[UNSA] Décisions / Retour sur la réunion le DGS suite aux mesures du Président de la République

Retour sur la réunion du vendredi 13 mars à 11h30 avec le Directeur Général des Services suite aux mesures du Président de la République #coronavirus

Le DGS indique que le Conseil régional est directement concerné par les mesures du Président de République à deux niveaux : service public régional et impact pour les agents. Il fait un point des mesures prises par la Présidente.

Précisions sur la situation des agents

Un document de déclaration sur l’honneur sera transmis très rapidement par la DRH et diffusé aux agents. Cette déclaration sur l’honneur sera à retourner au chef d’établissement (pour les agents des lycées) et à la DRH pour les agents des sièges. 4 situations seront identifiées dans le formulaire à retourner :

1. Agents concernés par la maladie, agents en contact avec des positifs, les agents qui s’auto-diagnostiquent malades 
2. Agents avec des fragilités de santé
3. Les agents avec des contraintes de garde d’enfant (avant 16 ans)
4. Agent qui doivent rester à domicile car leur conjoint est requis pour travailler

Pour ces 4 situations les agents restent chez eux lundi.

Il est précisé que l’administration n’appliquera pas de jour de carence.

Décision de fermeture des lycées dès lundi 16 mars matin

Le DGS indique que les transports scolaires (lignes spécifiques) seront aussi supprimés (direction des mobilités traite ce sujet).

Concernant les cours à distance pour les lycéens, le DGS indique que 5% des élèves ne disposent pas d’équipement numérique et d’accès Internet. Les services travaillent actuellement à la mise à disposition d’un équipement (dans des salles des lycées ?) et d’une connexion Internet (quand c’est possible).

Les autorités de l’Etat indiquent que les agents Rectorat et Conseil régional doivent être présents dans les EPLE. Les agents sont requis pour les activités professionnelles habituelles. Les agents sont à disposition des chefs d’établissement qui donneront des consignes.

Les communautés pédagogiques et les personnels administratif du Rectorat sont requis dans les établissements pour préparer les cours qui seront délivrés à distance, servir les repas aux personnels et faire l’entretien (en mode dégradé). De fait, les agents du Conseil régional doivent être en poste lundi matin sauf sur les 4 cas identifiés par le DGS (le premier point en rouge de ce compte-rendu rapide).

Les équipes mobiles continuent leurs activités professionnelles.

Cependant, des restrictions seront imposés peut-être aux agents. C’est le chef d’établissement qui décidera de renvoyer les agents à domicile s’il n’y a pas/plus d’activités (sans impacts sur le temps de travail, c’est à dire hors de question de demander récupération des heures à l’agent,  ni sur la rémunération).

Pas d’impact pour les agents contractuels, les contrats ne seront pas suspendus lundi matin même s’il n’y plus d’activités.

Actions économiques

Des outils pour limiter la crise (soutien aux entreprises, au tissu associatif…) doivent être construit par les services du Conseil régional (ce qui confirme la nécessité de sortir rapidement un plan de continuité).

Télétravail

Tous les postes identifiés en télétravail seront mobilisés. Donc tous les agents sur un poste qui potentiellement pourrait être télétravaillés seront automatiquement mis en télétravail. Eventuellement, il faudrait que l’agent puisse utiliser son matériel personnel sans obligation (l’agent peut refuser).

Le DGS convient que des agents télétravailleurs pourraient être bloqués s’ils ne souhaitent pas utiliser leurs ordinateurs personnels, n’ont pas d’ordinateurs, pas de téléphones professionnels et ne veulent pas d’appels sur leurs téléphones perso (ce qui est normal !).

La Présidente prendra un arrêté de télétravail permanent, dérogatoire au règlement du temps de travail, pour permettre aux agents des sièges de travailler à temps plein en télétravail.

Le Plan de Continuité des services du Conseil régional

Ce plan de continuité des services de la région sera présenté la semaine prochaine. Il concerne essentiellement les agents des sièges qui peuvent télétravailler.

Le Plan de Continuité n’est pas encore finalisé. Actuellement, il est identifié une première série prévisionnelle de directions concernées par la continuité :

• Les accueils physiques seront limités à Dijon et Besançon (avec protection des agents)
• Sécurisation de la chaîne des paiements des subventions : direction des finances et SAF, y compris éco, formation et transport car il y a des paiement réguliers à conserver, DGPE, lycées, DSI aussi concernées. Pour ces directions, le dispositif est : une équipe en présentielle et une/deux équipes en télétravail.

Rémunération des agents

Il n’y aura pas d’application du jour de carence quelque soit le cas d’absence des agents. La rémunération des agents sera totalement garantie.

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On doit se revoir avec la Direction Générale jeudi 19 mars 2020.