Retour sur le comité technique du 25 avril 2016 #UNSA

20160425_140741Deux points à l’ordre du jour, un avis des syndicats sur le projet d’organisation des services de la Région et la présentation des travaux des services pour construire le projet d’administration de la Région.

Lors de son intervention, l’UNSA a expliqué que le projet présenté par l’administration correspondait bien à ce qui avait été annoncé par la Directrice Générale des Services lors des entretiens et des réunions préalables de concertation avec les syndicats (5 pôles : Ressources / Stratégie et perspectives / Cohésion territoriale / Économie et formation – Éducation, culture et sports voir http://unsa-crbfc.eu/article_organisation_des_services/ ).

  1. Pour mettre en oeuvre le projet politique de la majorité, la DGS réorganise les services en privilégiant l’information et la concertation.
  2. Le projet présenté ne concerne pour le moment que le nombre de pôle avec leurs intitulés.
  3. Les agents impactés directement sont au nombre de 8 (les 8 anciens Directeurs Généraux Adjoints) et il s’agit des emplois fonctionnels (emplois avec des rémunérations très importantes mais rupture possible à tout moment en cas de perte de confiance DGS/DGA).

En l’état des informations disponibles, il n’y avait pas lieu de s’opposer à la réorganisation de la Région en 5 pôles au lieu de 8. La prochaine étape portera sur la répartition des directions dans les pôles et dans les régions (qui permettra d’y voir plus clair sur les conséquences).

Lors de son intervention, l’UNSA a également expliqué qu’il fallait que l’administration se donne les moyens de réussir cette fusion avec des moyens supplémentaires notamment en formation et en accompagnement des agents.

Réponses de l’administration :

  • Une mission d’accompagnement des agents sera mise en place pour les assister dans leurs démarches individuelles d’évolution dans le cadre de la fusion.
  • Des actions de formations spécifiques seront prévues (pour le moment uniquement réservées aux encadrants).

L’UNSA a demandé à l’administration de prendre une délibération rapidement pour mettre en oeuvre le Décret portant attribution d’une indemnité de mobilité aux agents territoriaux qui pour conserver leurs métiers seraient “contraints” de changer de ville.

Réponse de l’administration : pas de réponse pour le moment. L’UNSA reposera donc sa question lors d’une prochaine réunion du dialogue social.

L’UNSA a précisé que si tout fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi, il convenait néanmoins que l’administration se contraigne à ne pas imposer brutalement une mobilité métier. L’UNSA a demandé :

  • que plusieurs postes soient proposées à un agent contraint à une mobilité “métier” sur période de réflexion sécurisante
  • d’autoriser un agent à rester en sur-effectif le temps de trouver avec lui un poste correspondant à ses compétences et à son projet professionnel.

Réponse de l’administration : il faudra évidemment prendre le temps pour que les agents puisse se positionner. Il doit être possible de trouver son métier dans la collectivité. Il faut faire de la démarche de réorganisation des services une opportunité.

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Prochain comité technique le 9 juin 2016

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