8 choses à savoir sur les jours supplémentaires de congés de fractionnement
Arrivée en cours d’année, temps partiel, règles d’acquisition…
Les 8 choses à savoir absolument sur les jours de fractionnement des fonctionnaires territoriaux.
Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux
