LDG illégales : la Région sommée de revoir tout le système avant octobre !

Dans cette vidéo, je vous parle d’un véritable séisme juridique qui secoue la Région Bourgogne-Franche-Comté !

On revient sur les faits : le 10 juin 2025, les juges ont quasi censuré les Lignes Directrices de Gestion (LDG) adoptées en 2022 et prolongées jusqu’en 2026.

Ces règles, critiquées dès le départ par l’UNSA, avaient réduit le rôle des syndicats et instauré un système injuste basé sur 3 critères rigides : 15 ans d’ancienneté, réussite d’un concours/examen, occupation d’un poste du grade visé.

⛔ Si un agent ne remplissait pas ces 3 conditions, il était automatiquement classé “expérience modérée”, l’empêchant d’obtenir la meilleure appréciation (TF+). Un système fermé, verrouillé… et désormais jugé illégal ! Le tribunal reproche une erreur de droit commise par la Région.

Conséquence directe : la liste des promotions internes 2023 au grade de technicien est annulée !

Cela pourrait signifier une rétrogradation des agents promus, voire un remboursement des sommes perçues 😱… à moins que la Région n’assume sa faute et protège les agents concernés. Plus grave encore : toutes les décisions de promotion et d’avancement depuis 2023 pourraient être annulées, car elles reposent sur ces mêmes règles illégales. La Région a jusqu’à octobre 2025 pour revoir entièrement le système et réévaluer les agents.

Cette décision de justice donne raison à l’UNSA, qui dénonce ce système depuis longtemps. Mais attention : par effet indirect, elle pourrait mettre en danger des centaines de promotions. Il est grand temps que la Région se ressaisisse, protège ses agents et reconstruise un dispositif juste et légal.