[UNSA] Retour sur le Comité Technique du 27 septembre 2018

Retour sur le Comité Technique du 27 septembre 2018

 

Modification du tableau des effectifs

Plusieurs ajustement du tableau des effectifs sont présentés :

  • Suite aux mouvements de fonctionnaires (départs, mobilités internes) et au recrutement de leur remplaçant,
  • Suite à leur réussite à un concours, certains agents de la collectivité peuvent prétendre à une nomination sur leur poste actuel en raison de la nature de leurs missions. Il est proposé la transformation de leurs postes.

 

L’administration indique que les catégories des créations de postes ne correspondent pas toujours aux catégories des suppressions de postes. En effet, il arrive que les candidatures ne correspondent aux grades attendus. Mais, globalement, le DGS exprime la position suivante : il n’y a pas de dégradation du système.

Pour information, au 1er novembre 2018, la collectivité au siège comptera 1152 postes budgétaires ((1134 postes pour l’organisation des services de la collectivité (postes dédiés aux directions) et 18 postes hors organisation (postes non affectés aux directions)).


Résiliation des conventions de participation santé et prévoyance Intériale

Votre syndicat UNSA est intervenu pour exprimer l’inquiétude des 670 agents actuellement bénéficiaires d’un contrat Intériale. La peur de se retrouver sans protection au 1er janvier est forte. L’administration soit se saisir de ce dossier immédiatement.

 

Le DGS indique qu’il a donné la priorité à ce dossier dans ses services.

 

Il partage l’inquiétude des agents concernés par la rupture de contrat. Il souhaite que la priorité soit donnée à lever les inquiétudes des agents. Ses services sont en train de travailler sur les conditions de continuité des protections des agents adhérents. Le DGS prend l’engagement que la Région ne laissera aucun agent actuellement couvert par Intériale sans protection sociale.

 

Les agents auront la certitude d’avoir une offre de continuité de couverture. Toutes les questions (carences, délais…) seront traitées par la DRH et les agents n’auront pas à porter des difficultés.

 

Première réponse importante :  les agents n’ont pas à résilier leur contrat Intériale. Cette démarche unique est portée par la Région (car il s’agit de la résiliation d’un contrat collectif : le contrat santé et le contrat maintien de salaire).

 

En résumé, un engagement oral du DGS : les agents ne doivent pas se perdre dans des questions techniques et juridiques, toutes ces questions seront traitées par les RH. Mais les agents doivent dès à présent regarder dans la liste des mutuelles labellisées pour commencer à cibler la mutuelle qui correspond à leurs besoins (http://bit.ly/listeMutuelleLab).

 

Un autre comité technique exceptionnel sur le dossier des mutuelles sera organisé le lundi 5 novembre 2018 (pour avoir le montant éventuel de la participation employeur) et les montants de participation seront présentés aux votes des élus à la séance plénière du 15 novembre 2018.

 

Bien que la bonne volonté du DGS soit constatée, nous ne disposons encore d’aucun élément concret. L’UNSA a donc voté contre le rapport présenté pour mettre la pression sur l’administration. Il faut rappeler aussi que le dispositif de labellisation qui était en vigueur en Franche-Comté n’avait été retenu que par 191 agents… (contre 670 agents pour le dispositif de conventionnement construit en Bourgogne). Donc, l’administration généralise à toute la Région un système qui n’avait pas fait ses preuves et n’était pas attractif et totalement illisible – 40 pages de mutuelles à comparer –  (au passage si seulement 10 % des agents de la région vont sur la labellisation, le Conseil régional va faire des solides économies sur le dos de la protection sociale de ses agents).

 

L’UNSA rappelle sa position sur le sujet :

 

 

  • absorber en 2019 la hausse de cotisation demandée par Intériale car la situation actuelle est uniquement le fait de l’inertie de la Région à prendre en main le problème (alors que l’UNSA avait déjà dit en 2018 qu’il fallait rapidement se mettre au travail !),
  • Construire un nouveau contrat collectif en 2019 et trouver la mutuelle la plus intéressante et la moins chère après une mise en concurrence
  • Sur le volet “prévoyance”, obtenir une participation qui permette une prise en charge à 100% de la garantie maintien de salaire
  • Et évidemment une participation sur le volet “santé” qui soit au minimum celui de la Franche-Comté (20 euros par agent et par mois).

 

 


Mise en place d’astreintes au sein de la direction des moyens généraux, de la direction des mobilités du quotidien, de la direction générale des services

 

Il est indiqué que dès que l’agent sortira en intervention lors d’une astreinte, il sera compté au minimum une heure.

 

Le DGS a indiqué qu’il est indispensable pour la région de mettre en place des astreintes. La Région doit pouvoir décider à toute heure de la continuité ou de l’arrêt des circuits et pouvoir mettre en place des moyens de substitution en cas de problème. Ces astreintes font parties des obligations de service public que la région veut mettre en place.

 

Pour répondre, en partie aux demandes des UT (qui ne faisaient pas d’astreinte et sont désormais obligées d’en faire), le DGS explique qu’il a décidé de supprimer les astreintes des UT pendant les vacances scolaires (les aléas sont plus faibles et peuvent être gérées par l’astreinte des cadres).

 

Sur ce dossier, l’UNSA a consulté en amont les agents, les questions des collègues se sont traitées lors de la CDS du 13 septembre, entre le 13 septembre et le 27 septembre, les directeurs – conformément à la demande de l’UNSA – ont fait des réunions d’informations/des consultations des agents concernés et l’UNSA a consulté une dernière fois les agents juste avant le Comité Technique. Toutes les questions semblent maintenant traitées (pour ce qui est du statuaire, montants des indemnisations voir la lettre de l’UNSA sur les astreintes).

Pour l’UNSA des garanties sont maintenant apportées aux agents mais l’UNSA restera vigilante sur la prise en compte des modifications évoquées ce jour dans le rapport qui sera présenté aux élus en séance plénière du 12 octobre.

 

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Les nombreuses questions diverses

 

Carte Chèque déjeuner

La région explique que la demande de l’UNSA de voir le solde de la carte restitué sous forme de ticket papier en février 2019 n’est pas possible car le modèle de la carte – carte orange – ne le permet pas… (il s’agit de la réponse de UP à la Région… on a quand même le sentiment que ni UP ni les restaurateurs n’y mettent de la bonne volonté…).

L’UNSA a demandé d’avoir une visibilité sur le solde global non utilisé par les agents. L’idée serait de voir si le “stock” non utilisé à plutôt tendance à augmenter ou à diminuer. Donc si UP fait de la trésorerie sur le dos de la Région et des agents ou si la situation se normalise (avec un changement d’habitude des agents pour trouver des commerces qui prennent tout le temps la carte et sans bugs aléatoires et intempestifs). Le DGS a convenu qu’il fallait obtenir une visibilité sur ce point et a chargé ses services de regarder si cette information pouvait être obtenue.

 

Veilleurs de nuit

Il est rappelé que les veilleurs de nuit ne font pas partie des métiers identifiés par le répertoire des métiers de la région. Ils n’ont donc pas vocation à rester après leur départ en retraite et ne seront pas remplacés. Se pose la question du règlement du temps de travail qui s’applique. La DRH répond que ce sont les anciens réglement du temps de travail qui s’appliquent qui les quelques agents “veilleurs de nuit”…

 

Charte Lycées / Région

Le DGS explique que le Directeur des Lycées est chargé de construire une charte Rectorat/Région pour éclaircir les relations de chacun dans l’intérêt des agents. L’UNSA se félicite de cette mesure qui doit permettre de mieux encadrer la double autorité #enfin.

 

Le DGS couteau entre les dents

Au détour d’un sujet, le DGS a expliqué qu’il n’hésitait pas à durcir le ton avec le Rectorat (notamment le Rectorat de Dijon qui semble plus difficile à traiter que le Rectorat de Besançon).

 

Par exemple, plus un seul ordinateur ne sera livré aux lycées si le DGS n’a pas l’assurance qu’ils soient à disposition des agents du conseil régional.

 

Autre exemple, en début d’année, le Rectorat voulait interdire une visite du CHSCT dans un lycée Dijonnais sur la base d’un texte qui n’était plus en vigueur depuis plus de 10 ans (avant le transfert des collègues des lycées à la Région). Il a fallu que ce sujet se traite directeur en bilatérale Présidente de Région / Rectrice de Dijon pour obtenir gain de cause… que de temps de perdu.

 

Dérogations au règlement du temps de travail dans les lycées, cas du lycée de Morteau…

Une demande de dérogation au règlement du temps de travail est parvenue au Conseil régional. En effet, il semblerait que dans ce lycée les agents travaillent uniquement sur 4 jours et dépassent les 42 heures/semaine… D’après le DGS, ce sujet sera présenté à l’occasion d’une prochaine CDS et devra être regardé positivement s’il va dans le sens des agents et du service public. A suivre…

 

Pôle Viotte

Intégration des locaux en début d’année 2021. Consultation des agents mi-2019 (pas avant).

Tous les agents Région de Besançon – hors site Castan – seront déménagés au Pôle Viotte (sauf les agents avenue Denfert Rochereau)…

La question du stationnement est posée par le DGS. Il a conscience que ce sujet doit être regardé avec attention pour éviter que les agents du Conseil régional soient pénalisées (car nous arriverons après les collègues de l’Etat).

 

Salles de visioconférence

Un renouvellement du matériel est en prévu. Un salle de visio sera installée dans le bâtiment situé avenue Garibaldi (Dijon).

 

Démarches Métiers

La DRH indique que des ajustements à la “démarche métier” seront présentés à la prochaine CDS… Vigilance… L’UNSA considère que ce dossier est totalement en roue libre à la DRH. A plusieurs reprises des fiches métiers totalement surréalistes et ne reflétant pas la réalité des métiers de la région ont été présentées aux représentants du personnel (ex. les lingères qui doivent arrêter les machines pour aller à l’accueil… !). Au passage, on pourrait faire des économies en personnel sur ce sujet (avec redéploiement dans d’autres services des RH qui souffrent de manque de personnel) car le CNFPT a déjà une “démarche métiers” très complète. Pour finir, l’UNSA pense que l’administration fait fausse route sur les métiers de la Région. L’administration veut transformer les  agents en homme/femme à tout faire et donc voir disparaître l’expertise technique des collègues. En procédant de la sorte, on affaiblit le service public régional.

 

Direction de l’apprentissage, le duel de direction…

Suite à la demande de l’UNSA sur le sujet, le DGS confirme qu’il y aura un maintien de la direction (avec une part d’activité sur l’apprentissage et le soutien aux CFA).

 

La question se pose du positionnement de la nouvelle compétence orientation scolaire qui est transférée au Conseil régional (avec quelques agents de l’Etat qui vont nous rejoindre). Pour le moment la Région dispose de la compétence “Orientation des salariés” qui est rattachée à la Direction transitions professionnelles et de l’orientation. Faut-il rattacher l’orientation scolaire à cette direction ? Faut-il confier cette nouvelle compétence à la direction de l’apprentissage ? Il nous a semblé sentir une forte pression de la Direction transitions professionnelles et de l’orientation pour obtenir gain de cause… Mais peut être que le Directeur carte des formations, apprentissage et formations sanitaires et sociales n’avait pas encore développé tous ses arguments… Le DGS n’a pas encore tranché et attend les conclusions d’un groupe de travail interne. La décision sera prise avant la fin d’année.

 

L’UNSA a obtenu confirmation que la DRH rencontrera les équipes à Dijon et Besançon dès la semaine prochaine pour faire le point avec les agents concernés.

 

RIFSEEP : attention danger !

L’UNSA souhaitait disposer des critères d’attribution du CIA 2018 (la part variable du RIFSEEP réservée aux encadrants et aux catégories A). Surtout que certains agents, pour qui l’ancien régime indemnitaire est plus avantageux que le nouveau, disposent du maintien de leurs primes par une indemnité qui s’ajoute à l’IFSE et s’entendent dire que le montant de leur CIA (Complément Indemnitaire Annuel) serait variable en fonction du montant des primes maintenues (lorsque les primes des agents dépassent l’IFSE du groupe de fonction, le dépassement viendrait en déduction d’un éventuel CIA…).

 

Le DGS a confirmé que cette question était posée et qu’elle serait traitée avec les représentants du personnel lors d’une prochaine Commission du Dialogue Social.

 

Pour l’UNSA, il est hors de question que la part variable du régime indemnitaire, qui récompense l’investissement sur l’année de l’agent soit amputée d’une partie de prime parce que la DRH considère que l’agent gagne trop avec le maintien de ses primes et qu’il faut trouver une solution pour les réduire ! Les agents avec une garantie maintien de salaire – liée à leurs parcours, leurs histoires – verraient leur CIA baisser d’autant ! NON !

 

Au passage, fiction…on espère… vous imaginez quand votre employeur aura connaissance des revenus de votre conjoint.e avec le prélèvement à source ce que ça peut donner ce genre de raisonnement : “bah non, tu n’auras pas de promotion car ton conjoint a une bonne place et vous avez assez de revenus !”.