UNSA ➡ Résultats des CAP du 1er octobre

Les CAP de promotion et d’avancement de grade se sont réunies jeudi 1er octobre 2020. Pour mémoire, l’UNSA siège dans toutes les CAP (C, B et A) et a travaillé sur les dossiers de tous les agents qui avaient sollicité les représentants du personnel UNSA.

Si 90% des dossiers soutenus par l’UNSA sont passés, nous n’avons pas obtenu gain de cause sur toutes nos demandes. La faute aux ratios qui limitent les possibilités, la faute à certains managers qui ne jouent pas le jeu de la promotion de leurs agents, ne mouillent pas assez la chemise pour les défendre (certains refusent de voir leurs agents prendre un grade, d’autres refusent de mettre plus de F – favorable – à leurs agents ce qui élimine automatiquement le classement au mérite…), la faute aussi à l’administration qui ne veut pas utiliser toutes les possibilités d’avancement disponibles alors que de nombreux agents avaient des dossiers excellents (on pense au Principalat par exemple).

Donc, un petit mot pour dire aux agents qui n’ont pas de promotions/d’avancement cette année, que ça n’enlève rien à leur compétence et à la qualité de leur service public. Pour avoir consulter et ouvert plusieurs 10aines et des 10aines de dossiers CAP, l’UNSA peut confirmer que les agents du Conseil régional sont à 99,9% d’excellents agents !

Sinon, pour info : les membres d’une CAP ne peuvent pas rendre eux-mêmes publics, les documents, les débats et les avis émis par la CAP. Et pour mémoire, un avis favorable en CAP doit encore être suivi d’un arrêté de la Présidente du Conseil régional qui a toujours le dernier mot.


Avancements / promotion , ci-dessous les réponses aux questions les plus courantes :


Je suis sur le tableau d’avancement ou sur une liste l’aptitude, est-ce que je vais être nommé sur poste ?

Oui, si votre fiche métier permet un déroulement de carrière jusqu’au grade que vous venez d’obtenir.

Donc, il faut jeter un œil dans le répertoire des métiers du Conseil régional. Méthode : vous regardez votre fiche de poste, puis la fiche métier de rattachement et enfin le panorama des carrières de cette fiche métier.

Pour vous aider, l’UNSA vous présente le panorama synthétique des métiers du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté :


Normalement, les CAP se tiennent en juin de chaque année N pour nommer les agents au 1er juillet N. Problème, cette année – COVID oblige – les CAP se sont tenues le 1er octobre. Question : quand vais-je être nommé ? Au 1er novembre ?

L’UNSA a posé la question à l’occasion d’une dernière instance. L’administration a accepté de nommer les agents de manière rétroactive donc au 1er juillet 2020.


Quelle est la différence entre une liste d’aptitude et un tableau d’avancement ?

Pour faire simple : les listes d’aptitude qui permettent l’accès au grade supérieur alors que les tableaux d’avancement donnent accès à la catégorie supérieure (de B à A par exemple).

Exemples :

  • passer de Adjoint Administratif Principal de 2nde Classe (catégorie C) à Rédacteur Territorial (catégorie B) = liste d’aptitude
  • passer de Adjoint Administratif Principal de 2nde Classe (catégorie C) à Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe (catégorie C) = tableau d’avancement

Combien de temps sont valables les listes d’aptitudes ?

Les listes d’aptitude ont valeur nationale.

L’inscription à la liste d’aptitude est valable pour une durée de 2 ans.

Vous n’avez pas trouvé de poste et que vous n’êtes pas nommé au bout des 2 ans, votre réinscription sur la liste d’aptitude est possible, une 3ème puis une 4ème  année à la condition d’avoir demandé par écrit à être maintenue sur la liste.

Vous devez faire parvenir à la DRH votre demande de réinscription sur la liste d’aptitude 1 mois avant la date d’échéance.

Le décompte de cette période de 4 ans est suspendu pendant la durée des congés parental, de maternité, d’adoption, de présence parentale et d’accompagnement d’une personne en fin de vie, ainsi que du congé de longue durée et de celle de l’accomplissement des obligations du service national. Il est également suspendu pour les élus locaux jusqu’au terme de leur mandat. Il est également suspendu lorsqu’un agent contractuel est recruté pour pourvoir un emploi permanent sur le fondement de l’article 3-1 de la présente loi alors qu’il est inscrit sur une liste d’aptitude d’accès à un cadre d’emplois dont les missions correspondent à l’emploi qu’il occupe.

Le décompte de cette période de quatre ans est également suspendu pour la personne qui a conclu un engagement de service civique prévu à l’article L. 120-1 du code du service national, à la demande de cette personne, jusqu’à la fin de cet engagement.

Sources : Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 – article 39 et 44 / Décret 2013-593 du 5 juillet 2013 – article 24