[UNSA] Rupture conventionnelle dans la fonction publique

Avec la Loi de transformation de la fonction publique, la rupture conventionnelle est instituée à “titre expérimental” pour les fonctionnaires à compter du 1er janvier 2010 et jusqu’au 31 décembre 2025.

Cette possibilité semble interroger les agents que l’UNSA rencontre dans les lycées à l’occasion des Heures Mensuelles d’Information.

Voici donc le point sur les dernières informations disponibles :

Deux projets de décret sont actuellement travaillé présentés au pas de course au niveau national (attention, non définitifs, mais en l’état ça vous permet de vous faire une idée).

Cette rupture conventionnelle donne lieu au versement d’une indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC) qui serait calculée selon les modalités suivantes :

Ce qui donnerait :

Attention, selon le projet de Décret, les agents qui, dans les six années suivant la rupture conventionnelle, sont recrutés en tant qu’agent public pour occuper un emploi au sein de la même collectivité territoriale ou un établissement public en relevant ou auquel appartient la collectivité territoriale, sont tenus de rembourser à la collectivité ou l’établissement public , au plus tard dans les deux ans qui suivent leur recrutement, les sommes perçues au titre de l’indemnité de la rupture conventionnelle.

Evidemment, l’UNSA vous informera lorsque les textes définitifs seront publiés #syndicatUtile.