La circulaire sur le droit syndical est publiée #UNSA

Circulaire Droit SyndicalLa circulaire du 20 janvier 2016 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale est publiée.

Cette circulaire détaille les règles et les principes applicables dans la fonction publique territoriale en matière de droits et moyens syndicaux, conformément au décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié par le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014. Elle remplace la circulaire du 25 novembre 1985 qui est abrogée.

La voici : circulaire droit syndical 2016