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[UNSA] Ordre du jour du Comité technique du 21 novembre 2018

Ordre du jour du Comité technique du 21 novembre 2018 Nouvelle organisation des services (avis requis) Territorialisation des services de la région (avis requis) Régime indemnitaire : Modification des dispositions actuelles et mise en œuvre du CIA (avis requis) Critères d’avancement de grade et de promotion interne, et cas spécifique des agents d’accueil dans les lycées (avis…

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[UNSA] Ordre du jour et questions de l’UNSA pour le Comité technique du 27 septembre 2018

Ordre du jour Approbation des procès-verbaux des réunions qui se sont tenues les 20 mars et 31 mai 2018 (avis requis); Modification du tableau des effectifs et de la carte des emplois lycées (avis requis); Résiliation des conventions de participation santé et prévoyance Intériale (avis requis); Mise en place d’astreintes au sein de la direction…

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[UNSA] Retour sur le Comité technique du 31 mai 2018 #1607heures

Retour sur le Comité technique du 31 mai 2018 #1607heures   A retenir, ce comité technique a donné lieu à des échanges houleux syndicats/administration sur l’application du nouveau règlement de temps de travail dans les lycées. En effet, préalablement à son application au 1er septembre 2018, la Région doit paramétrer, avec un prestataire externe, un logiciel…

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Décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics – Version consolidée au 23 février 2018

CHAPITRE I : Composition     Article 1   Modifié par Décret n°2018-55 du 31 janvier 2018 – art. 1 – Les comités techniques comprennent des représentants du personnel et des représentants de la collectivité territoriale ou de l’établissement public. Selon l’effectif des agents relevant du comité technique, le nombre de représentants titulaires du personnel…