Retour sur la CDS du 22 septembre 2021

Cette CDS devait définir les modalités de travail applicables à partir du 1er octobre 2021.

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En résumé : puisque la situation sanitaire s’améliore, il s’agit globalement de revenir à une situation quasi-ordinaire dans le travail dans les lycées et dans les sièges au 1er octobre 2021.

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L’UNSA a appelé à la plus grande prudence. Pour l’UNSA, l’état d’urgence sanitaire est instauré en France jusqu’au 15 novembre 2021. Les mesures de protection des agents devraient donc être renforcées au moins jusqu’à cette date. 

L’UNSA est intervenue pour pointer les contradictions de l’administration qui souhaite maintenir le PCA (Plan de Continuité d’Activités) alors qu’elle propose un retour à l’ordinaire au 1er octobre. Le DGS a confirmé qu’il ne s’agissait pas de maintenir le PCA après le 1er octobre mais de le garder en veille et de le réactiver si nécessaire.

L’UNSA a demandé si les établissements pouvaient toujours solliciter la Région pour avoir des agents en renfort. Le DGS confirme qu’une enveloppe est effectivement provisionnée (pour 100 contractuels). Actuellement, il n’y a que 41 agents recrutés en renfort dans les lycées. Les lycées doivent faire des demandes si besoin.

L’UNSA est intervenue pour contester le forfait télétravail proposé de 24 jours qui est insuffisant pour avoir 3 jours/semaine en télétravail. La proposition de 24 jours ne permet pas aux agents d’avoir 3 jours de télétravail comme prévu dans l’accord national télétravail (ici).

L’UNSA a fait remonter des indélicatesses de certains encadrants qui expriment clairement un refus d’autoriser 3 jours de télétravail. L’UNSA a demandé au DGS de confirmer que les 3 jours de télétravail sont bien autorisés. Il confirme que c’est bien possible. Faire remonter à l’UNSA les chefs de service qui refusent les 3 jours de télétravail.

L’UNSA a contesté le retour en arrière sur les ASA pour garde d’enfants puisque l’administration souhaitait que les agents du siège qui sont obligés de faire l’enseignement à la maison (fermeture de l’école) fassent aussi du télétravail. Le DGS a convenu que cette modification devait être retirée. Les agents en garde d’enfants seront bien en ASA sans activité de télétravail.

Le DGS a indiqué qu’un nouveau Contrat social serait préparé en fin d’année après arbitrage des nouveaux conseillers régionaux. Il sera présenté à l’UNSA à l’occasion de deux réunions du dialogue social prévues le 21 octobre 2021 et 9 novembre 2021 (et un comité technique le 30 novembre 2021). L’UNSA a invité l’administration à la plus grande prudence. Nous restons très marqués par la catastrophique harmonisation des conditions de travail au moment de la fusion. Le DGS confirme qu’il ne s’agit pas d’organiser un recul social mais de balayer l’ensemble des sujets qui posent encore problème. 

L’UNSA est intervenue pour dénoncer les difficultés pour les agents des lycées à utiliser leurs 6 jours COVID.

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Décisions sur les modalités de reprise pour les agents du siège à compter du 1er octobre :

• Le retour complet au régime du temps de travail de droit commun avec application du règlement du télétravail voté en décembre 2020.  
• Le nombre de jours de télétravail est proposé à 24 jours pour ce dernier trimestre 2021. Ce  forfait  peut être utilisé dans la limite de 3 jours par semaine. L’entrée dans le nouveau dispositif sera effective dès le 1er octobre 2021 à condition de respecter la procédure de saisie préalable dans tempora.
• La pause méridienne repasse à 45 mn, 
• Reprise du badgeage 
• Abandon du nombre maximum de 2 agents par véhicule de service 
• Abandon de la limitation du nombre maximum de 2 par bureau 
• Port du masque en milieu clos 
• Maintien des facilités accordées pour se faire vacciner pendant son temps de travail, comme le prévoit la circulaire du 5 juillet 2021 relative aux ASA pour la vaccination contre la Covid 19 
• Agents dont l’enfant doit rester à la maison du fait d’une fermeture de classe pour cas Covid : ASA pour garde d’enfant. Une attestation de l’établissement et une attestation sur l’honneur devront être fournies stipulant qu’il n’a pas de moyen de garde de son enfant. 

Chiffres sur les agents en ASA pour cause de vulnérabilité

Lycées	Sièges
111 agents vulnérables ont repris avec un certificat médical de repris 31 agents vulnérables des lycées avec un certificat médical de non reprise 5 agents vulnérables des lycées vulnérables qui n’ont pas encore fournis de certificat médical (ni de reprise, ni de non reprise)	12 agents vulnérables en télétravail à 100% 17 agents vulnérables en mixte Télétravail et présentiel

Décisions sur les agents vulnérables

	Agents vulnérables sévèrement immunodéprimés	Agents vulnérables non sévèrement immunodéprimés
Lycées	Les agents vulnérables sévèrement immmunodéprimés, dont les missions ne peuvent être exercées en télétravail, doivent fournir un certificat médical attestant qu’ils relèvent de la catégorie des agents vulnérables sévèrement immunodéprimés. Ils seront maintenus en ASA à compter du 1er octobre 2021 pour une durée indéterminée.	Les agents vulnérables non-sévèrement immunodéprimés doivent fournir un certificat médical de leur médecin traitant attestant que : ils relèvent de la catégorie des agents vulnérables non sévèrement immunodéprimésils sont affectés ou non à un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales Ils ont ou non une contre indication à la vaccination
Sièges	Ils doivent fournir un certificat médical attestant qu’ils relèvent de la catégorie des agents vulnérables sévèrement immunodéprimés. Ils seront maintenus en télétravail 5 jours / semaine à compter du 1er octobre.	Ils doivent fournir un certificat médical attestant que :  ils relèvent de la catégorie des agents vulnérables non sévèrement immunodéprimésils sont affectés ou non à un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales Ils ont ou non une contre indication à la vaccination.  Les agents reviennent dans le dispositif classique de télétravail et ils reprendront si le poste peut être aménagé de façon à permettre le retour en présentiel dans le strict respect des mesures de protection renforcées.  L’encadrement recevra également une  information rappelant que l’agent devra reprendre son poste de travail dans le strict respect des mesures de protection renforcée.

Calendrier

Comité technique le 30 novembre 2021

CDS le 21 octobre 2021 et 9 novembre 2021