[UNSA] Création de Dijon Métropole

2017-04-27 Dijon Métropole

La création de Dijon Métropole génère des questions notamment pour les agents des lycées qui seraient potentiellement transférés et quitteraient donc le Conseil régional.

L’UNSA demande des informations et des explications à la Présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté.

Lettre à la Présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Le Décret n° 2017-635 du 25 avril 2017 a créé la métropole dénommée « Dijon Métropole » constituée des communes suivantes dans le département de la Côte d’Or : Ahuy, Bressey-sur-Tille, Bretenière, Chenôve, Chevigny-Saint-Sauveur, Corcelles-les-Monts, Crimolois, Daix, Dijon, Fénay, Flavignerot, Fontaine-lès-Dijon, Hauteville-lès-Dijon, Longvic, Magny-sur-Tille, Marsannay-la-Côte, Neuilly-lès-Dijon, Ouges, Perrigny-lès-Dijon, Plombières-lès-Dijon, Quetigny, Saint-Apollinaire, Sennecey-lès-Dijon, Talant. A la lecture de ce décret, il apparaît que Dijon Métropole exerce désormais la compétence “lycées et collèges dans les conditions fixées au titre Ier du livre II (répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales) et au chapitre Ier du livre IV (organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement) ainsi qu’à l’article L. 521-3 du code de l’éducation (heures d’entrée et de sortie des établissements d’enseignement en raison des circonstances locales)”.

A ce titre, la métropole dijonnaise assurerait donc désormais l’accueil, la restauration, l’hébergement ainsi que l’entretien général et technique, à l’exception des missions d’encadrement et de surveillance des élèves, dans les lycées dont elle aurait la charge, à savoir :

Chenôve : Les agents du Lycée professionnel Antoine

Dijon :

  • Les agents du siège chargés des gestion administrative, informatique et technique des lycées concernés
  • Les agents du Lycée d’enseignement général et technologique Carnot
  • Les agents du Lycée d’enseignement général et technologique Montchapet
  • Les agents du Lycée polyvalent Hippolyte Fontaine
  • Les agents du Lycée polyvalent Le Castel
  • Les agents du Lycée d’enseignement général et technologique Gustave Eiffel
  • Les agents du Lycée d’enseignement général international Charles de Gaulle
  • Les agents du Lycée polyvalent Les Marcs d’Or
  • Les agents du Lycée polyvalent Simone Weil

Plombières-lès-Dijon : Les agents du EPLEFPA de Quetigny-Plombières-lès-Dijon – Site de Plombières-lès-Dijon

Quetigny : Les agents du EPLEFPA de Quetigny-Plombières-lès-Dijon – Site de Quetigny

Ce transfert de compétence acquis ? ou envisagé ? , dont il n’a jamais été question lors de nos réunions de dialogue social, interpelle notre organisation syndicale devant l’ampleur des agents qui seraient impactés (plus de 300 agents !), les conséquences pour le service public, les conséquences pour le Conseil régional et surtout le manque d’information préalable. L’UNSA vous demande donc de bien vouloir préciser les conséquences réelles de la création de Dijon Métropole pour le Conseil régional.