Tableau PPCR

Tableau de synthèse de l’application du PPCR suite aux décrets parus au journal officiel du 14 mai 2016.

 

Revalorisation indiciaire au Abattement Cadencement unique d’avancement d’échelon au Nouvelles organisation des carrières au Références
« prime / point » au
Catégorie A (Filière sociale)
Conseiller socio-éducatif 1er  janvier 2016 1er  janvier 2016 15-mai-16 1er  janvier 2017 Décret n°  2016-599 du 12 mai  2016  modifiant  le  décret n° 2013-489 du 10 juin 2013  portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs
Décret n°  2016-605 du 12 mai  2016  modifiant  le  décret n° 2013-492 du 10 juin  2013  portant échelonnement  indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs
Catégorie A (Filière médico-sociale)
Cadres de santé paramédicaux 1er  avril 2016 1er  avril 2016 15-mai-16 Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires  de certains  cadres d’emplois  médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale
Décret   n°    2016-600  du   12    mai   2016   modifiant   les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d’emplois médico-sociaux de la catégorie A de la fonction publique territoriale
Puéricultrices 1er  janvier 2016 1er  janvier 2016 15-mai-16 1er  janvier 2017 (sauf pour cadre d’emplois en voie d’extinction) Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires  de certains  cadres d’emplois  médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale
Infirmiers en soins généraux Puéricultrices (en voie d’extinction) Cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux (en voie d’extinction)
Puéricultrices cadres de santé (en voie
d’extinction) Décret   n°    2016-600  du   12    mai   2016   modifiant   les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d’emplois médico-sociaux de la catégorie A de la fonction publique territoriale
Catégorie B
Cadres d’emplois relevant du Nouvel 1er  janvier 2016 1er  janvier 2016 15-mai-16 1er  janvier 2017 Décret n°  2016-594 du  12  mai  2016   portant dispositions statutaires  communes à  divers  cadres  d’emplois de fonctionnaires de la  catégorie B de la fonction publique territoriale
Espace Statutaire :
Techniciens
Rédacteurs
Assistants de conservation du Patrimoine et Bibliothèques Assistants d’enseignement artistique Animateurs
Éducateurs des Activités Physiques et
Sportives
Chefs de service de police municipale Décret n°  2016-601 du 12 mai  2016  modifiant  le  décret n° 2010-330 du 22 mars 2010  fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois  régis  par le décret n°  2010-329 du  22  mars 2010   portant  dispositions statutaires   communes à  plusieurs   cadres  d’emplois   defonctionnaires de la  catégorie B de la fonction publique territoriale
Cadres d’emplois Filière sociale : 1er  janvier 2016 1er  janvier 2016 15-mai-16 1er  janvier 2017 Décret n° 2016-595 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d’emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale
Assistants socio-éducatifs Educateurs de jeunes enfants Moniteurs éducateurs et intervenants familiaux Décret   n°    2016-602  du   12    mai    2016    modifiant   les dispositions  indiciaires  applicables  aux  cadres d’emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale
Cadres d’emplois Filière médico- sociale : 1er  janvier 2016 1er  janvier 2016 1er  juin 2016 1er  janvier 2017 Décret n° 2016-597 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires  des  cadres d’emplois  médico-sociaux  de  la catégorie B de la fonction publique territoriale
Infirmiers
Techniciens paramédicaux Décret   n°    2016-603  du   12    mai    2016    modifiant   les dispositions  indiciaires  applicables  aux  cadres d’emplois médico-sociaux de la  catégorie B de la fonction publique territoriale
Catégorie C
Tous cadres d’emplois 1er  janvier 2017 1er  janvier 2017 1er  janvier 2017 1er  janvier 2017 Décret n°  2016-596 du 12  mai  2016  relatif  àl’organisation des  carrières  des  fonctionnaires  de catégorie  C  de la fonction publique territoriale
Décret n°  2016-604 du  12  mai  2016  fixant  les différentes échelles   de  rémunération   pour   les    fonctionnaires   de catégorie C de la fonction publique territoriale