Salut baobab ! Sérieux ? ▶️ Harcelé 😳 agressé au travail ? Pensez à mobiliser votre Protection Fonctionnelle (c’est gratuit 💶) !

Dans cette vidéo 🎥, je vous explique comment la Fonction Publique protège ses agents avec un zoom sur le dispositif de Protection Fonctionnelle.

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Dans le cadre de leurs fonctions, les agents publics peuvent parfois faire face à des situations délicates, voire menaçantes. C’est là qu’intervient le dispositif de “protection fonctionnelle”.

Mais qu’est-ce que cela signifie réellement, et qui est responsable de cette protection ? Plongeons dans les détails. Conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique, notamment les articles L134-1 à L134-12, chaque agent public bénéficie d’une protection fonctionnelle.

Cela signifie que la collectivité publique, en tant qu’employeur territorial, a l’obligation non seulement de protéger l’agent contre diverses formes d’agressions (violences, menaces, harcèlement, injures, diffamations, outrages, etc.) survenues dans le cadre professionnel, mais aussi en dehors du lieu et des horaires de travail.

▶️ La collectivité publique a le devoir de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à de tels troubles. Un exemple concret serait l’agression d’un agent chez lui par un usager mécontent d’une décision de la collectivité. Dans un tel cas, l’agent est éligible à la protection fonctionnelle.

🤔 Comment solliciter la Protection Fonctionnelle ? Pour demander la mise en œuvre de cette protection, l’agent doit rédiger une demande officielle. Si le lien entre l’agression et le statut professionnel de l’agent n’est pas immédiatement clair, il est important de fournir des documents justificatifs, tels que des procès-verbaux, des témoignages, des certificats médicaux ou des avis d’arrêt de travail…

▶️ Et concrètement ?

La protection fonctionnelle permet :

Une prévention des attaques, exemple : des mesures comme le changement de numéro de téléphone professionnel, la proposition de réaffectation, ou le soutien par divers moyens.

Une assistance juridique : si un agent décide de poursuivre ou est poursuivi, il peut bénéficier d’une assistance juridique. L’agent est libre de choisir son avocat, mais l’administration pourrait ne pas couvrir la totalité des frais. d’obtenir réparation : la collectivité a le devoir de réparer les préjudices subis par l’agent, même avant toute action en justice contre l’auteur des faits.

⚠️ La protection fonctionnelle peut être refusée si les actes subis sont jugés insuffisamment graves. Par exemple, le Conseil d’État a validé le refus de protection pour un agent qui se sentait diffamé par un tract syndical, car la poursuite aurait aggravé un climat social tendu.

Refus de la Protection Fonctionnelle

Trois critères, non cumulatifs, permettent de caractériser une faute personnelle qui exclurait le bénéfice de la protection : – L’agent avait des préoccupations privées. – L’agent a eu un comportement incompatible avec ses fonctions. – L’agent a commis des actes d’une gravité particulière.

👉 Bon à Savoir : Si l’agresseur de l’agent est insolvable, la collectivité est tenue de le compenser. De plus, la protection fonctionnelle s’étend également aux collaborateurs occasionnels du service public.

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