F3SCT du 27 janvier 2023
Le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 a confirmé la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) au 1er janvier 2023, en CST (Comité Social Territorial) avec possibilité de réunir le CST en Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et des Conditions de Travail (FSSCT ou F3SCT).
Pour faire simple et efficace, les représentants UNSA en CST sont les mêmes que ceux qui siègeront en F3SCT (voir ici).
La première formation spécialisée du CST portant sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail des agents du Conseil régional se tiendra le 27 janvier 2023 à Besançon.
Voici l’ordre du jour :
- Fonctionnement de la formation spécialisée
- Compte-rendu de la visite réalisée par l’Agent Chargé de la Fonction d’Inspection du lycée Pontarcher, à Vesoul, le 20 septembre 2022
- Compte-rendu de la visite préventive réalisée au Lycée Prieur de la Côte d’Or, à Auxonne, le 1er décembre 2022
- Compte-rendu de la visite préventive réalisée au Lycée Du Bois, à Mouchard, le 6 décembre 2022
Question de l’UNSA sur un bilan du dispositif de signalement des faits de harcèlements au travail.
Vos représentants du personnel UNSA sont à votre disposition si besoin de faire remonter aux élus des situations, des dossiers, des demandes spécifiques sur un des points à l’ordre du jour… ou sur des autres points !
