer la limite des 5 jours (pourquoi créer une contrainte ?). L’administration n’y est pas forcément favorable car il faut que les agents prennent leurs congés dans l’année. “Certains agents doivent arrêter leur gestion en mode livret caisse d’épargne”.

 

L’UNSA a demandé des explications sur les modalités suivantes :

 

La situation des agents dont le solde de congés annuels est supérieur à 5 jours au 31 décembre parce qu’ils ont été placés dans l’année en position de congé de maternité, congé pour raison de santé d’une durée supérieure à 30 jours calendaires et de congé pour raison de santé au cours du mois décembre, fait l’objet d’une analyse par la direction des ressources humaines.

 

L’administration précisera dans la prochaine version.

 

Article 9 sur la modulation des jours RTT

 

Il est demandé à l’administration de regarder pour supprimer la pénalité des agents qui sont en arrêt maladie et qui doivent des jours de travail à la collectivité (car un arrêt maladie d’une journée est décompté comme pour une journée de 7h).

 

Comme pour les congé maladie, il n’est pas non plus acceptable de voir les absences ASA (exemple : décès / concours)  réduirent les jours RTT. L’administration doit revoir sa copie.

 

Article 10 sur les règles de cumul et de priorité

 

L’UNSA a demandé l’application du Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux en ajoutant le cas spécifique des agents autorisés exceptionnellement à cumuler leurs congés annuels pour se rendre dans leur pays d’origine ou pour accompagner leurs conjoints se rendant dans leur pays d’origine :

 

L’absence du service ne peut excéder trente et un jours consécutifs. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux fonctionnaires bénéficiant d’un congé bonifié visé au deuxième alinéa du 1° de l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 précitée ou aux fonctionnaires et agents autorisés exceptionnellement à cumuler leurs congés annuels pour se rendre dans leur pays d’origine ou pour accompagner leurs conjoints se rendant dans leur pays d’origine.

 

Dans le document présenté par l’administration, la phrase suivante est supprimée :

 

Le jour habituel d’absence d’un agent à temps partiel est prioritaire sur une journée libérée d’A.R.T.T. demandée par un agent à temps plein.

 

Dans le document présenté par l’administration, la phrase suivante est modifiée :

 

En parallèle l’agent doit informer son service.

par :

En parallèle l’agent peut informer son service.

 

Article 12 sur la grève

 

Après protestation, cet article est retiré.

 

Article 13 sur la mobilité interne et la mutation

 

L’UNSA a demandé la suppression de cette phrase qui n’apporte rien qu’un contrainte supplémentaire pour les agents : un agent ne peut se prévaloir dans sa nouvelle affectation des modalités dont il disposait antérieurement. L’administration ne souhaite pas supprimer cette phrase.

 

Sur cette article, l’UNSA a de nouveau demandé la mise en place d’une prime de mobilité. Comme le prévoit le décret n° 2015-933 du 30 juillet 2015, une indemnité de mobilité peut être attribuée aux agents de la fonction publique territoriale dès lors qu’ils sont contraints par une réorganisation de service et que ce changement entraîne un allongement de la distance entre leur domicile et leur nouveau lieu de travail

 

Les dispositions du décret fixent les montants de l’indemnité de mobilité pour les agents qui changent de lieu de travail sans changer de résidence familiale et pour les agents qui changent de résidence familiale à l’occasion du changement de lieu de travail.

 

Tous les moyens disponibles doivent être utilisés pour accompagner positivement les agents.

L’administration note la demande, une nouvelle fois renouvellée, de l’UNSA mais explique que ce n’est pas le sujet du jour.

 

Article 14 sur le Compte Épargne Temps (CET)

 

L’UNSA a de nouveau demandé plus de flexibilité pour l’utilisation des CET : transformation des jours par une monétisation et/ ou des points de retraite supplémentaires.

 

En effet,  la Région se trouve aujourd’hui confrontée à une dette accumulée en temps de travail non rémunéré très importante. Cette dette est essentiellement générée par :

 

  • Situation 1 : le sur-investissement des agents qui ne prennent pas leurs congés pour respecter les délais imposés par la hiérarchie et les contraintes liés à la fusion,

  • Situation 2 : les agents des lycées qui sont, par exemple, de retour d’arrêt maladie et se retrouvent avec des jours congés qu’ils doivent épargner sur un CET et qu’ils peuvent difficilement poser par la suite.

 

Le décret n° 2010-513 du 20 mai 2010 a élargi les options offertes par le CET en permettant aux agents de choisir les modalités d’utilisation de cette dette accumulée en temps de travail :

 

  • soit plus facilement comme des jours de congés ordinaires,

  • soit sous forme d’une indemnisation,

  • ou encore en les plaçant au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique.

 

L’UNSA demande simplement d’appliquer ce décret et tient à rappeler que c’est avant tout à l’agent de choisir l’une des trois possibilités offertes.

 

En réponse l’administration explique que c’est effectivement à l’étude suite notamment au dernier courrier de l’UNSA (positif !).

 

 

Concernant les modalités d’épargne,

 

L’UNSA a demandé :

  • soit d’élargir la période de dépôt des jours de congés sur le CET. On ne peut pas limiter au seul mois de décembre

  • soit que les RH préviennent automatiquement les agents concernés par un nombre de jours de congés trop important qu’ils risquent de perdre s’ils ne les prennent pas.

 

Il n’est pas possible d’élargir la période de dépôt mais l’administration propose que trois alertes individuelles (sur le nombre de jours que l’on risque de perdre) soient données aux agents (élargir à la BFC ce qui existe en FC).

 

Le paragraphe suivant est supprimé (pas clair, l’administration n’a pas pu clairement exprimer ce qu’il concerne…):

 

Repos compensatoires :

Les heures de récupérations sont épargnées uniquement sous forme de jour ou demi-journée, sur plusieurs périodes de l’année.

 

 

Article 15 sur le don de jours de repos pour les parents d’un enfant gravement malade

L’UNSA a remercié l’administration d’avoir accepté cette demande formulée par courrier auprès de la Présidente du Conseil régional.

 

Il y a un débat un peu sur-réaliste de certains représentants du personnel qui ne souhaitent pas que le don soit anonyme, préferaient avoir leurs mots à dire sur les agents bénéficiaires (on rappelera que c’est pour des parents d’enfants très gravement malades…) et serve à alimenter un fond global qui serait géré par les RH (chacun donnerait à la personne de son choix, en fonction de son collègue et pourrait le faire savoir). Bref.

Pour l’UNSA, chacun doit pouvoir donner ce qu’il veut (ex. une journée en fin d’année) de manière anonyme. Voilà pour l’UNSA la définition de la solidarité. Pas besoin de faire savoir que l’on est solidaire.

 

L’UNSA a demandé à l’administration de l’étendre au conjoint(e). Cette proposition sera à l’étude.

 

Article 16 sur l’enregistrement du temps de travail

L’UNSA a fait remarquer que le décompte de 2 heures pour oubli de pointage était excessive. On peut garder le système en place à Besançon avec 4 oublis dans l’année sans sanctions. Administration : il est proposé de placer le décompte à 1h30 au lieu de 2h.

 

Article 17 sur le régime des heures supplémentaires

L’UNSA a demandé une analyse semestrielle ou annuelle des heures supplémentaires. En effet, la proposition initiale de l’administration fait que les heures supplémentaires non rémunérées doivent être récupérées dans le trimestre qui suit leur réalisation ou, dans ce même délai, faire l’objet d’un dépôt sur le compte épargne temps, uniquement sous la forme de jour ou demi-journée. Au-delà, elles sont perdues.

Pour l’administration, la gestion fonctionne mieux par trimestre donc elle maintient le trimestre.

Un effort est demandé également par l’UNSA sur la bonification des heures supplémentaires Pour le travail du dimanche et des jours fériés, il faut conserver 2 heures récupérées pour 1 heure travaillée (et pas 1h40 comme proposé de manière un peu mesquine par la collectivité).

 

Attention

Un point important concerne la régulation des heures de travail sur un seul mois.

L’administration souhaite que les agents régulent leurs temps de travail sur un mois. Il n’est plus possible de créer automatiquement d’un mois sur l’autre des journées ou des demi-journées de RTT. Il n’est plus possible de voir certains agents générer des heures qui se transforment automatiquement en jour de RTT alors que la charge de travail n’est pas toujours linéaire. Les agents doivent pouvoir récupérer leurs heures plus régulièrement.

Devant le mécontentement des syndicats, l’administration propose de revoir sa copie en ajoutant de la flexibilité (éventuellement sur un trimestre pour repérer des heures).

 

Article 18 sur le régime du temps partiel

L’UNSA a remercié l’administration pour son effort sur la flexibilité nouvelle sur le temps partiel qui peut maintenant être accordé sur un semestre. Il est demandé que le semestre soit accordé sur demande de l’agent.

 

L’UNSA demande d’ajouter un article sur le droit à la déconnexion ou de lancer un groupe de travail sur le sujet

 

Exemple : définir des plages horaires pendant lesquelles l’envoi de courriels doit être évité, définir des périodes pendant lesquelles il n’est pas attendu de réponse de la part des agents. Définir des conventions sur la longueur des emails, l’utilisation des copies ou encore l’usage des smartphones en réunion.

 

A la demande de l’UNSA, l’administration accepte de créer un groupe de travail pour travailler le sujet et ouvrir ce droit nouveau aux agents.

 

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III – Les autorisations spéciales d’absences (ASA)

L’UNSA a demandé que la quotité journalière retenue soit conforme à la quotité de travail de l’agent. Exemple : pourquoi comptabiliser 7h alors que l’agent à une formule de 8h par jour ? Dans cette hypothèse un agent qui s’absente 3 jours pour garder son enfant malade devrait à son retour 3 heures de travail en plus à la collectivité !

 

Concernant les absences sur liées aux événements familiaux

L’UNSA a demandé de reprendre le meilleur des anciens deux régimes.

L’UNSA est aussi intervenue pour demander le rétablissement des jours pour le décès de : grand parent, petit fils , petite fille, gendre , belle fille.

 

L’administration va réétudier l’ensemble et reviendra vers les syndicats.

 

 

* * *

 

 

Concernant le chapitre 2 sur le télétravail

 

L’UNSA a demandé une revalorisation du montant de la contribution forfaitaire de 32 euros par quadrimestre. Pour l’UNSA, il ne s’agit pas simplement de participer au coût de l’abonnement internet de l’agent mais aussi de prendre en compte et de reconnaître  son autonomie de travail (sans compter les autres économies réalisées par l’administration avec un agent qui libère un bureau pendant 2 jours/semaine).

 

A ce sujet, l’administration précise qu’elle n’a pas encore identifié de centre de télétravail. Encore à l’étude. Cependant, l’idée d’identifier des télécentres reste d’actualité.

 

Concernant le Travail en site Distant

 

Il est demandé d’inscrire la possibilité de saisir la CAP en cas de désaccord.

Concernant l’annexe 1 qui fixe les modalités de la résidence administrative, des déplacements professionnels (pris en compte dans le temps de travail) et des frais de déplacement.

 

L’UNSA rappelle sa proposition, plus claire et simple que celle exposée par l’administration :

 

Agents exerçant leurs missions en bi-site

Agents exerçant leurs missions en mono-site ou en TSD

Résidence administrative

choix de la résidence

Lieu d’affectation de l’agent

Prise en compte dans le temps de travail des temps de trajet entre les deux sites, le matin et le soir

OUI (si obligation de se rendre sur l’autre site)

Prise en compte dans le temps de travail des temps de trajet entre les deux sites (pour des réunions)

OUI

Prise en charge des frais de déplacement entre les deux sites

OUI (par ordre de priorité : 1 TER, 2 voiture région, 3 voiture personnelle)

Attention, utilisation d’un véhicule individuel est indispensable si le temps déplacement en transport en commun est excessif.

Remboursement des frais de mission lors de déplacements sur l’autre site

OUI dans l’attente d’harmonisation des chèques déjeuner et de la mise en place des restaurants administratifs

 

L’UNSA demande à ce que les agents en TSD et en bi-site puisse avoir accès aussi à un abonnement TER.

 

De nouveau, l’UNSA demande à ce que les temps de travail des agents qu’ils soient encadrants ou pas puissent être comptabilisés comme du temps de travail. Il est rappelé que Michel Neugnot avait accepté de revoir ce point lors de notre rencontre avec la Présidente (réunion du 11 janvier 2017 en présence de Céline GRANIER).

 

L’administration explique que l’annexe sera effectivement revue mais pour la prochaine séance.

 

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POINT DE NÉGOCIATION SUR LA PROTECTION SOCIALE

 

Non abordé. L’administration a simplement demandé aux syndicats leurs positions sur : faut-il ouvrir le dossier maintenant ou prendre le temps de le traiter dans un second temps ? Pour l’UNSA, il semble évidemment préférable de prendre le temps de le traiter correctement.

 

 

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POINT DE NÉGOCIATION SUR LE RIFSEEP

 

Non abordé.

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Pour en savoir plus encore, poser des questions ou avoir des précisions, vous pouvez contacter vos représentants UNSA ! http://unsa-crbfc.eu/le-bureau-syndical-2016-2020/

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