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UNSA Conseil régional BFC
A la une 16 juin 2023

Précision : règles applicables pour la participation des agents du siège à une formation

Un certain nombre de collègues des sièges ont exprimé leur mécontentement à l’UNSA concernant les règles à géométrie variable appliquées à la gestion des absences pendant les formations sur temps de travail.

Du coup, l’UNSA rappelle les règles applicables (ça peut servir à tout le monde !) :

Précision : règles applicables pour la participation des agents du siège à une formation

▶️ L’article 3 du règlement du temps de travail effectif dispose que le temps passé dans le cadre de son activité professionnelle, les déplacements professionnels et les formations sont du temps de travail effectif.

▶️ Et l’article 18 (enregistrement du temps de travail) précise que le principe, c’est le badgeage depuis le poste de travail ou avec une déclaration de pointage.

Donc, les agents ne doivent pas être pénalisés. Les heures seront comptées au réel si vous dépassez votre amplitude habituelle !

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