Quand dois-je obtenir mon emploi du temps ?

La réponse est à l’article 10 de la délibération qui instaure le règlement du temps de travail pour les agents des lycées :

L’emploi du temps, Il est arrêté sous la forme d’un calendrier prévisionnel annuel visé par l’agent et transmis à l’agent dans le mois suivant la rentrée scolaire. 

Est-ce que le gestionnaire peut-il modifier mon emploi du temps comme il le souhaite ?

Non.

L’article 10 de notre règlement du temps de travail indique que les modifications doivent se faire dans la concertation.

Concertation = discussion et négociation qui implique plusieurs personnes en vue de parvenir à un consensus ou à un accord sur une question spécifique.

Je vous donne des des raisons légitimes pour refuser une modification de votre emploi du temps :

• Contraintes familiales (la modification de votre emploi du temps compromettrait votre capacité à remplir ces obligations).
• Contraintes personnelles (vous avez des engagements personnels réguliers, membre de la famille malade, soutien de famille, vous vivez seul avec des enfants, bénévoles, pompier… et la modification de votre emploi du temps rendrait impossible la poursuite de ces activités).
• Contraintes de santé (la modification de votre emploi du temps aurait un impact négatif sur votre santé + voir si possible d’avoir un document du médecin traitant ou du travail).
• Contraintes professionnelles (vous avez des engagements professionnels réguliers, des formations, des missions supplémentaires, une activité syndicale… et la modification de votre emploi du temps nuirait à votre capacité à remplir ces engagements.

On modifie mon emploi du temps après concertation et je n’ai aucune contraintes personnelles/familiales/de santé à opposer, est-ce que je peux refuser mes nouveaux horaires de travail ?

Non. 

Si vous persistez à accomplir votre service sur la base de vos anciens horaires et que vous refusez de vous conformer à vos nouveaux horaires de travail, le Conseil d’État a jugé qu’était constituée une inexécution partielle des obligations de l’agent assimilable à une absence de service fait (CE, 26 juillet 2006, France Télécom, n° 273118, Inédit).

Les journées portes-ouvertes

L’article 10 du règlement du temps de travail des agents des lycées, Les journées portes-ouvertes doivent être prévues dans l’emploi du temps, elles entrent dans le champ d’application des sujétions particulières.

L’article 15 sur les sujétions particulières indique :

• Les journées portes-ouverte sont décomptées dans le temps de travail en début d’année au moment de l’élaboration de l’emploi du temps. 

• Les heures concernées sont majorées au moyen d’un coefficient multiplicateur donc pour la journée du samedi, parce que c’est les samedis les journées porte-ouverte, un coefficient multiplicateur de 1,5 est appliqué ; soit 1 heure 30 minutes pour une heure effective ;

Les sujétions particulières

Je vous donne les bonifications pour les sujétions particulières :

• pour le travail en horaire décalé intervenant avant 6 heures et/ou après 20 heures, et sous réserve d’un travail minimum d’1 heure, un coefficient multiplicateur de 1,2 est appliqué ; soit 1 heure 12 minutes pour une heure effective ;

• pour la journée du samedi, un coefficient multiplicateur de 1,5 est appliqué ; soit 1 heure 30 minutes pour une heure effective ; pour le dimanche ou le jour férié travaillé, un coefficient multiplicateur de 2 est appliqué ; soit 2 heures pour une heure effective.

Est-ce que le gestionnaire, il peut fractionner ma journée de travail ?

Autrement dit, est-ce qu’il peut me faire travailler un peu le matin, je rentre chez moi, un peu le midi, je rentre chez moi, et il me demande de revenir pour le service du soir ?

Non, il ne peut pas faire ça. Il ne peut faire qu’une seule fraction dans la journée, qu’une seule coupure dans la journée.

Combien d’heures doit-on faire pendant les période basse, c’est à dire pendant les périodes de vacances scolaires, c’est à dire les permanences ?

Et bien dans votre emploi du temps, ça doit être entre 7h48 et 8h24 par jour.

Combien d’heures doit-on faire par semaine ?

En théorie, c’est entre 39h et 42 heures par semaine mais dans la pratique c’est entre 40h et 42 heures par semaine et ça donne des semaines qui ne sont nécessairement en heures pleines, par exemple 41h22 minutes par semaine.

Le temps d’habillage et de déshabillage

Le temps d’habillage/déshabillage est du temps de travail (c’est l’article 2 du règlement du temps de travail des agents des lycées). Dans cet article, il est indiqué que c’est 5 minutes.

C’est 5 minutes sur le temps de travail.

5 minutes pour mettre votre tenue + 5 minutes pour quitter votre tenue de travail.

Quelles sont les activités prises sur le temps de travail ?

Le temps de travail effectif s’entend comme “le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles“. 

Et partir de cette définition notre règlement du temps, voici les activités prises sur temps de travail :

• Les déplacements professionnels

• Les temps d’intervention pendant une période d’astreinte y compris le temps de déplacement entre le domicile et le lieu d’intervention (aller-retour).

• Le temps de formation ainsi que le temps pendant lequel l’agent dispense une formation non rémunérée, avec autorisation de la Collectivité

• Le temps consacré aux visites médicales dans le cadre professionnel

• Les temps de pause de 20 minutes par jour dès lors que le travail quotidien atteint 6 heures.

• Les congés de maternité, adoption ou de paternité, Les périodes de congés pour raison de santé

• Les autorisations d’absence, les absences syndicales aussi, c’est sur le temps de travail.

Question sur le ménage dans les communs et les logements dans les lycées

Les agents de la région n’ont pas à faire le ménage dans les appartements des lycées, ni dans les communs.