[UNSA] #rdvPrésidente Négociations fructueuses : 1 million d’euros en plus pour le pouvoir d’achat des agents !

Comme prévu, nous avons eu ce matin la réunion sur le climat social au Conseil régional en présence de la Présidente du Conseil régional.

Voici un rapide retour sur cette réunion.

Votre syndicat UNSA est intervenu sur les points positifs (revendications syndicales obtenues ces 6 derniers mois), les points de vigilance (dossiers en cours de traitement et qui méritent une attention de la Présidente) et les points négatifs (difficultés qu’il faut traiter).

Au passage, merci à tous les adhérents de l’UNSA et aux agents pour leurs idées/revendications/propositions qui permettent de construire une base revendicative utile pour améliorer les conditions de travail des agents.

Prise de parole de l’UNSA :

Pour commencer, remercier la Présidente sur  les revendications obtenues

  • Versement apprécié de la prime de fin d’année 2018 de 200 euros aux agents (avec une astuce juridique pour obtenir l’accord du contrôle de légalité de cette prime aux agents alors même que le 1er ministre refusait de la verser aux fonctionnaires. Merci aux hauts fonctionnaires du CRBFC d’avoir réussi ce pari. En revanche, l’UNSA ne remercie pas certains élus comme le président du conseil départemental qui a cherché à faire annuler cette mesure de pouvoir d’achat des agents de la Région (sans doute histoire de ne pas la donner aux agents du Conseil départemental. Bref. Précisions du 15/07/2019 : Le Président du Conseil départemental porte à la connaissance de l’UNSA qu’il n’a pas cherché à faire annuler cette prime après son adoption par les élus du CRBFC. Lui même s’est abstenu au moment du vote mais d’autres membres de son groupe se sont prononcés pour.)
  • Mise en place du Ticket mobilité pour payer les frais de carburants des agents qui ne peuvent pas faire autrement que prendre leurs voitures pour aller au travail (mais l’UNSA demande de revoir les modalités de prise en compte des distances)
  • Financement d’une étude RPS pour tous les agents sièges/lycées
  • Dialogue social retrouvé avec globalement une bonne prise en compte des demandes des représentants du personnel (même si nous ne sommes pas à l’abri de rechute de l’administration, ex. CAP critères obscurs de sélections et de nomination des agents méritants, diverses commissions d’harmonisation qui fonctionnent plus comme des commissions de rétrogradation).

Alerter la Présidente sur des points de vigilance

  • La présentation en fin d’année des nouvelles règles d’attribution des personnels dans les lycées. Oui à la réforme si elle va dans le sens d’une amélioration du service public régional et dans des conditions de travail des agents
  • Il manque une instance qui permette aux représentants du personnel de rencontrer des représentants des gestionnaires. Le Dialogue social Tripartite Région / Rectorat / Personnel serait positif pour trouver des solutions aux problèmes de la double autorité.

Présentation par l’UNSA de ces points de revendication

  • Supprimer le plafonnement du CIA (concerne les agents qui ont un maintien de salaire)
  • Revoir les modalités de versement de la part CIA du nouveau régime indemnitaire (variable versé une fois par an) pour l’étendre à tous les agents (10% seulement des agents en bénéficient)
  • Revoir la campagne 2019 de versement du CIA (pas de déclassement des agents par la commission d’harmonisation)
  • Revoir à la hausse la part IFSE du nouveau régime indemnitaire (fixe mensuel). Pour mémoire, l’UNSA attend toujours les 60 euros par mois revendiqués pour tous les agents.
  • Revoir les modalités de récupération des heures de travail des agents
  • Appliquer l’accord de 2001 qui concerne les agents exerçant dans les établissements d’enseignement (les jours fériés entre deux jours travaillés sont comptabilisés comme du temps de travail). Sur ce point, la Présidente confirme l’impossibilité juridique de le faire.
  • Assouplir le dispositif du Compte Épargne Temps (sur ce point forte opposition du DGS)
  • Construire un dispositif d’accompagnement RH pour s’assurer de la nomination des lauréats des examens professionnels
  • Reconnaître la spécialité “entretien” dans les établissements d’enseignement (notamment dans le passage en ATTP1)

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La Présidente annonce qu’elle vient participer à cette réunion – donc avec les syndicats qui veulent bien discuter, négocier et apporter des propositions ; ) – , pour faire des propositions et notamment deux sur le régime indemnitaire et le temps de travail.

Pour répondre à une demande syndicale notamment soulevé par votre syndicat UNSA, la Présidente rappelle que le choix d’un agent de prendre un temps partiel est un principe acté. Il doit être respecté par les encadrants dans les lycées et aux sièges.

La Présidente indique aussi qu’elle a eu beaucoup de retour sur la répartition du CIA. Le principe était l’équité entre les agents de direction et de service différents. Il faut rappeler que c’est la première année de mise en oeuvre ce complément indemnitaire. Le DGS indique que 167 agents sont passés de la lettre C à la lettre E car les encadrants n’ont pas respectés les définitions des différentes lettres. L’UNSA y voit plutôt un mouvement d’humeur de la hiérarchie pour faire comprendre qu’il y a un vrai problème de rémunération des agents (et visiblement le message est passé !).

La Présidente annonce qu’elle va bien ouvrir le cadre d’emploi des adjoints techniques aux adjoints techniques des établissements d’enseignement ce qui permettra aux agents des lycées de bénéficier du nouveau régime indemnitaire. Le Comité technique de septembre permettra de présenter le rapport de sortie du cadre d’emploi des ATTEE (agents des lycées) pour les faire intégrer – sur la base du volontariat – le cadre d’emploi des ATT.

La Présidente est consciente du problème de pouvoir d’achat des agents et annonce l’établissement d’un complément indemnitaire pour tous (revendication de l’UNSA obtenue !), elle annonce un million d’euros supplémentaires sur ce dossier pour augmenter le pouvoir d’achat des agents du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.

La Présidente a bien noté aussi l’interpellation de l’UNSA sur la question de l’attractivité des métiers à haut niveau de compétences techniques et administratives et demande à son administration la mise en place de groupe de travail sur la question de la revalorisation des rémunérations des agents encadrants au siège.

La Présidente est préoccupée par le nombre des heures écrêtées dénoncé régulièrement par l’UNSA et propose de modifier le règlement du temps de travail au siège : 12 h par mois au lieu de 8h et une récupération par journée au lieu d’½ journée (récupération d’une journée par mois).

L’UNSA constate une sorte de tournant social dans le mandat ce qui va dans le bon sens et accueille favorablement ces annonces de la Présidente.

La Présidente confirme qu’elle souhaite continuer dans son tournant social et de travailler à améliorer le contrat social qui a été un échec en 2017. Le dialogue social avec les syndicats qui participent aux réunions et font des propositions doit permettre d’améliorer les points négatifs.

Suite à la demande l’UNSA, la Présidente veut pérenniser la prime de fin d’année et ça passera par le Complément Indemnitaire Annuel. Le DGS explique que la proposition de complément de rémunération serait probablement intégrée dans une délibération en décembre 2019. Pour permettre aux agents d’avoir la prime en fin d’année ou sur la paye de janvier 2020.

La Présidente et son DGS confirment une vision différente de l’application de la Loi de 2014 de fonctionnement du service public d’éducation. Les établissements expliquent que la Région doit des moyens aux lycées sans contreparties. La Région explique aux établissements que ces moyens donnés aux lycées doivent se faire en accord avec les délibérations travaillés avec les organisations syndicales. Un courrier salé aux recteurs sera envoyés prochainement pour faire respecter les droits des agents.