Compte-rendu rapide (mouais) du CST du 27 mai 2025

Petit compte-rendu rapide du CST du 27 mai 2025. (Le compte-rendu complet et détaillé a été envoyé la semaine dernière à tous les adhérents UNSA par mail. Prenez le temps de le lire, il contient toutes les précisions utiles !).

Présents : Patrick Ayache (Vice-Président RH), Michel Neugnot, Myriam Chiappa-Kiger, Céline Granier, Astrid Lacour, ainsi que la Directrice Générale des Services Adjointe, Anne-Marie Oleksy (à noter, l’absence du DGS).

Contrat collectif prévoyance – entrée en vigueur au 1er janvier 2026

Le calendrier de mise en œuvre a été précisé : communication aux agents à partir du 6 juin, réunions d’information à l’automne, bascule technique prévue fin 2025.
Attention : Un problème non résolu pour les agents MGEN avec contrat combiné santé + prévoyance : l’information sur les modalités de résiliation reste floue, et les délais sont incertains (2, 3 ou 4 mois…). Les agents MGEN doivent maintenant rapidement contacter la MGEN pour avoir les modalités. Risque identifié : bascule mal préparée = double cotisation inutile pour les agents 😅.
donc, vraiment très important que chaque agent doit vérifier son contrat actuel dès maintenant (la DRH doit prendre contact avec la MGEN pour en savoir+).

Autre sujet de fond : la complémentaire santé… À partir de janvier 2026, les collectivités doivent respecter un socle minimal de garanties, ce qui met en péril la compatibilité des contrats labellisés actuels avec la participation employeur. L’UNSA a alerté sur le risque de voir se reproduire ce qui s’est passé avec la prévoyance : disparition des contrats compatibles, perte de participation financière pour les agents. Le Vice-Président Patrick Ayache a pris l’engagement de travailler le sujet. À suivre sérieusement.

Fusion DA/DAJA – création de la DAAJA

Concernant l’évolution de l’organisation interne, la fusion des directions Achats (DA) et Affaires juridiques et archives (DAJA) a été présentée :

Un projet soutenu fortement par le DGS, rendu possible par le départ de la directrice à la DA.
Dossier présenté en CST, mise en œuvre prévue au 1er juillet 2025 après vote en plénière fin juin.
Avis favorable de l’UNSA sous réserve d’un suivi rigoureux des impacts (postes, métiers, lisibilité). Alerte sur les effets indirects non maîtrisés (que la fusion ne serve pas de prétexte à des suppressions ou re-qualifications de postes non discutées…).

ChâteauNeuf – temps de travail et régime indemnitaire : dossiers ajournés !

Pour faire simple : l’administration voulait intégrer le travail dominical et jours fériés dans le fonctionnement normal, en contrepartie d’un forfait IFSE mensuel unique de 100 €.
Pour l’UNSA, cela revient à banaliser le travail les jours exceptionnels sans vraie compensation, et à mettre fin aux heures supplémentaires….
Aucune information préalable aux agents concernés à ChateauNeuf. Risque de passage en force évité de justesse grâce à l’intervention de l’UNSA, le Vice-Président RH a accepté le report.

A suivre…

Déplafonnement des rémunérations pour les nouveaux contractuels…

Plus discrètement, une disposition avait été ajoutée au rapport pour permettre le déplafonnement des rémunérations à l’embauche des contractuels, au cas par cas, lorsqu’aucun fonctionnaire ne postule. Cette mesure aurait introduit un système à 2 vitesses entre les agents en poste et les futurs recrutés. Le retrait du rapport a permis de suspendre cette disposition. L’UNSA travaille ce sujet en CCP. Si vous êtes contractuel·le, rapprochez-vous de nous !

Risque de passage en force évité de justesse, le Vice-Président RH a accepté le report de ce dossier aussi (qui était dans le dossier de ChâteauNeuf).

A suivre…

Recrutement d’apprentis mineurs

Pas d’opposition syndicale. Rapport à voter en Assemblée Plénière pour permettre le recrutement de mineurs en CAP/BAC pro dans les métiers de l’hygiène, du bâtiment, de la restauration.

Baromètre social des établissements : les limites du discours officiel…

La communication officielle met en avant une QVT satisfaisante. En réalité, les alertes remontées par les agents sont mal protégées, parfois identifiables, souvent ignorées.
L’administration refuse de transmettre toutes les données aux syndicats, mais alimente les établissements. Cela pose un sérieux problème de méthode et de respect de la parole des agents. La transmission des verbatims aux chefs d’établissement sans vraiment garantie d’anonymat (facile de retrouver qui a dit quoi dans une petite équipe…) produit l’effet inverse : autocensure, défiance, perte de confiance dans le dialogue social.
Attention à la mise en place d’une mécanique quasi-systématique de neutralisation des alertes syndicales.
Un tiers des agents déclare être en souffrance (les dysfonctionnements managériaux, les discriminations, les violences verbales doivent être traités en urgence).

Informations transversales

Une Commission de Dialogue Social est prévue le 19 juin sur 2 sujets majeurs : l’usage de l’intelligence artificielle au Conseil régional et l’organisation des prochaines élections professionnelles de 2026.
Une réunion politique intersyndicale aura lieu également le 19 juin pour discuter de la situation budgétaire. Le Vice-Président Ayache a annoncé de futures contraintes budgétaires lourdes à la Région…

(Pour mémoire, le compte-rendu complet & détaillé 🤫a été envoyé la semaine dernière à tous les adhérents UNSA par mail. Vérifiez vos boîtes ! )