LEGIFRANCE JORF No 0040 DU 17 FEVRIER 2018

JORF n°0040 du 17 février 2018

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR

1 Arrêté du 25 janvier 2018 portant ouverture en 2018 d’un examen professionnel d’animateur principal de 1re classe (avancement de grade) par le centre de gestion de l’Aisne
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2 Arrêté du 26 janvier 2018 portant ouverture d’un concours sur titres d’assistant territorial socio-éducatif – spécialités « éducation spécialisée » et « conseil en économie sociale et familiale » organisé par le centre de gestion des Deux-Sèvres
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3 Arrêté du 31 janvier 2018 portant ouverture des concours externe, interne et 3e concours d’attaché territorial – session 2018 organisé par le centre de gestion de la Gironde
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4 Arrêté du 6 février 2018 portant ouverture en 2018 de l’examen professionnel d’avancement au grade de rédacteur territorial principal de 1re classe pour le compte des centres de gestion de la région Corse organisé par le centre de gestion de la Haute-Corse
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5 Arrêté du 8 février 2018 portant ouverture par les centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur des concours externe, interne et troisième concours d’accès au cadre d’emplois des attachés territoriaux, session 2018 organisé par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône
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6 Décret n° 2017-1744 du 22 décembre 2017 portant changement du nom de communes (rectificatif)
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MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

7 Décision du 23 janvier 2018 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
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8 Décision du 6 février 2018 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
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MINISTERE DE LA JUSTICE

9 Décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux
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10 Arrêté du 31 janvier 2018 fixant les règles relatives à l’organisation générale et à la nature de l’examen professionnel pour l’avancement au grade de directeur des services hors classe de la protection judiciaire de la jeunesse
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MINISTERE DES ARMEES

11 Décret n° 2018-102 du 15 février 2018 relatif à l’attribution d’une indemnité de sujétions horaires à certains personnels des ateliers industriels aéronautiques du service industriel de l’aéronautique
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12 Arrêté du 12 février 2018 modifiant l’arrêté du 21 mars 2012 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d’habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale
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13 Arrêté du 15 février 2018 fixant le montant de l’indemnité de sujétions horaires attribuée à certains personnels des ateliers industriels aéronautiques du service industriel de l’aéronautique
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MINISTERE DE LA COHESION DES TERRITOIRES

14 Arrêté du 5 février 2018 portant agrément de l’association Emmaüs Centre Alsace
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15 Arrêté du 7 février 2018 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété (SACICAP) dénommée Coopérative immobilière régionale de Haute-Normandie – Rouen
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MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

16 Décret n° 2018-103 du 15 février 2018 relatif aux modalités d’associations d’étudiants en médecine, d’internes, de chefs de clinique et de médecins récemment diplômés à la négociation de la convention définissant les rapports entre l’assurance maladie et les médecins libéraux
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17 Arrêté du 8 février 2018 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
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18 Arrêté du 15 février 2018 fixant la liste des centres d’épreuves pour les épreuves classantes nationales et le concours spécial d’internat à titre européen donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l’année universitaire 2018-2019
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MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

19 Décret n° 2018-104 du 15 février 2018 organisant le recensement de la population des îles Wallis et Futuna en 2018
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20 Arrêté du 14 février 2018 portant modification de l’arrêté du 12 juillet 2001 modifié relatif aux régies d’avances instituées auprès des services économiques implantés dans les pays rattachés directement au CBCM FINANCES
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21 Arrêté du 15 février 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants, et L. 714-1 et suivants du code monétaire et financier
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MINISTERE DE LA CULTURE

22 Décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d’architecture
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23 Décret n° 2018-106 du 15 février 2018 relatif au conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d’architecture
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24 Décret n° 2018-107 du 15 février 2018 relatif aux maîtres de conférences et professeurs associés ou invités des écoles nationales supérieures d’architecture
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25 Décret n° 2018-108 du 15 février 2018 relatif aux intervenants extérieurs des écoles nationales supérieures d’architecture
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26 Décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d’architecture
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27 Arrêté du 5 février 2018 portant délégation de signature (cabinet)
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28 Arrêté du 13 février 2018 relatif à la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel destinés à la vidéosurveillance et au contrôle de l’accès aux locaux des Archives nationales situés à Paris et à Pierrefitte-sur-Seine
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

29 Décret n° 2018-110 du 16 février 2018 modifiant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux mesures de soutien couplé aux productions végétales
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30 Arrêté du 8 février 2018 portant répartition des quotas d’effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l’année 2018
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31 Arrêté du 12 février 2018 portant agrément d’un organisme tiers chargé de l’enregistrement et du contrôle des performances des équidés
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32 Arrêté du 14 février 2018 portant agrément d’un organisme payeur de dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
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33 Arrêté du 14 février 2018 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2017 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l’année 2018
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34 Arrêté du 16 février 2018 fixant le montant unitaire des aides couplées végétales pour la campagne 2017
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35 Arrêté du 16 février 2018 fixant les conditions d’accès aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre, pour les campagnes 2017 et 2018, dans le cadre de la politique agricole commune
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36 Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime (rectificatif)
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MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

37 Arrêté du 15 février 2018 portant report de crédits
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

38 Décret n° 2018-111 du 15 février 2018 portant dissolution de la communauté d’universités et établissements « Institut polytechnique du Grand Paris »
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MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

39 Décret du 12 février 2018 portant nomination à la Commission du secret de la défense nationale – M. SCHOETTL (Jean-Eric) (rectificatif)
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MINISTERE DE L’INTERIEUR

40 Arrêté du 13 février 2018 portant nomination au sein du collège du Conseil national des activités privées de sécurité
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41 Arrêté du 13 février 2018 portant nomination au sein de la Commission nationale d’agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité
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42 Arrêté du 13 février 2018 portant nomination d’une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
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MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

43 Arrêté du 2 février 2018 portant nomination d’un directeur régional et interdépartemental adjoint de l’équipement et de l’aménagement de la région Ile-de-France
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MINISTERE DE LA JUSTICE

44 Décret du 16 février 2018 portant nomination de maîtres des requêtes (Conseil d’Etat)
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45 Arrêté du 7 février 2018 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
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46 Arrêté du 7 février 2018 constatant la reprise de fonctions d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
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47 Arrêté du 7 février 2018 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
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48 Arrêté du 7 février 2018 modifiant un arrêté relatif à la transformation d’une société civile professionnelle en société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
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49 Arrêté du 7 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036609361&dateTexte=&categorieLien=id

50 Arrêté du 7 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036609363&dateTexte=&categorieLien=id

51 Arrêté du 7 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036609365&dateTexte=&categorieLien=id

52 Arrêté du 7 février 2018 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
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53 Arrêté du 7 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036609369&dateTexte=&categorieLien=id

54 Arrêté du 7 février 2018 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
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55 Arrêté du 7 février 2018 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
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56 Arrêté du 8 février 2018 constatant la reprise de fonctions d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
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57 Arrêté du 8 février 2018 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
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58 Arrêté du 8 février 2018 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036609379&dateTexte=&categorieLien=id

59 Arrêté du 8 février 2018 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
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60 Arrêté du 8 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036609383&dateTexte=&categorieLien=id

61 Arrêté du 8 février 2018 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036609385&dateTexte=&categorieLien=id

62 Arrêté du 8 février 2018 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036609387&dateTexte=&categorieLien=id

63 Arrêté du 8 février 2018 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036609389&dateTexte=&categorieLien=id

64 Arrêté du 8 février 2018 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036609391&dateTexte=&categorieLien=id

65 Arrêté du 8 février 2018 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036609393&dateTexte=&categorieLien=id

66 Arrêté du 8 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036609395&dateTexte=&categorieLien=id

67 Arrêté du 8 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036609397&dateTexte=&categorieLien=id

68 Arrêté du 12 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036609399&dateTexte=&categorieLien=id

69 Arrêté du 12 février 2018 portant nomination d’une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036609401&dateTexte=&categorieLien=id

70 Arrêté du 13 février 2018 portant nomination dans des fonctions de président de commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
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MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES

71 Arrêté du 1er février 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence France-Presse
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MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

72 Arrêté du 9 février 2018 portant nomination à la commission prévue à l’article 113 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
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73 Arrêté du 15 février 2018 portant nomination (administration centrale)
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MINISTERE DE LA CULTURE

74 Décret du 16 février 2018 portant nomination à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet – M. LARZUL (Tanneguy)
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75 Arrêté du 5 février 2018 portant nominations et cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la culture
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76 Arrêté du 14 février 2018 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires culturelles)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036609424&dateTexte=&categorieLien=id

77 Arrêté du 15 février 2018 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036609426&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

78 Arrêté du 9 février 2018 portant nomination (agents comptables)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036609429&dateTexte=&categorieLien=id

79 Arrêté du 12 février 2018 portant nomination (agents comptables)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036609431&dateTexte=&categorieLien=id

80 Arrêté du 12 février 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

81 Décret du 16 février 2018 portant nomination du vice-chancelier des universités de Paris – M. BOSI (Stefano)
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CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL

82 Arrêté du 6 février 2018 portant extension d’un avenant à un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
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83 Arrêté du 12 février 2018 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d’importation-exportation (n° 43)
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84 Arrêté du 15 février 2018 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036609462&dateTexte=&categorieLien=id

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES

85 Délibération n° 2017-312 du 7 décembre 2017 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel destinés à la vidéosurveillance et au contrôle de l’accès aux locaux des Archives nationales situés à Paris et à Pierrefitte-sur-Seine (demande d’avis n° 2061863)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036609477&dateTexte=&categorieLien=id

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

86 Décision n° 2018-29 du 31 janvier 2018 abrogeant la décision n° 2008-943 du 21 octobre 2008, reconduite par la décision n° 2013-LI-08 du 13 février 2013, autorisant l’association Canal Sambre Avesnois à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Canal FM
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036609486&dateTexte=&categorieLien=id

87 Résolution du 14 février 2018 relative aux modalités adoptées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel en vue de la nomination à la présidence de la société Radio France prévue à l’article 47-4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036609490&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

ASSEMBLEE NATIONALE

88 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036609496&dateTexte=&categorieLien=id

89 Conférence des présidents
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036609498&dateTexte=&categorieLien=id

90 Commissions et organes de contrôle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036609500&dateTexte=&categorieLien=id

91 Documents et publications
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036609503&dateTexte=&categorieLien=id

SENAT

92 Ordre du jour
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036609513&dateTexte=&categorieLien=id

93 Commissions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036609515&dateTexte=&categorieLien=id

94 Documents parlementaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036609519&dateTexte=&categorieLien=id

95 Informations diverses
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036609521&dateTexte=&categorieLien=id

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

96 Réunions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036609525&dateTexte=&categorieLien=id

OFFICES ET DELEGATIONS

97 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036609528&dateTexte=&categorieLien=id

INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

ASSEMBLEE PLENIERE

98 Assemblée plénière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036609532&dateTexte=&categorieLien=id

FORMATIONS DE TRAVAIL

99 Formations de travail
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036609535&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

100 Avis de vacance d’un emploi de chef de service (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036609540&dateTexte=&categorieLien=id

101 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036609546&dateTexte=&categorieLien=id

102 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036609549&dateTexte=&categorieLien=id

103 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de Loir-et-Cher)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036609552&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

104 Avis de vacance d’un emploi de conseiller technique et pédagogique régional ou de conseillère technique et pédagogique régionale (corps des directeurs des soins)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036609557&dateTexte=&categorieLien=id

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

105 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2017-2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036609562&dateTexte=&categorieLien=id

MINISTERE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS

106 Résultats des tirages du Keno du mercredi 14 février 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036609574&dateTexte=&categorieLien=id

107 Résultats du tirage du Loto du mercredi 14 février 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036609576&dateTexte=&categorieLien=id

108 Résultats des tirages du Keno du jeudi 15 février 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036609578&dateTexte=&categorieLien=id

ANNONCES

109 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 109 à 132)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036609581&dateTexte=&categorieLien=id